Archives pour la catégorie Les usagers font avancer la gestion publique

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipale

Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. «  Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière  », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Une reprise en main de la ville

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.

En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0.

Encore des zones d’ombre

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.

« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Les faits

1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un contrat qui devait durer 25 ans.

8 avril 2009  : l’arrêt Olivet, qui fait office de jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.

Janvier 2014 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février 2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.

Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil municipal pour trouver une solution.

(article publié dans la presse locale)

La gestion de l’eau fait des vagues à Arles

Politique - Actualités - La gestion de l'eau fait des vagues

Des membres de l’union locale CGT d’Arles, de la FSU et d’Attac se sont invités au débat pour faire pencher les élus du côté de la régie. En vain… PHOTO CH.V.

ACCM s’oriente vers une délégation de service public. La CGT, la FSU et Attac s’y opposent

Délégation de service public, ou régie publique ? Hier matin, l’intercommunalité Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) avait à se prononcer sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement, lors du conseil communautaire, alors que la plupart des différents contrats signées par les six villes de l’agglo arriveront à leur terme en 2016 ou 2017. Une question sur laquelle l’Union locale de la CGT d’Arles, la FSU et Attac avaient déjà pris position, la semaine dernière (notre édition du 13 novembre). Et ils sont revenus à la charge hier, pour redire leur volonté de repasser en régie, et mettre la pression sur les élus, dans la petite salle du conseil, au siège d’ACCM.

Mais leur présence n’a pas fait dévier de sa route Jacky Picquet, maire de Saint-Pierre de Mézoargues, et rapporteur de la délibération. « Depuis 2008 nous avons la volonté d’harmoniser nos services et nos tarifs, selon un principe d’égalité de traitement, a-t-il expliqué. Toutes les solutions ont été étudiées, délégation de service public (DSP) ou régie, on a travaillé sur des coûts prévisionnels, et bâti des comptes prévisionnels d’exploitation dans chacun des cas. La différence est en faveur de la régie, à hauteur de 2 à 2,5 %. Mais un tel écart n’est pas significatif, on est dans l’épaisseur du trait. »

Pas d’unanimité

Dans ce domaine, c’est match nul, selon l’ACCM. « Donc la motivation a porté sur l’intérêt des usagers, notre volonté c’est le meilleur service au meilleur prix« , a argumenté Jacky Picquet. Qui a très vite tué le peu de suspense qui restait en détaillant les avantages de la DSP sur la régie. « Si nous allons en DSP le prix est garanti par le délégataire sur la durée du contrat, c’est donc lui qui prend le risque, a précisé le maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Enrégie, les estimations que nous faisons peuvent être valides comme mauvaises, on n’est pas à l’abri et c’est l’interco qui prend le risque de la mauvaise analyse. Côté financier, dans la mise en place d’une régie, des investissements de départ sont nécessaires, dans la DSP c’est le délégataire qui les prend en charge. »

La délibération soumise au vote de l’assemblée prévoyait donc la mise en place d’une consultation pour une DSP. « Tout en sachant que nous actons clairement que nous ne continuerons que si les conditions de concurrence sont suffisantes et que si les prix proposés répondent à nos attentes, a assuré Jacky Picquet. Dans le cas contraire, le retour à une régie est prévu. »

Malgré cette précaution, une partie des élus socialistes de la ville D’Arles, comme leur collègue Guy Bono de Saint-Martin, se sont abstenus, marquant leur préférence pour la régie. « Pour moi, l’eau est un bien commun« , a justifié Mohamed Rafaï. En revanche, Hervé Schiavetti a confirmé que les autres élus de sa majorité municipale étaient pour, pour ne pas remettre en cause « la majorité de gestion » qui s’est instaurée au sein de l’agglo. Un argument qui a fait bondir Lucien Gay, de l’union locale CGT Arles. « On est très amers, a-t-il lâché. À la fin des années 80, la section communiste locale s’était farouchement opposée à la privatisation de l’eau, aujourd’hui ils sont pour. C’est un choix politique, mais c’est consternant. »

« La délibération est votée, mais la lutte va se poursuivre« , a affirmé Claude Mas, secrétaire de l’union locale CGT. Qui a aussi rappelé les avantages de la régie : « La transparence dans la gestion, et pas d’actionnaire attendant les dividendes. »

« Ils en font une question de principe, a répondu Jacky Picquet. Pour nous, c’est le résultat d’une analyse et d’une démarche mathématique. »

Article publié dans la Provence le 20/11/2014


Création de la Coordination jurassienne eau et assainissement

La CoJEA regroupe des associations et collectifs d’usagers des services de l’eau et de l’assainissement dans le Jura, mais aussi des usagers isolés. Elle a été créée le 16 octobre 2014, voici sa déclaration de principe :

Déclaration de principe

Coordination Jurassienne Eau Assainissement

Le travail de notre coordination est basé sur la coopération entre les associations et collectifs dans le département du Jura.

Les usagers des services de l’eau et de l’assainissement trouveront auprès de nos membres un appui citoyen et une expertise pour défendre leurs droits et obtenir un service public de qualité au coût le plus juste.

Notre engagement se fonde sur une résolution votée par les Nations Unies le 28 juillet 2010 qui reconnaît le droit fondamental à une eau potable, salubre et propre. L’assemblée Générale des Nations Unies a reconnu que le Droit à l’eau et à l’assainissement est un droit de l’Homme.

