Le parquet national financier a ouvert, le 12 janvier, une enquête préliminaire pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, complicité et recel de ces délits autour des quatre marchés de la distribution de l’eau et de l’assainissement signés, le 31 octobre 2013, par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Le parquet national financier s’est saisi de ce dossier initialement entre les mains du procureur de la République de Marseille, et a confié les investigations à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Conclus pour quinze ans, ces quatre marchés, dont le chiffre d’affaires prévisionnel avoisine les 3,2 milliards d’euros, ont été sévèrement critiqués, en avril 2014, par la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui soulignait également un possible conflit d’intérêts concernant Martine Vassal, adjointe au maire (UMP) de Marseille et chef de file de la droite aux élections départementales de mars.

Au terme d’un processus d’appel d’offres, la Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100 % de Veolia) avait été nommée attributaire du marché de la distribution de l’eau dans dix-sept des dix-huit communes de la métropole – près d’un million d’habitants – et de deux des trois marchés d’assainissement, le troisième revenant à la Société d’exploitation du réseau d’assainissement de Marseille (SERAM, filiale de Suez Environnement). Le président de la métropole, le socialiste Eugène Caselli – il a été remplacé par l’UMP Guy Teissier en avril 2014 – se félicitait alors d’une baisse du prix de l’eau.

UNE TRANSPARENCE PAS « OPTIMALE »

Saisie le 9 décembre 2013 par le préfet des Bouches-du-Rhône, la chambre régionale des comptes a analysé ces marchés qui mettaient en concurrence Veolia via sa filiale – distributeur de l’eau à Marseille depuis 1942 – et le groupement Lyonnaise des eaux-France Suez Environnement. « L’économie générale du contrat est très favorable aux intérêts du délégataire », pointaient les magistrats, considérant que la collectivité« n’a pas utilisé toutes ses marges de négociation ».

Les conditions de transparence n’ayant pas été « optimales », Marseille Provence Métropole a, aux yeux de la chambre régionale des comptes, « exposé la procédure à un risque de constat d’irrégularité par le juge administratif ». La durée de la délégation de service public de l’eau est jugée « manifestement excessive » : quinze ans au lieu de douze en moyenne. Le montant des investissements mis en avant pour justifier cette durée n’a pas convaincu la chambre régionale. Ses experts comparent ainsi le contrat signé par Veolia avec le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, en 2010 – douze années pour 80 millions d’euros d’investissements – à celui signé à Marseille – quinze années pour 39,7 millions d’euros.

Les juges de la chambre régionale des comptes se sont étonnés du montant des frais de siège versés au délégataire – 2% des charges d’exploitation alors que la métropole souhaitait les plafonner à 0,5% –, et du défaut d’inventaires des installations. Leur rapport concluait que « la régularité du contrat s’en trouve atteinte, l’absence d’inventaires suscitant des doutes sur les modalités d’estimation des travaux de renouvellement et leur prise en compte pour départager les offres ».

MARTINE VASSAL « SEREINE »

Cette enquête préliminaire tombe mal pour Martine Vassal, chef de file de l’UMP aux prochaines élections départementales, la droite comptant mettre fin à trente-deux ans d’hégémonie de la gauche à la tête du conseil général. Adjointe au maire de Marseille, Mme Vassal avait eu, en sa qualité de présidente de la commission « agglomération éco-responsable » de la métropole, « une influence active sur l’adoption par le conseil de communauté de Marseille Provence Métropole des délibérations y compris sur le choix du délégataire finalement retenu », écrivaient les juges financiers dans leur avis.

Or l’élue est par ailleurs trésorière depuis novembre 2012 du Conseil mondial de l’eau – organisateur du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012 –, présidé par Loïc Fauchon, président de la Société des eaux de Marseille et signataire du contrat de délégation de service public. L’élue, qui aurait donc eu accès à tout le processus de négociation, aurait dû, selon la chambre, « par prudence, s’abstenir de prendre part au processus ayant abouti à la décision d’attribuer la délégation de service public de l’eau à la SEM ».

A la publication des avis de la chambre régionale des comptes, Martine Vassal s’était déclarée « sereine » : « Ce sont les services de Marseille Provence Métropole qui ont mené l’analyse et nous avons suivi leurs préconisations. » Dans sa réponse en mai 2014, la communauté urbaine contestait point par point l’ensemble des griefs détaillés par la chambre régionale des comptes. La SEM indiquait, de son côté, que « face à une concurrence sévère et déterminée, elle a proposé le meilleur service au meilleur prix pour les habitants et notamment une baisse de 20 % par rapport au tarif précédent. »

Pour Guillaume Mattersdorf, directeur adjoint du pôle eau et qualité au cabinet SP2000 : « À Autun, personne ne s’est mis autour de la table suffisamment de temps en avance pour faire un point sur la situation de son contrat en délégation de service public sur l’eau. » Résultat, la ville d’Autun a perdu plus de 2,7 millions d’euros dans son ancien contrat d’eau avec Véolia selon un audit réalisé par SP2000 à la demande du Syndicat mixte de l’eau Morvan Autunois Couchois (Smemac). Un audit demandé par le bureau du Smemac le 6 mars dernier et réalisé l’été dernier, à propos de la fusion de cinq contrats d’eau de syndicat et villes de l’Autunois dans un seul, celui du Smemac à compter du 1er janvier 2014.

