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Les usagers font avancer la gestion publique

Guadeloupe: deux associations portent plainte

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L’Union régionale des consommateurs et l’association SOS environnement portent plainte contre tous les acteurs de l’eau en Guadeloupe : syndicats, collectivités, fermiers etc. Elles dénoncent des « violations multiples de la loi » .

« Cela fait 55 ans que ça dure. Tous les décideurs passent et le problème de l’eau demeure et bien entendu, s’aggrave » . Pour Serge-Klod Mandil, président de SOS Environnement « il faut désormais arrêter de subir » . Aux côtés de l’union régionale des consommateurs, menée par Judes Griffard, son association a décidé de monter au créneau : le 30 janvier, une plainte pénale auprès du procureur de la Réplique a été déposée contre l’ensemble des acteurs publics et privés de la gestion de l’eau en Guadeloupe. Sont visés, les syndicats (Siaeag etc), les fermiers (Générale des eaux etc) et l’ensemble des collectivités.
« OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC »
« Le problème de l’eau est récurrent, souligne Judes Griffard. Dès les années 1990, pour que soient préservées les ressources en eau plusieurs actions avaient alors été préconisées : la mise en oeuvre d’une irrigation mieux adaptée, la diversification de la ressource au niveau des rivières et des nappes, la construction de grands réservoirs de stockage et la mise en place de périmètre de protection de captage d’eau. »
50% de la production est perdue dans la nature en raison de canalisations vieilles de 60 ans. « Les collectivités responsables du réseau d’eau n’effectuent pas pour autant les travaux de réparation des canalisations alors que l’usager contribue financièrement à la préservation de la ressource » .
Se basant sur les textes du code général des collectivités territoriales, les deux associations rappellent que la distribution publique de l’eau « est une obligation de service public » .
Pour l’heure, les deux associations sont en attente des suites que voudra bien donner le ministère public à cette plainte.
« L’exposition des usagers à des risques de pollution »
Les associations plaignantes reprochent aux différents acteurs de l’eau ? : « les désagréments subis par les entreprises et les ménages en raison des tours d’eau et des coupures intempestives, le détournement et l’utilisation à d’autres fins des fonds collectés sur les factures des usagers au titre des travaux, l’exposition des usagers à des risques de pollution en raison de fuites multiples et de la vétusté affectant les réseaux et enfin l’apport abusif de fonds publics annoncés dans l’urgence pour couvrir les pertes résultat de la gestion hasardeuse des deniers des collectivités ayant en charge la gestion directe et indirecte de l’eau. »
Les tours d’eau pour bientôt ?
Arrivé du Carême oblige, la semaine dernière, le Siaeag (syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe) avait annoncé le retour des « tours d’eau solidaires ? » dans le but de compenser « un déficit de mise à disposition d’eau sur le réseau de l’usine Belle Eau Cadeau à Capesterre » .
Chaque jour, une zone différente sera coupée 24 heures et ce calendrier se répétera chaque semaine tant que besoin. Sont concernées, les communes de Capesterre-Belle-Eau, le bourg des Abymes, Sainte-Anne, Goyave, Gosier, Saint-François, La Désirade et Le Moule.
Une commission sécheresse est organisée en préfecture, mardi, avec tous les acteurs de l’eau (préfet, collectivités, syndicats etc). Une rencontre prévue chaque année pour faire le point sur un éventuel état de sécheresse avant le carême.
Pour rappel, cette période de restriction, démarrée, l’an dernier, à la fin février, avait perduré jusqu’à fin septembre.
Publié par France Antilles Guadeloupe
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Grand Dijon: des écarts de tarifs révélateurs

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Lorsque vous recevez votre facture d’eau,vous ne payez pas seulement ce que vous consommez. Car au prix de l’eau s’ajoutent le prix de l’assainissement et celui de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). Les tarifs constatés diffèrent d’une commune à l’autre.

 

Communes du Grand Dijon des disparités du simple au double voire plus:

Dans l’agglomération Dijonnaise, au 1er Janvier 2014 le prix total de l’eau au m3 se montait à 3,67 € en moyenne sans tenir compte de la Redevance d’Occupation du Domaine Public. Avec cette redevance, cette même moyenne s’élevait à 3,80 €.

Dans le détail, c’est à Flavignerot que la facture était la moins élevée: 1, 98 € / m3 TTC avec RODP. La commune de Fenay détenant le prix du mètre cube d’eau le plus cher à 4,77€.  A noter que la Commune de Fenay est alimentée en eau potable par le syndicat des Eaux de Saulon-la-Chapelle.

Voyez ci-dessous le prix de l’eau et de l’assainissement pratiqué dans chacune des communes du Grand Dijon au 1er janvier 2014. En bleu foncé les communes dont le prix de l’eau/m3 se situe au dessus de la moyenne. En bleu clair, celles dont le prix de l’eau est en dessous de la moyenne. Flavignerot faisant figure d’exception, avec la tarification la plus basse.

