“Que faites-vous ?“. Depuis la constitution du groupe d’élus sur le sujet, “c’est calme plat , morne plaine”. Les délégations de service public (DSP) sont caduques. Le sujet a été abordé le 17 novembre 2014, en conseil municipal de Caen. Et semble t-il, il ne se passe rien affirme Marie-Jeanne Gobert (PCF), qui s’inquiète et interroge le maire sur la faisabilité d’un retour du service de l’eau en régie.
Cette décision, affirme t-elle, doit être prise pour le 5 février. En amont du dossier, les élus de Caen ont établi un programme de travail et de réflexion sur ce sujet, qui touche près de 26 000 abonnés. Nicolas Joyau, le maire adjoint à l’environnement a été interpellé pour accélérer la cadence des réunions qui ne se tiendraient plus. 

Jamais prêt?

Compte tenu des délais courts pour envisager aboutir, Marie-Jeanne Gobert a manifesté son étonnement face à cez qu’il considère comme un manque d’empressement presque coupable de la municipalité. “Il faudra, explique l’élue de l’opposition, une double délibération de la Ville et de Caen la mer, “. Or, selon Marie-Jeanne Gobert, un conseil communautaire doit se tenir début février. On ne sera jamais prêt pour rendre un avis dans les temps, redoute t-elle en substance. “Les questions de l’eau touchent à l’environnement et à la vie des gens“. Chiffres à l’appui, entre 2009 et 2012, le contentieux (factures impayées) augmente.

30 millions d’euros à la Ville

En 2009 on dénombrait 240 impayées pour un montant de 97195 euros. En 2012, il était de 1495 impayés pour un montant de  139.774 euros. “La précarité augmente”. L’idée d’avoir un prix de l’eau moins cher fait son chemin. Depuis 1992, ce service a été cédé à Véolia pour un concession de 30 ans (jusqu’en 2022). Pour mémoire, Véolia a versé une somme de 30 millions d’euros à la Ville. C’était sous le mandat du sénateur maire ( de 1970 à 2001) Jean-Marie Girault.

La loi permet désormais aux collectivités de rompre avant terme cette concession ou de remettre en concurrence les différents concessionnaires. A Caen, 25 000 abonnés (compteurs généraux) sont concernés. La facture moyenne s’affiche à 3,31euros le m3. Que se passera t-il pour l’emploi si la régie, in fine, était adoptée comme solution ?  Hors conseil municipal, Marie-Jeanne Gobert (PCF) se pose la question sur les 300 salariés de Veolia qui seraient alors impactés par une telle décision. Déjà lui expriment-ils des inquiétudes à cet égard. De même s’inquiète t-elle du desdit qui pourrait être  réclamé par le groupe. Du côté de la municipalité, la sérénité reste de mise. Mais le temps presse.

Article publié dans Liberté le 26/12/14

 

Le divorce entre Véolia eau et la ville semble consommé. Les élus viennent de décider de rompre le contrat d’affermage. Le SIDEN-SIAN prend la relève. Premier effet : des factures d’eau plus douces sont annoncées.
Auchy-les-Mines. L’affaire du château d’eau qui prenait des allures de serpent de mer depuis plusieurs années semble toucher à sa fin.

Le récent conseil municipal a permis aux élus de faire le point. Le SIDEN (Syndicat interdépartemental des eaux du Nord) et le SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du Nord) ont récemment fusionné pour former la régie Noreade.

Celle-ci gère déjà près de 700 communes dans le Nord-Pas-de-Calais, l’Aisne et la Somme. La Noréade a été contactée pour prendre la relève de Véolia eau. La régie assurera diverses compétences : pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau aux abonnés.

Les tarifs, cerise sur le gâteau

Les prix seront plus intéressants. La différence de tarification serait de l’ordre de  – 30 % sur l’abonnement et de – 15 % sur le prix de l’eau. C’est en tout cas ce qui est annoncé mais les tarifs définitifs seront seulement déterminés fin janvier. Approximativement pour une facture semestrielle de 70 m3, l’écart avec le tarif actuel est de l’ordre de 60 €. L’adhésion à la Noreade a donc été votée à l’unanimité. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la Noreade s’est engagée pour les travaux du château d’eau à partir de 2016.

Cette adhésion doit encore faire l’objet d’une procédure administrative relativement longue, entre six et neuf mois. Et pour assurer la continuité du service, la commune a confié à Noreade un contrat de gérance qui prendra effet au 3 février 2015 et qui se terminera à la date de l’adhésion fixée par l’arrêté préfectoral. Même cause, mêmes effets pour les Haisnois qui partagent le château d’eau avec les Alciaquois.

Le Conseil d’État change la donne

Au printemps 2009, une bombe à retardement est tombée dans la marmite des délégations de service public sous forme d’un arrêt du Conseil d’État appelé « l’arrêt commune d’Olivet » (ville du Loiret).

Celui-ci prévoit qu’un contrat conclu antérieurement à la loi du 2 février 1995, prévoyant une durée supérieure à 20 ans ne peut plus être exécuté par les parties au-delà de la durée maximale légale.

Pour faire simple : ces contrats conclu deviennent caducs à compter de février 2015. Le but  est de remettre en concurrence périodiquement les opérateurs économiques devant les délégations de service public (eau, assainissement, déchets). Les accords avec Véolia passent à la trappe.

Article paru dans Nord Eclair du 21 décembre