Category Archives: Les usagers font avancer la gestion publique

Guadeloupe : la régie de la CASBT a pris ses quartiers

Yvor J. LAPINARD, Jeudi 02 octobre 2014

Une délégation d’administratifs et de techniciens de la CASBT est venu rencontrer les anciens agents de la Générale des eaux, hier, à l’antenne de Capesterre-Belle-Eau.

Exit la Générale des eaux. Les agents viennent de basculer sous la direction générale de la Communauté d’agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT).

C’est fait! La régie des eaux du Sud Basse- Terre vient de prendre les choses en mains, du côté de Capesterre-Belle-Eau, conformément aux décisions qui ont été arrêtées lors du conseil communautaire du 15 septembre. Après les réunions de travail avec la Générale des eaux, la réception des agents par la présidente de la CASBT et, surtout, la réception des différentes clés – notamment celles des réservoirs, des surpresseurs et autres installations, ainsi que celles de la station d’épuration – tout est en place pour fonctionner. Une délégation de la CASBT – composée du directeur général des services et de son adjoint, du conseiller de la présidente, du directeur de la régie du Sud Basse-Terre, de la responsable des ressources humaines, et autres responsables administratifs et techniques – se trouvait dans les murs de l’antenne locale de la Générale des eaux, hier, face aux anciens agents de la Générale des eaux (ceux de Capesterre-Belle-Eau et des Saintes). Le temps de leur présenter les choses : le contexte, l’organigramme, et ce que la CASBT attend d’eux.

Une convention de gestion provisoire n’avait pas pu être mise en place entre la CASBT et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe (Siaeag) pour permettre à ce dernier d’exercer, pour le compte de la CASBT, la compétence eau et assainissement jusqu’au 31 décembre.

DES BIENS ET MOYENS TRANSFÉRÉS

Compétence dont dispose la communauté d’agglomération depuis le 1er janvier. Le conseil communautaire avait donc délibéré pour prendre en gestion directe cette compétence sur les trois communes. Il n’y avait pas lieu de créer une nouvelle régie, mais d’étendre le champ d’action de cet établissement public industriel et commercial (Epic) aux trois nouvelles communes concernées. L’organisation étant déjà en place, il suffisait de nommer des sous-régisseurs.

Pour cela, il fallait que la Générale des eaux mette à la disposition de la régie du Sud Basse- Terre, les biens et les moyens qui existaient auparavant, autrement dit le personnel et les moyens matériels jusqu’ici utilisés pour mener à bien cette mission. Quant au local (en location) de la rue Schoelcher, il sera encore utilisé pour que la régie poursuive ses activités jusqu’à la fin de l’année. Avant qu’elle n’intègre d’autres locaux, en face de la mairie capesterrienne, dès le 1er janvier. Pour les Saintes, les trois agents occuperont des bureaux mis à disposition par la mairie de Terre-de-Haut, dans l’immeuble des services techniques.

Quid des factures…

Dès ce matin, l’antenne capesterrienne de la régie des eaux du Sud Basse-Terre devra gérer tout l’aspect technique de la distribution de l’eau dans la commune. Cependant, tout ce qui concerne les réclamations, facturations en cours, et la gestion jusqu’au 1er octobre, ne devrait pas concerner la CASBT, dont la facturation a pris effet depuis hier seulement. Les Capesterriens et les Saintois devront encore se rendre à Coli/ Petit-Bourg, dans les locaux de la Générale des eaux, pour les antécédents. En revanche, pour les demandes d’abonnement, de branchement, les interventions sur le réseau, etc., la nouvelle régie est opérationnelle.

… et des contrats de travail ?

Conformément à la loi, la CASBT a préparé des contrats pour les anciens agents de la Générale des eaux, désormais affectés à la régie des eaux du Sud Basse-Terre. Désormais, les employés évoluent dans le cadre de la fonction publique, mais sur des dispositifs de droit privé.

Au bout de trois ans, ils pourront intégrer directement la fonction publique en tant que titulaires.

Victoire des usagers de l’eau à Courgent (Yvelines)

Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.

Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».

La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.