 Si l’on ne tient pas compte du prix de l’assainissement, ni de la RODP, c’est à Chenôve que le mètre cube d’eau était le moins cher au 1er Janvier 2014 : 1,48€. Le plus cher restant Fenay: 2,67€.  Enfin, c’est à Corcelles-les-Monts que le prix de l’assainissement au m3 était le plus élevé : 2,62€

La R.D.O.P.( Redevance d’Occupation du Domaine Public) est définie chaque année au 1er janvier. Son montant global annuel est acté par délibération du conseil municipal. Elle est réévaluée au 1er Juillet en fonction des volumes consommés au 1er semestre afin de correspondre en fin d’année à ce qui avait été acté en début d’année.

Le grand Dijon assure l’alimentation en eau potable des 251 178 habitants de l’Agglomération Dijonnaise, mais également 85 de la population du périmètre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit plus de la moitié des habitants de Côte d’Or.

Plusieurs contrats de délégation de service public, pour l’eau et l’assainissement, lient le Grand Dijon avec la Lyonnaise des Eaux ( filiale de Suez environnement) jusqu’en 2021.
Voir le rapport annuel 2013 du Grand Dijon concernant les prix et la qualité des services publics de la distribution d’eau potable et d’assainissement

 Le commentaire de Jean-Louis Linossier de la CACE:

« AVEC LE M3 D’EAU RAMENE À 1.53 € EN 2013 (2.44 en 2010 avec LA LYONNAISE), LA REGIE DE GUEUGNON VOLE AU-DESSUS DU DEBAT BOOSTEE PAR CES RESULTATS, ET POUR FAIRE ENCORE BAISSER LA FACTURE, LA REGIE VA PRODUIRE SON EAU DÈS 2015 ET REPRENDRE L’ASSAINISSEMENT À LA LYONNAISE DÈS MAINTENANT.

De telles performances mettent à mal les prédictions des détracteurs de la gestion en régie et notamment des collectivités voisines de GUEUGNON voire les élus auxquels la municipalité actuelle a succédé en 2008.

 Par exemple le SIEHM Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Mâconnais et ses 3.01 €/m3, ou Tournus à 2.63 €/m3, Mâcon à 2.24 €/m3. Ces 3 villes étant adhérentes d’intercommunalités devraient pourtant présenter des factures inférieures à Gueugnon qui assure son service toute seule avec sa régie. Et Gueugnon n’est pas seule dans ce cas puisque la régie communale de Toulon sur Arroux (71) n’est pas peu fière de ses 1.80 €/m3.

Mais la Cour des Comptes persiste  à donner des conseils dépassés aux régie, en  conseillant encore la voie de l’intercommunalité pour améliorer la gestion et faire baisser les factures d’eau alors que les statistiques du SISPEA et de l’ONEMA montrent que l’intercommunalité conduit à des coûts supérieurs pour une efficacité au mieux identique. »

 

 

 

 

 


Si l’on ne tient pas compte du prix de l’assainissement, ni de la RODP, c’est à Chenôve que le mètre cube d’eau était le moins cher au 1er Janvier 2014 : 1,48€. Le plus cher restant Fenay: 2,67€.  Enfin, c’est à Corcelles-les-Monts que le prix de l’assainissement au m3 était le plus élevé : 2,62€

La R.D.O.P.( Redevance d’Occupation du Domaine Public) est définie chaque année au 1er janvier. Son montant global annuel est acté par délibération du conseil municipal. Elle est réévaluée au 1er Juillet en fonction des volumes consommés au 1er semestre afin de correspondre en fin d’année à ce qui avait été acté en début d’année.

Le grand Dijon assure l’alimentation en eau potable des 251 178 habitants de l’Agglomération Dijonnaise, mais également 85 de la population du périmètre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit plus de la moitié des habitants de Côte d’Or.

Plusieurs contrats de délégation de service public, pour l’eau et l’assainissement, lient le Grand Dijon avec la Lyonnaise des Eaux ( filiale de Suez environnement) jusqu’en 2021.
Voir le rapport annuel 2013 du Grand Dijon concernant les

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Caen veut un nouveau mode de gestion en 2017

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La Ville de Caen met un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. En 2017, un nouveau mode de gestion sera adopté. Privé ou public ?

