Lille: la perte d’une source de profit pour Suez

En faisant appel du rejet de son recours au TA, Suez entame un nouveau bras de fer avec Lille Métropole Communauté Urbaine. Pour nous, Suez vise:

-soit à être remis en course face à Véolia, et ne pas lui céder son marché le plus juteux,
-soit à toucher de fortes indemnités, après un long parcours procédurier face à LMCU, afin de récupérer une partie des sommes versées pour rembourser partiellement la dette due à LMCU.

De toute façon, ce seront les usagers et les citoyens qui trinqueront.
Cet acharnement ne peut s’expliquer que par la rente extrêmement rentable que constitue le marché lillois de la distribution de l’eau pour les multinationales et leurs actionnaires. En effet, ce sont des millions d’euros que Suez et Véolia ont soustrait des factures des usagers pendant 26 ans, de 1985 à 2011 et au-delà:
-une dette d’au moins 115 millions, dont on n’a pas fini de parler du remboursement partiel,
-un taux de fuite de 20% (soit 32 litres / jour / habitant),
-plus de 40% des compteurs qui ont dépassé leur durée de vie contractuelle,
-des retards pris dans le renouvellement du réseau, que les usagers vont devoir financer.
Tout accord qui serait signé entre LMCU et Suez visant à réduire le reste de la dette due nous montrera que ce n’est pas le sens de l’intérêt général qui guide les acteurs du marché lillois de l’eau.
Il est grand temps de cesser ce gaspillage. Seule la création d’une véritable Régie Publique de l’eau permettra de gérer l’eau à son juste prix, à prix coûtant, au profit de tous. L’eau gérée en régie publique coûtera moins cher aux usagers, les élus de LMCU le savent.
Ce contexte exceptionnel, non recevabilité de la proposition de la SEN, Véolia seul en course déséquilibrant les négociations, crée un contexte unique pour que les élus communautaires prennent une décision historique en faveur des leurs concitoyens : le retour en régie publique de production et de distribution d’eau potable ainsi que la mise en place d’une gestion de l’eau en lien avec les citoyens.
Une possibilité historique nous est offerte. Les élus qui opteraient pour cette perspective, riche d’avenir, en sortiraient véritablement grandis. Il ne faut plus hésiter! L’eau est un bien commun de l’Humanité, c’est un bien vital, ce n’est pas une source de profit.

Le Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits
Le 07/11/2014

Membres actuels:
AC! Lille métropole, AFPS 59/62, ATTAC Lille, Attac Roubaix-Tourcoing, Attac Villeneuve d’Ascq, Les Alternatifs, le Bruand Réveillé, CGT LMCU, Collectif anti-Austérité de Roubaix, Collectif Vraiment à gauche! Lomme-Lambersart, Coordination Communiste, Eau secours, Ensemble !, Europe Ecologie / Les Verts, FSC, FSU, Gauche Alternative (FASE), Gauche Anticapitaliste, les Gens d’Hellemmes, les Indignes de Lille/Démocratie réelle maintenant, LDH, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement 59/62, Nouveau Parti Anticapitaliste, Objecteurs de Croissance Lille, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, PRCF 59, Snuipp-FSU, Solidaires 59/62, Terre des Hommes, Théâtre de l’Opprime, Unitaires !, Union Locale des Syndicats CGT de Lille et Environs, Union locale des Syndicats CGT d’Armentières et environs, et des citoyens…

« L’argent de l’eau va à l’eau  » garantit France eau publique

La ressource et la qualité de l’eau restent la préoccupation majeure des prochaines années. Organisé par France Eau Publique (FEP), le colloque (*) « Gestion publique de l’eau, gestion d’avenir ! » qui s’est déroulé, mercredi 12 et jeudi 13 novembre à la Maison de la Trinité à Poitiers, a planché, devant une centaine de participants, autour de la question du choix d’une gestion publique de l’eau, en lien avec le contexte d’actualité de la réforme territoriale.

L’enjeu de France Eau Publique, qui regroupe au sein de la Fédération nationale des collectivités en concession et en régie (FNCCR) plusieurs dizaines de collectivités et opérateurs publics (**) desservant dix millions d’habitants, consiste à augmenter le nombre de ses adhérents afin de « peser sur nos propres prérogatives au titre des syndicats d’eau et d’assainissement, a expliqué, Christophe Lime, président de FEP. Nous sommes 15 à 30 % moins cher que les concessions privées ».
Ainsi, la nouvelle structure, à travers les groupements d’achats, peut commander des compteurs d’eau à des prix plus compétitifs qu’une collectivité.
Le message de ce colloque est clair : « L’argent de l’eau va à l’eau. Il n’y a pas de conflits d’intérêts et l’efficacité de la gestion publique de l’eau est démontrée. »
Le Siveer, qui fait partie des membres de FEP, considère que « la nécessaire performance de la gestion publique doit être mise au service exclusif de l’intérêt général et non d’intérêts privés. »
Alain Claeys, président de Grand Poitiers, a rappelé que l’eau était un bien public, estimant que l’enjeu dans les prochaines années sera de trouver « la meilleure organisation qui concilie mutualisation et proximité. »

(*) Le colloque était organisé en partenariat avec le Siveer et Grand Poitiers. (**) Parmi les membres de FEP, Eau de Paris, la métropole de Nice, le Bas-Rhin, Grenoble, Montpellier, Grand Poitiers notamment.

