Cette fois-ci, le projet de construction du Center Parcs de Roybon est bel est bien suspendu. Jeudi 16 juillet, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral déposé le 3 octobre 2014 par la Préfecture de l’Isère qui autorisait le projet de construction au titre de la loi sur l’eau. Cette décision rend illégale la poursuite des travaux dans la forêt de Chambaran (Isère). Elle va dans le sens de celle rendue par le rapporteur public en charge du dossier, le 2 juillet dernier.

En effet, ce dernier estimait que les mesures proposées par le groupe Pierre et Vacances pour compenser les dommages environnementaux du chantier n’étaient pas suffisantes. Il demandait au tribunal administratif « l’annulation totale, immédiate et rétroactive » de l’arrêté du 3 octobre. C’est donc chose faite avec l’avis rendu par le tribunal. Un seul des deux arrêtés préfectoraux mis en cause par les opposants au projet (associations écologistes, habitants, pêcheurs), celui relatif à la loi sur l’eau, a toutefois été annulé ; l’autre recours, engagé contre l’autorisation de destruction d’espèces protégées, a en effet été rejeté.

« Les dommages écologiques seraient énormes »

Malgré ce rejet, cette décision est bel et bien ressentie comme un succès par les opposants. Pour le porte-parole de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature), « c’est une victoire ». Il s’agit même « d’une remise en question du modèle des Center parcs » estime Benoît Hartman, porte-parole de France Nature Environnement ; « Est-il nécessaire d’artificialiser la nature pour la faire aimer ? Préférons l’éco-tourisme qui valorise le patrimoine naturel et culturel de la France sans le détruire ».

Les pêcheurs ont également leur mot à dire. Christian Brély, président de la Fédération de la Drôme pour la pêche, réagit : « En accord avec notre mission de défense des milieux aquatiques, nous avons toujours dit que ce lieu n’était pas le bon et que les dommages écologiques seraient énormes. Nous avons été les premiers à alerter et à emprunter des voies légales il y a plus dix ans. »

Voir l’article intégral et la décision du tribunal administratif sur le site de Reporterre

La Cour des comptes persiste et signe. Ce jeudi, les sages de la rue Cambon ont rendu public leur référé d’avril dernier sur la gestion des agences de l’eau et la réponse que lui a envoyé, début juillet, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Le constat est sévère sur ces six établissements publics, fondements du modèle français de gestion de l’eau, calqués sur la géographie des bassins versants. Les agences perçoivent les redevances des consommateurs d’eau et distribuent les subventions aux collectivités. Elles ont perçu 2,2 milliards d’euros de redevances et versé 1,9 milliards d’aides en 2013. Entre 2007 et 2013, l’augmentation des redevances (+ 24 %) leur a procuré une « aisance financière certaine », note le rapport. Cet accroissement « ne les a pas incitées à accentuer significativement la sélectivité des aides », qui représentent 90 % de leurs dépenses.

Coûteux reclassements d’agents

« Les charges de fonctionnement n’ont pas été maîtrisées », martèle le document, avant de préciser que les dépenses de personnel ont progressé de 13 % sur la même période. Les reclassements d’agents dans la catégorie supérieure se sont en outre révélés coûteux. Les dispositifs complémentaires santé-retraite des salariés des agences n’ont plus de base légale. Ils coûtent 1.221 euros par agent et par an à l’agence Rhin-Meuse, contre 39 euros au ministère de l’Ecologie. Le référé va même jusqu’à affirmer que les agences n’ont « pas suffisamment participé à l’effort de redressement des finances publiques ».

Dans sa réponse, Ségolène Royal prend la défense des institutions, insistant sur les efforts de rationalisation des loyers et des marchés de prestation. Elle fait valoir que l’augmentation des capacités d’intervention des agences est restée limitée (2,6 % de 2007 à 2013), compte tenu de l’obligation faites aux agences de verser des subventions aux agriculteurs pour la lutte contre les phytosanitaires et surtout des prélèvements de l’Etat. Il est vrai qu’en 2014, comme depuis de nombreuses années, Bercy a ponctionné 210 millions d’euros sur les moyens des agences. Un nouveau prélèvement de 175 millions est prévu chaque année entre 2015 et 2017.

Recherche de nouveaux redevables

Sur le fond, les reproches de la Cour sont pourtant sévères sur la gestion des redevances et des aides. Le processus d’instruction et d’attribution des subventions est « insuffisamment documenté et difficilement traçable ». Des aides ont pu être versées à des bénéficiaires débiteurs à l’égard des agences, ce qui est théoriquement interdit.

Enfin, la Cour pointe le peu de moyens consacrés à la recherche de nouveaux redevables. Une association qui s’occupe de restauration des cours d’eau et qui emploie des personnes en difficulté a par exemple reçu 6,4 millions d’euros de l’agence de l’eau Seine Normandie entre 2007 et 2012. « La mise en place d’équipes dédiées à la fonction de contrôle et notamment au contrôle interne est en cours  », plaide la ministre. Pas de quoi satisfaire ceux qui dénoncent les déséquilibres du financement de l’eau en France, assuré aux trois quart par les usagers particuliers alors qu’une bonne partie des nouvelles pollutions proviennent de l’agriculture et de l’industrie, entraînant un gonflement des coûts de traitement.

Publié dans Les Échos du 17 juillet