Caen veut un nouveau mode de gestion en 2017

La Ville de Caen met un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. En 2017, un nouveau mode de gestion sera adopté. Privé ou public ?

Veolia eau a pour mission d’assurer la distribution d’une eau de qualité et en quantité suffisante et permanente, depuis 1992, via une délégation de service publique. Signée pour 30 ans, cette délégation devrait être valable jusqu’en 2022. Sauf que la Ville de Caen a décidé, après en avoir délibéré la semaine dernière en conseil municipal, de mettre un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. Elle s’appuie sur l’arrêt Olivet qui permet de remettre en cause la durée des contrats. « Il en résulte qu’un contrat conclu avant 1995 et prévoyant une durée de plus de 20 ans devient caduc à compter du 3 février 2015. » La Ville de Caen mettra un terme au contrat le 31 décembre 2016. La communauté d’agglomération Caen la mer a pris la même décision.

Deux ans de plus : 5 millions d’euros

Le groupe « Caen écologiste et citoyenne » au conseil municipal aurait souhaité que le contrat soit interrompu ce 3 février 2015 parce que « la poursuite du contrat du-rant deux ans aura des conséquences très concrètes pour l’usager qui continuera de payer une facture qu’il a déjà payée au titre du remboursement du droit d’entrée. Selon nos estimations, cela représente 5 millions d’euros supplémentaires qui seront versés par les Caennaises et les Caennais. » Selon le groupe « Caen écologiste et citoyenne », « chaque usager paye sur sa facture d’eau 21 centimes d’euros/m3 d’eau consommé au titre du remboursement du droit d’entrée. »
Un groupe de travail composé d’un représentant de chaque groupe politique présent au sein du conseil municipal va désormais réfléchir au futur mode de gestion « du meilleur service au prix le plus juste » pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Un retour à la régie publique ?

Les élus d’opposition, écologistes, PC et PS, prônent le retour en régie publique mais les écologistes pensent qu’il faut en débattre avec les habitants. En débattre pourquoi pas via un référendum décisionnel local qui aurait valeur de décision. Autrement dit, le futur mode de gestion pourrait être décidé par les habitants eux-mêmes. Affaire à suivre.

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