Archives pour la catégorie Les usagers font avancer la gestion publique

Le conseil municipal de Béthune donne son aval pour changer d’opérateur d’eau potable

Le divorce entre Véolia eau et la ville semble consommé. Les élus viennent de décider de rompre le contrat d’affermage. Le SIDEN-SIAN prend la relève. Premier effet : des factures d’eau plus douces sont annoncées.
Auchy-les-Mines. L’affaire du château d’eau qui prenait des allures de serpent de mer depuis plusieurs années semble toucher à sa fin.

Le récent conseil municipal a permis aux élus de faire le point. Le SIDEN (Syndicat interdépartemental des eaux du Nord) et le SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du Nord) ont récemment fusionné pour former la régie Noreade.

Celle-ci gère déjà près de 700 communes dans le Nord-Pas-de-Calais, l’Aisne et la Somme. La Noréade a été contactée pour prendre la relève de Véolia eau. La régie assurera diverses compétences : pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau aux abonnés.

Les tarifs, cerise sur le gâteau

Les prix seront plus intéressants. La différence de tarification serait de l’ordre de  – 30 % sur l’abonnement et de – 15 % sur le prix de l’eau. C’est en tout cas ce qui est annoncé mais les tarifs définitifs seront seulement déterminés fin janvier. Approximativement pour une facture semestrielle de 70 m3, l’écart avec le tarif actuel est de l’ordre de 60 €. L’adhésion à la Noreade a donc été votée à l’unanimité. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, la Noreade s’est engagée pour les travaux du château d’eau à partir de 2016.

Cette adhésion doit encore faire l’objet d’une procédure administrative relativement longue, entre six et neuf mois. Et pour assurer la continuité du service, la commune a confié à Noreade un contrat de gérance qui prendra effet au 3 février 2015 et qui se terminera à la date de l’adhésion fixée par l’arrêté préfectoral. Même cause, mêmes effets pour les Haisnois qui partagent le château d’eau avec les Alciaquois.

Le Conseil d’État change la donne

Au printemps 2009, une bombe à retardement est tombée dans la marmite des délégations de service public sous forme d’un arrêt du Conseil d’État appelé « l’arrêt commune d’Olivet » (ville du Loiret).

Celui-ci prévoit qu’un contrat conclu antérieurement à la loi du 2 février 1995, prévoyant une durée supérieure à 20 ans ne peut plus être exécuté par les parties au-delà de la durée maximale légale.

Pour faire simple : ces contrats conclu deviennent caducs à compter de février 2015. Le but  est de remettre en concurrence périodiquement les opérateurs économiques devant les délégations de service public (eau, assainissement, déchets). Les accords avec Véolia passent à la trappe.

Article paru dans Nord Eclair du 21 décembre

 

Grenoble: incertitude sur l’avenir avec le transfert de la compétence eau potable

Par EAU SECOURS GRENOBLE

Du fait du passage en Métropole de l’agglomération grenobloise au  1ER janvier 2015 (49 communes, 450 000 habitants !) la compétence eau potable est transférée des communes à la Métropole. Il a fallu, courant 2014, réfléchir pour adapter le service de l’eau potable grenoblois à cette nouvelle forme de fonctionnement.

L’objectif était de préserver et garantir les valeurs que nous défendons.

La SPL Eau de Grenoble (Société Publique Locale), qui associe la ville centre et quelques communes alentour, permet de conserver la maîtrise sur le service public puisque tous ses actionnaires sont des communes.

La SPL conserve pour l’instant tous les moyens de l’ancienne Régie Eau de Grenoble (personnel, matériel, parc automobile, réseau de production et de distribution).

Une simple régie sans personnalité morale, est dotée d’un directeur et d’un agent technique qui gère le budget et PPI (plan pluriannuel d’investissement). Elle s’appuie pour tout le reste sur la SPL.

Un grand nombre de questions se posent pour l’avenir :

  • En sera-t-il de même avec la régie métropolitaine ?
  • Les répartitions de tâches régie – SPL seront-elles  calquées sur le modèle grenoblois  actuel notamment pour les fonctions production et distribution ?
  • Les PPI seront-ils effectivement gérés ainsi que le budget par l’autorité organisatrice, c’est-à-dire la Métro ?
  • Est-ce que l’exploitation des installations de production et de distribution, leur maintenance, la gestion des abonnés seront bien assurés par la SPL qui dispose du personnel qualifié, des équipements et structures nécessaires ?
  • Sera-t-elle appelé à accueillir les régies qui sont aujourd’hui éparpillées sur le territoire ayant toutes les ressources d’encadrement nécessaire ?
  • Ou malheureusement s’oriente-t-on vers un mille- feuille administratif dans lequel les doublons seraient nombreux et les postes de cadres créés seraient coûteux pour les usagers ?
  • La participation du comité d’Usagers à l’élaboration du budget de l’eau et, chaque année, à l’établissement du prix pourra-t-elle être poursuivie à partie de 2016 ?

