Le conseil municipal de Béthune donne son aval pour changer d’opérateur d’eau potable

Le divorce entre Véolia eau et la ville semble consommé. Les élus viennent de décider de rompre le contrat d’affermage. Le SIDEN-SIAN prend la relève. Premier effet : des factures d’eau plus douces sont annoncées.
Auchy-les-Mines. L’affaire du château d’eau qui prenait des allures de serpent de mer depuis plusieurs années semble toucher à sa fin.

Le récent conseil municipal a permis aux élus de faire le point. Le SIDEN (Syndicat interdépartemental des eaux du Nord) et le SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du Nord) ont récemment fusionné pour former la régie Noreade.

Celle-ci gère déjà près de 700 communes dans le Nord-Pas-de-Calais, l’Aisne et la Somme. La Noréade a été contactée pour prendre la relève de Véolia eau. La régie assurera diverses compétences : pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau aux abonnés.

Les tarifs, cerise sur le gâteau

Les prix seront plus intéressants. La différence de tarification serait de l’ordre de  – 30 % sur l’abonnement et de – 15 % sur le prix de l’eau. C’est en tout cas ce qui est annoncé mais les tarifs définitifs seront seulement déterminés fin janvier. Approximativement pour une facture semestrielle de 70 m3, l’écart avec le tarif actuel est de l’ordre de 60 €. L’adhésion à la Noreade a donc été votée à l’unanimité. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la Noreade s’est engagée pour les travaux du château d’eau à partir de 2016.

Cette adhésion doit encore faire l’objet d’une procédure administrative relativement longue, entre six et neuf mois. Et pour assurer la continuité du service, la commune a confié à Noreade un contrat de gérance qui prendra effet au 3 février 2015 et qui se terminera à la date de l’adhésion fixée par l’arrêté préfectoral. Même cause, mêmes effets pour les Haisnois qui partagent le château d’eau avec les Alciaquois.

Le Conseil d’État change la donne

Au printemps 2009, une bombe à retardement est tombée dans la marmite des délégations de service public sous forme d’un arrêt du Conseil d’État appelé « l’arrêt commune d’Olivet » (ville du Loiret).

Celui-ci prévoit qu’un contrat conclu antérieurement à la loi du 2 février 1995, prévoyant une durée supérieure à 20 ans ne peut plus être exécuté par les parties au-delà de la durée maximale légale.

Pour faire simple : ces contrats conclu deviennent caducs à compter de février 2015. Le but  est de remettre en concurrence périodiquement les opérateurs économiques devant les délégations de service public (eau, assainissement, déchets). Les accords avec Véolia passent à la trappe.

Article paru dans Nord Eclair du 21 décembre

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.