Les trois points sensibles

L’audit SP2000 pointe trois lacunes dans le contrôle du contrat de délégation de service public entre la ville d’Autun et Veolia.

En rejetant ses eaux de traitement d’eau potable depuis la station de Saint-Blaise dans le réseau d’assainissement de la ville d’Autun, Veolia aurait dû régler une indemnité à la ville (mais aussi à la station d’épuration gérée par… Véolia). « Véolia en tant que délégataire eau potable aurait dû verser un montant de 1,8 million d’euros à la ville d’Autun au titre de l’assainissement de ses boues de décantation, hors actualisation », souligne l’audit SP2000.

Un avenant passé en 2005 avec Véolia octroyait au délégataire de la ville une rémunération de 56 500 € HT par semestre au titre de la défense incendie (maintenance des bornes incendies en particulier). Or SP2000 souligne que cet avenant était « sans contrepartie » et conclu : « Le délégataire a dû percevoir un montant de plus d’un million d’euros TTC entre 2006 et 2013 au titre de la défense incendie. Ce montant semble discutable dans la mesure où il n’y a aucun service supplémentaire rendu ».

Autre point plus technique dénoncé par SP2000 : une estimation de ses charges par Véolia ne correspondant pas à la réalité technique et largement surévaluée.

Les réactions

Comment la ville a-t-elle pu laisser filer un montant équivalent à une année d’investissement à son budget depuis 2005 ? « Quand on passe un contrat en délégation de service public avec des entreprises comme Véolia, il faut une expertise en face » selon Jean-François Nicolas, vice-président du Smemac en 2013 et 2014 et qui avait lancé l’idée mi-2013 de faire appel à un cabinet extérieur pour mettre à plat tous les contrats d’eau qui allaient intégrer le Smemac. « Il faut s’interroger sur les moyens mis en œuvre dans la collectivité pour la surveillance de ces contrats. La collectivité aurait dû contrôler de plus près », confirme Guillaume Mattersdorf.

« Je pose la question : pourquoi cet avenant a été fait de telle sorte ? Nous avons posé plusieurs questions au maire au dernier conseil municipal sur les conclusions de cet audit. Nous n’avons pas eu de réponse. Et si nous n’en avons pas rapidement nous irons voir la sous-préfète », préviennent Rémy Chantegros et Lionel De Minguine. Ce dernier avait lors du conseil municipal du 22 décembre mis cet audit sur la table publique. Une première !

Hervé Bouard, délégué du Smemac et maire d’Épertully souligne une étonnante tentative d’étouffement de ce dossier au Smemac : « Lors d’un conseil syndical du Smemac en octobre, j’avais demandé des éclaircissements sur cet audit dont j’avais entendu parler. Il n’avait alors été présenté qu’au bureau. On m’a répondu qu’il n’était pas définitif. Mais au conseil syndical suivant, en décembre 2014, le bureau (NDLR : dans lequel siège 3 élus de la majorité municipale d’Autun) nous a demandé de donner quitus à la mission de Veolia en rapport des conclusions de cet audit dont nous n’avions pas eu communication ! » La tentative a avorté devant la réaction de quelques délégués.

Les réponses de Véolia, de la ville d’Autun et du SMEMAC

Ni Véolia, ni la mairie et ni le Smemac n’ont répondu directement à nos questions. Jean Simonin (Smemac) indique : « Je ne peux pas me prononcer, c’est un sujet sensible. Je peux juste vous dire que j’ai envoyé des courriers à Véolia pour qu’ils répondent à l’audit ». Audit qui date de l’été dernier. Christian Lefaix, directeur Veolia eau Bourgogne : « Tout ce que je peux vous dire est que nous préparons une réponse au Smemac ». Le maire d’Autun nous indique, à travers la copie d’un courrier adressé à Jean Simonin le 15 janvier dernier, le besoin impérieux d’attendre les réponses contradictoires de Veolia.

L’association Eau… Secours 62 appelle à manifester, ce samedi, à partir de 10 h 30, au départ de la mairie d’Arras (place Guy-Mollet). Les participants se rendront ensuite à l’entrée de la citadelle, siège de la communauté urbaine d’Arras (CUA), qui a entériné le maintien de la gestion de l’eau et de l’assainissement en affermage.

Quand bien même les élus de la communauté urbaine d’Arras (CUA) ont déjà entériné le maintien de la gestion de l’eau et de l’assainissement en affermage, c’est-à-dire confié à un délégataire de service public (Véolia), l’association Eau Secours 62, qui milite pour un retour en régie, ne désarme pas. Une manifestation est organisée ce samedi, à 10 h 30, face à la mairie d’Arras (place Guy-Mollet). Les participants se rendront ensuite, «symboliquement », à l’entrée de la Citadelle, siège de la CUA.

Objectif : « Redire qu’une étude approfondie d’un retour en gestion publique doit être réalisée, ainsi qu’un débat public sur ce thème, explique Jean-Michel Damiens. Plus de 900 signatures, provenant d’une trentaine de communes sur les trente-neuf de la CUA, ont été enregistrées ; nous en recevons chaque jour. Preuve de l’insatisfaction des usagers, certains allant jusqu’à réclamer un référendum local. » Il est proposé aux participants de se munir d’une pancarte au nom de leur commune.

La Voix du Nord du 16 janvier

La pétition circule en ligne, via www.eausecours62.org.

Contact : college.arras@eausecours62.org