Les anti «Tafta» chez Veolia

C’est avec le slogan «Tafta, assez de cadeaux à Veolia» qu’une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l’agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée. Ils ont souhaité rencontrer les représentants locaux de la multinationale française, car «le Grand marché transatlantique (ou Tafta) va donner plus de pouvoir aux multinationales par rapport aux gouvernements démocratiquement élus. Le choix de Veolia est symbolique, car l’entreprise a porté plainte contre le gouvernement égyptien qui a décidé d’une augmentation du salaire minimum. Elle fait pression sur les négociations du Traité transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne», explique Jean Sineau d’Attac. Une cible bien choisie, car «Veolia a aussi la mainmise sur la gestion de l’eau à Toulouse», ajoute le militant. Cette action se place dans le cadre d’une manifestation internationale qui a lieu aujourd’hui à Bruxelles.


Article paru dans La Dépêche du Midi du 19 décembre.

Joué les Tours : le comité pour le retour en régie directe reçu en mairie

Le comité pour le retour de la gestion de l’eau en régie directe a exposé ses arguments au maire, Frédéric Augis. Ce dernier s’est engagé à les revoir en avril.

 Une délégation du Comité de citoyens de Joué-lès-Tours pour la remunicipalisation du service des eaux a été reçue, hier soir, par le maire Frédéric Augis. Ce comité, actif depuis quatre ans, compte aujourd’hui 62 adhérents et a réussi à rassembler près de 1.200 pétitionnaires. Ces derniers souhaitent que la collectivité dénonce le contrat avec Veolia qui prendra fin en décembre 2016. Avec un seul objectif : la baisse du prix de l’eau.

Comme il l’avait fait auprès de l’ancienne majorité municipale, le comité a demandé au maire s’il envisageait de soumettre au conseil municipal une délibération visant à remunicipaliser le service des eaux pour « le transport, l’exploitation, la facturation et l’assainissement »« C’est la question centrale », résume Alain Jouannet, l’un des animateurs du comité.
« Nous avons également demandé à connaître le montant mensuel du remboursement de l’usine de Pont-Cher et l’utilisation qui sera faite de cette somme une fois les remboursements terminés fin 2016 ? »
A l’issue de l’entretien, les représentants du comité n’ont pas obtenu de réponses précises. « Il nous a dit qu’il n’avait pas encore tous les éléments mais a précisé qu’il n’était pas tenu par Veolia. Malgré cela, nous pensons qu’il a pris la mesure de notre démarche. Nous devons nous revoir en avril et cette fois, nous espérons des réponses à nos questions », ajoute Alain Jouannet.
En attendant, le comité va poursuivre sa distribution de tracts sur les marchés. « Nous avons fait 11 adhésions de plus en novembre ; on sent que la demande se fait plus forte, c’est encourageant. »

 

Réaction:  » Un des enjeux de ce mandat « 

Le choix du mode de distribution de l’eau après le 31 décembre 2016 sera, selon le maire Frédéric Augis, un « sujet brûlant sur lequel il faudra travailler en 2015 ». L’élu précise qu’il sera fidèle à son programme de campagne électorale dans lequel il s’engageait pour une baisse de prix de l’eau durant le mandat. Reste à savoir comment ? « Doit-on remunicipaliser, rester en délégation de service public ou se rapprocher de l’agglo en créant un arc sud qui irait de Saint-Pierre-dès-Corps à Joué-lès-Tours, sachant que La Riche voit son contrat de délégation s’arrêter fin 2015 ? Aujourd’hui, je n’ai aucune religion mais ce sera l’un des enjeux de ce mandat. » Un enjeu pour lequel les grandes lignes devraient être tracées « à la rentrée 2015 » en tenant compte de trois critères : « Le prix, le niveau d’investissement et la qualité du service ».

Article paru dans la Nouvelle République du 20 décembre