Veolia eau a pour mission d’assurer la distribution d’une eau de qualité et en quantité suffisante et permanente, depuis 1992, via une délégation de service publique. Signée pour 30 ans, cette délégation devrait être valable jusqu’en 2022. Sauf que la Ville de Caen a décidé, après en avoir délibéré la semaine dernière en conseil municipal, de mettre un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. Elle s’appuie sur l’arrêt Olivet qui permet de remettre en cause la durée des contrats. « Il en résulte qu’un contrat conclu avant 1995 et prévoyant une durée de plus de 20 ans devient caduc à compter du 3 février 2015. » La Ville de Caen mettra un terme au contrat le 31 décembre 2016. La communauté d’agglomération Caen la mer a pris la même décision.

Deux ans de plus : 5 millions d’euros

Le groupe « Caen écologiste et citoyenne » au conseil municipal aurait souhaité que le contrat soit interrompu ce 3 février 2015 parce que « la poursuite du contrat du-rant deux ans aura des conséquences très concrètes pour l’usager qui continuera de payer une facture qu’il a déjà payée au titre du remboursement du droit d’entrée. Selon nos estimations, cela représente 5 millions d’euros supplémentaires qui seront versés par les Caennaises et les Caennais. » Selon le groupe « Caen écologiste et citoyenne », « chaque usager paye sur sa facture d’eau 21 centimes d’euros/m3 d’eau consommé au titre du remboursement du droit d’entrée. »
Un groupe de travail composé d’un représentant de chaque groupe politique présent au sein du conseil municipal va désormais réfléchir au futur mode de gestion « du meilleur service au prix le plus juste » pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Un retour à la régie publique ?

Les élus d’opposition, écologistes, PC et PS, prônent le retour en régie publique mais les écologistes pensent qu’il faut en débattre avec les habitants. En débattre pourquoi pas via un référendum décisionnel local qui aurait valeur de décision. Autrement dit, le futur mode de gestion pourrait être décidé par les habitants eux-mêmes. Affaire à suivre.
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Haisnes (Pas de Calais): Veolia perd le contrat et c’est la NOREADE qui gèrera avec un prix de l’eau à la baisse

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La commune (4400 habitants) a décidé de changer de fournisseur d’eau. C’est Noréade, la régie formée par la fusion du SIDEN (syndicat interdépartemental des eaux du Nord) et du SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du nord), qui a été choisie pour remplacer Véolia.

Noréade intervient déjà dans près de 700 communes dans le Nord, l’Aisne et la Somme, et 4 dans le Pas-de-Calais parmi lesquelles Lestrem. Le nouveau fournisseur assurera les compétences suivantes : pompage, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau aux abonnés. Noréade prendra aussi en charge les travaux du château d’eau.

Le contrat avec Nodéade a pris effet ce mardi 3 février. Concrètement pour les Haisnois ? Ce changement va amener une baisse de la facture d’eau d’environ 15 %, « ce qui placerait notre commune parmi les plus avantageuses du territoire dans ce domaine. » Le prix de l’abonnement va également baisser d’environ 30 %. La surtaxe communale est également supprimée puisque la ville n’a plus besoin de provisionner des fonds pour l’entretien des installations dans la mesure où la régie prend à sa charge ces travaux.

Comment s’expliquent ces diminutions ? « Nous avons nos propres captages, explique une représentante de la régie, des captages qui souvent se trouvent près des communes. Tout cela se répercute sur le prix de l’eau. »

Lors du conseil, la commune a fixé les tarifs suivants : abonnement : 39,96 € (anciennement 58,26 €/an) ; prix du m3 d’eau : 1,271 € (en moyenne 1,62 € sur le secteur).

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Nice: l’eau est passée en régie le 4 février 2015

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Après les cantines de la ville de Nice, le complexe sportif Jean-Bouin, le Nice Jazz Festival et les transports, c’est la gestion de l’eau qui est reprise en régie. Exit le délégataire « historique », la Compagnie générale des Eaux devenue Veolia assurait ce service depuis 1864 !

Après plus de 150 ans de gestion déléguée, la Métropole Nice Côte d’Azur reprend aujourd’hui la main. Pour « garantir le meilleur service au meilleur coût », avait justifié Christian Estrosi lors du vote le 29 mars 2013. Une décision qui n’avait suscité aucun remous en conseil métropolitain puisque la délibération avait été adoptée à l’unanimité.

« Eau d’Azur », présidée par le maire de Saint-Martin-du-Var, Hervé Paul, intègre donc aujourd’hui quelque 200 salariés de Veolia. Mais aussi des bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement du service de l’eau. Comme par exemple l’usine de traitement de Super-Rimiez ou encore la cascade de Gairaut…

Qu’est-ce que ça va changer concrètement pour les Niçois ? La transition sera transparente pour eux. Mais, les tarifs pourraient être revus à la baisse. Ils seront harmonisés entre toutes les communes d’« Eau d’Azur ». Une annonce faite en septembre dernier lors du passage en régie des communes situées à l’Est de la Métropole : Villefranche-sur-mer, Beaulieu, Eze et Cap d’Ail.