Le PG: interdisons les coupures d’eau!

Pour défendre le Droit à l’eau concrètement et maintenant, interdisons les coupures d’eau. En appui aux collectifs d’usagers et aux citoyen-ne-s en lutte comme celles et ceux réunis dans le cadre de la Coordination Eau Bien Commun France, le Parti de Gauche lance une campagne de rappel à la loi en direction des opérateurs publics et privés, rappelant que depuis le 27 février de cette année 2014, en vertu d’un décret d’application, l’article L.115-3 du code de l’action sociale et des familles s’applique : “Les fournisseurs d’eau dans un domicile principal ne peuvent couper l’eau” et ce, 12 mois sur 12. Une décision récente d’un tribunal d’instance vient de le rappeler en condamnant Suez à rétablir l’eau à une famille et en lui fixant une amende de 8000 euros ainsi qu’une astreinte de 100 euros par jour si la multinationale venait à recommencer chez le même usager.
Les militant-e-s du Parti de Gauche, avec des actions concrètes sur le terrain, auront à cœur de faire ce rappel à la loi et apporteront leur soutien aux victimes des pratiques, trop nombreuses, de coupures d’eau.

Télécharger le tract « coupures d’eau hors la loi

Ensemble! Il faut immédiatement mettre fin aux coupures d’eau !

Accueil

L’article L 115-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) concernant les coupures pour impayés a été modifié par la loi Brottes du 15 avril 2013. Il précise qu’en ce qui concerne l’eau « Les distributeurs d’eau ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’eau aux personnes ou familles. »

Ce n’est pas la pratique des distributeurs d’eau.

Témoignages à l’appui, la Fondation Danielle Mitterrand « France Libertés » et la Coordination Eau Île-de-France ont porté la question devant les tribunaux en se portant partie civile. Le jugement en référé du tribunal de Grande Instance de Soissons a condamné le distributeur au rétablissement immédiat du service ainsi qu’au versement de 8500 € d’amende ainsi que de dommages et intérêts.

Ce jugement confirme l’illégalité des coupures d’eau.

Mais elles se poursuivent. De nombreux témoignages le prouvent . La question est de nouveau portée devant les tribunaux en assignant Veolia en référé devant le tribunal d’instance de Bourges et la SAUR devant celui d’Amiens.

Les coupures d’eau en France ne sont pas marginales : elles sont estimées entre 100 000 et 140 000, jetant les familles dans la détresse. La recherche du profit immédiat montre bien l’hypocrisie des propos de la « Fédération française des entreprises de l’eau » lorsqu’elle affirme que « La question de l’accès à l’eau tient une place centrale dans les missions que les entreprises de l’eau accomplissent pour le compte des collectivités publiques ».

« Ensemble !, mouvement pour une alternative de gauche, écologiste et solidaire », affirme que l’accès à l’eau est un droit universel et qu les premiers mètres cubes doivent être gratuits. Il est de la responsabilité des élus politiques, garants des droits, de maintenir l’eau dans tous les logements pour permettre un accès minimum et une vie digne qui réponde aux besoins d’alimentation et sanitaires. Il est aussi du devoir de ceux qui distribuent l’eau d’agir de façon bienveillante, humaine et d’inclure dans leurs activités la dimension sociale.

Imposer l’accès à un certain nombre de droits face aux appétits des multinationales ou aux politiques d’austérité doit est une nécessité pour un projet d’émancipation sociale et humaine. L’accès universel à l’eau vaut plus que leurs profits !

Le 24 octobre 2014.

EELV : l’eau est un droit, les coupures sont illégales

Logo_EELV_fondvert-300x174

Après la condamnation de la Lyonnaise des eaux pour coupure d’eau illégale, c’est aujourd’hui Véolia qui est assignée en justice pour les mêmes motifs. A croire que les délégataires de service public oublient que les coupures d’eau sont illégales depuis 2013.

EELV salue la condamnation de la Lyonnaise des Eaux-Suez par le tribunal de Soisson comme un jugement historique et essentiel pour la protection des familles les plus précaires : les coupures d’eau pour impayés sont bien illégales. EELV soutient les associations France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France qui ont décidé d’assigner Veolia en référé devant le tribunal d’instance de Bourges.

EELV a toujours soutenu le Droit à l’Eau et toutes les initiatives citoyennes en France contre les privatisations des services de l’Eau. EELV a également soutenu la première initiative européenne « right2water » (droit à l’eau) qui a vu plus de 1,8 millions de citoyens originaires de 13 pays signer une pétition pour protester contre la privatisation de l’eau dans les municipalités européennes. Grâce à cette mobilisation l’Union Européenne a repoussé le projet de concession des services de l’eau à des entreprises privées.

En France, EELV soutient les collectifs citoyens pour le service public à Lille, Montpellier, Avignon et dans d’autres villes et villages.

L’eau doit être reconnue comme un bien commun.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux EELV

Publié le