Lire le jugement du TA de Versailles

EAU EN REGIE PUBLIQUE AU PAYS DE NAY

La logique et la raison l’ont emporté. L’eau n’étant pas une marchandise mais un bien commun vital, il est normal que sa gestion soit publique.

C’est ce qui a été décidé, après un vote à bulletins secrets par les délégués du SEAPAN*, le 16 septembre 2014. Ce résultat est l’aboutissement d’un long parcours d’études, d’échanges (durant plus de 15 ans pour notre association), d’une plus forte implication des élus sur la question, d’un apport technique et économique conséquent dus à la compétence du personnel dont s’est doté le SEAPAN.

L’association se félicite de ce résultat. Elle est consciente que le prix de revient de cette eau n’en sera pas forcément moindre à court terme. Mais les travaux en cours pour la réfection du réseau, la mise en oeuvre de moyens pour déceler les fuites, une gestion rigoureuse, entraîneront les améliorations attendues d’un service public de qualité.

Notre association tient à manifester sa satisfaction envers tous les délégués qui ont permis cette avancée. Reliée à tout un réseau national, elle restera impliquée en tant que force de proposition.

*SEAPAN : Syndicat d’Eau et d’Assainnissement du Pays de Nay.

Nay, le 19.09.2014

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS ET USAGERS COMMUNAUTAIRES DE LA VATH-VIELHA.

Maison des Associations – Place Marcadieu – 64800 NAY

 

Accès à l’eau pour tous : les maires doivent prendre leurs responsabilités!

(Paris, le 21 mars 2014) Dans la perspective des élections municipales de 2014 et un an après l’annonce du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Médecins du Monde (MdM) souhaite rappeler à tous les élus français leurs responsabilités dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé et notamment dans l’accès à l’eau pour tous.

L’accès à l’eau et à l’hygiène reste encore difficile pour les populations les plus précaires. En France, si 99% de la population est desservie par un réseau d’alimentation en eau potable et 90% par un réseau ou un système d’assainissement  aux normes[1], les populations précaires telles que les personnes sans domicile fixe, privées de logement ou en habitat insalubre (cabanes, bidonvilles…) se voient privées de ce droit fondamental. En 2012, ces dernières représentaient plus de 110 000 personnes, dont 30 000 enfants[2].

Une priorité de santé publique oubliée par certains élus locaux. De fortes disparités apparaissent en effet dans l’accès effectif à l’eau des populations précaires : sur les 11 villes métropolitaines concernées par l’enquête, on dénombre en moyenne un établissement de  bains-douches pour 15 000 ménages pauvres. Bien que toutes ces villes disposent de points d’accès à l’eau potable et aux bains-douches, leur nombre est insuffisant. Ainsi à Calais, un seul point d’eau est mis à la disposition des migrants et il n’est ouvert qu’à des horaires restreints et est utilisé pour l’hygiène de 300 à 400 personnes. A Marseille, la majorité des fontaines publiques sont cassées et aucune remise en état n’est envisagée dans les prochaines années.

Voir l’enquête complète Municipales 2014 menée dans 14 villes

« Légalement, chaque maire a le devoir de veiller à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement collectif des eaux usées, sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement. Les maires doivent prendre leurs responsabilités dans l’accès à l’eau pour tous » selon le Dr Jean-François Corty.

A l’appui de cette enquête, Médecins du Monde souhaite que la santé, et notamment l’accès à l’eau, soit au cœur du débat municipal et formule ces recommandations :

  • Garantir un accès effectif à l’eau potable pour l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de la ville, quel que soit le type d’habitation (légal ou non, bâti ou informel).
  • Mettre à disposition des bornes fontaines accessibles le plus largement possible dans les villes, afin de permettre un accès à l’eau des personnes les plus exclues et de prévenir les risques de déshydratation en été…
  • Ouvrir des bains douches en nombre suffisant, en bon état, gratuits, avec un accueil inconditionnel, afin de garantir un accès minimum à l’hygiène pour les plus exclus.

[1] Accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (rapport de mission sur la mise en œuvre de l’article 1 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques).

[2] Insee, « L’hébergement des sans-domiciles en 2012 ».