Nantes : de nouvelles victoires pour protéger les cours d’eau

Le 13 novembre, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a exigé de quatre préfets de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe et de la Vendée qu’ils complètent les arrêtés par lesquels ils définissaient les « points d’eau » à proximité desquels l’application de pesticides est interdite. Ces jugements rejettent la définition trop limitée retenue par les arrêtés, ne permettant pas la bonne protection de la ressource en eau. Par Reporterre.

En France, il est interdit d’épandre des pesticides dans certaines zones, dites « de non traitement », en bordure de cours d’eau. Sauf qu’un arrêté ministériel passé en mai 2017 a introduit un flou dans la définition de ces zones. Résultat, « certains départements en ont profité pour exclure près de la moitié des aires qui étaient jusqu’alors protégées »rappelle France Nature Environnement, qui tient un état des lieux des arrêtés préfectoraux.

Dans les quatre départements des Pays de Loire comme dans de nombreuses autres régions, les préfets ont ainsi adopté des arrêtés « au rabais », qui excluaient nombre de ruisseaux jusqu’ici considérés comme des cours d’eau — et donc mieux protégés des épandages. La décision du tribunal de Nantes porte à 24 le nombre d’arrêtés préfectoraux retoqués par la justice. Le juge a notamment reconnu que certains préfets ont violé le principe de non-régression.

Pour FNE Pays de Loire, qui portait les recours juridiques :

La pollution des eaux par les pesticides dans notre région est généralisée, entraînant des surcoûts de traitement par les collectivités et donc pour tous les contribuables. Surtout, elle génère des risques importants pour la santé humaine. Dans ce contexte, les arrêtés adoptés par les préfets étaient à contre-courant des enjeux environnementaux et des attentes de la population.

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