La Coordination CoJEA, fondée le 16 octobre 2014

 

A ce jour sont membres de cette Coordination :

Le Collectif Eau de Dole,

l’Association Eau publique du Bassin lédonien,

l’Association des citoyens de la Petite Montagne (CLCV),

le Collectif Eau bien commun de Saint Amour,

le collectif Eau Publique de Saint Claude et Haut Jura,

des usagers de Poligny, Arlay, Commenailles, Vosbles

et des militant-e-s d’ATTAC

Lille: la perte d’une source de profit pour Suez

En faisant appel du rejet de son recours au TA, Suez entame un nouveau bras de fer avec Lille Métropole Communauté Urbaine. Pour nous, Suez vise:

-soit à être remis en course face à Véolia, et ne pas lui céder son marché le plus juteux,
-soit à toucher de fortes indemnités, après un long parcours procédurier face à LMCU, afin de récupérer une partie des sommes versées pour rembourser partiellement la dette due à LMCU.

De toute façon, ce seront les usagers et les citoyens qui trinqueront.
Cet acharnement ne peut s’expliquer que par la rente extrêmement rentable que constitue le marché lillois de la distribution de l’eau pour les multinationales et leurs actionnaires. En effet, ce sont des millions d’euros que Suez et Véolia ont soustrait des factures des usagers pendant 26 ans, de 1985 à 2011 et au-delà:
-une dette d’au moins 115 millions, dont on n’a pas fini de parler du remboursement partiel,
-un taux de fuite de 20% (soit 32 litres / jour / habitant),
-plus de 40% des compteurs qui ont dépassé leur durée de vie contractuelle,
-des retards pris dans le renouvellement du réseau, que les usagers vont devoir financer.
Tout accord qui serait signé entre LMCU et Suez visant à réduire le reste de la dette due nous montrera que ce n’est pas le sens de l’intérêt général qui guide les acteurs du marché lillois de l’eau.
Il est grand temps de cesser ce gaspillage. Seule la création d’une véritable Régie Publique de l’eau permettra de gérer l’eau à son juste prix, à prix coûtant, au profit de tous. L’eau gérée en régie publique coûtera moins cher aux usagers, les élus de LMCU le savent.
Ce contexte exceptionnel, non recevabilité de la proposition de la SEN, Véolia seul en course déséquilibrant les négociations, crée un contexte unique pour que les élus communautaires prennent une décision historique en faveur des leurs concitoyens : le retour en régie publique de production et de distribution d’eau potable ainsi que la mise en place d’une gestion de l’eau en lien avec les citoyens.
Une possibilité historique nous est offerte. Les élus qui opteraient pour cette perspective, riche d’avenir, en sortiraient véritablement grandis. Il ne faut plus hésiter! L’eau est un bien commun de l’Humanité, c’est un bien vital, ce n’est pas une source de profit.

Le Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits
Le 07/11/2014

Membres actuels:
AC! Lille métropole, AFPS 59/62, ATTAC Lille, Attac Roubaix-Tourcoing, Attac Villeneuve d’Ascq, Les Alternatifs, le Bruand Réveillé, CGT LMCU, Collectif anti-Austérité de Roubaix, Collectif Vraiment à gauche! Lomme-Lambersart, Coordination Communiste, Eau secours, Ensemble !, Europe Ecologie / Les Verts, FSC, FSU, Gauche Alternative (FASE), Gauche Anticapitaliste, les Gens d’Hellemmes, les Indignes de Lille/Démocratie réelle maintenant, LDH, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement 59/62, Nouveau Parti Anticapitaliste, Objecteurs de Croissance Lille, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, PRCF 59, Snuipp-FSU, Solidaires 59/62, Terre des Hommes, Théâtre de l’Opprime, Unitaires !, Union Locale des Syndicats CGT de Lille et Environs, Union locale des Syndicats CGT d’Armentières et environs, et des citoyens…

« L’argent de l’eau va à l’eau  » garantit France eau publique

La ressource et la qualité de l’eau restent la préoccupation majeure des prochaines années. Organisé par France Eau Publique (FEP), le colloque (*) « Gestion publique de l’eau, gestion d’avenir ! » qui s’est déroulé, mercredi 12 et jeudi 13 novembre à la Maison de la Trinité à Poitiers, a planché, devant une centaine de participants, autour de la question du choix d’une gestion publique de l’eau, en lien avec le contexte d’actualité de la réforme territoriale.

L’enjeu de France Eau Publique, qui regroupe au sein de la Fédération nationale des collectivités en concession et en régie (FNCCR) plusieurs dizaines de collectivités et opérateurs publics (**) desservant dix millions d’habitants, consiste à augmenter le nombre de ses adhérents afin de « peser sur nos propres prérogatives au titre des syndicats d’eau et d’assainissement, a expliqué, Christophe Lime, président de FEP. Nous sommes 15 à 30 % moins cher que les concessions privées ».
Ainsi, la nouvelle structure, à travers les groupements d’achats, peut commander des compteurs d’eau à des prix plus compétitifs qu’une collectivité.
Le message de ce colloque est clair : « L’argent de l’eau va à l’eau. Il n’y a pas de conflits d’intérêts et l’efficacité de la gestion publique de l’eau est démontrée. »
Le Siveer, qui fait partie des membres de FEP, considère que « la nécessaire performance de la gestion publique doit être mise au service exclusif de l’intérêt général et non d’intérêts privés. »
Alain Claeys, président de Grand Poitiers, a rappelé que l’eau était un bien public, estimant que l’enjeu dans les prochaines années sera de trouver « la meilleure organisation qui concilie mutualisation et proximité. »

(*) Le colloque était organisé en partenariat avec le Siveer et Grand Poitiers. (**) Parmi les membres de FEP, Eau de Paris, la métropole de Nice, le Bas-Rhin, Grenoble, Montpellier, Grand Poitiers notamment.