Olivet: « Cad’eau Veolia » pour la dernière facture d’eau

Depuis le 5 février Olivet a changé de délégataire pour la gestion de l’eau. Désormais, c’est la Lyonnaise des Eaux qui gère, avec à la clef une baisse promise de plus de 40% du prix de l’eau dans la commune. Pour régler la dernière facture à Veolia, une association a trouvé un moyen de paiement hors du commun.

C’est l’épilogue d’une bataille juridique. Le conseil d’État a jugé en 2009 que le contrat d’Olivet avec Veolia, signé en 1933 et prévu pour 99 ans, était trop long. La municipalité y a mis fin et elle a choisi un autre délégataire. Mais elle l’a fait sous la pression de l’association Iceo, Initiative citoyenne pour l’eau, qui propose aux Olivetains de marquer symboliquement le départ de Veolia. Les habitants reçoivent en ce moment leur dernière facture pour 2014.

Jean-François Barbarin, le vice-président d’ICEO, leur propose de diviser leur paiement en deux. C’est la campagne « Cad’eau Veolia ». Il s’agit pour chaque habitant de régler la moitié de sa facture auprès de Veolia et faire parvenir l’autre moitié à l’association. Iceo se chargera ensuite de la transmettre au délégataire, via un chèque géant. Selon les calculs du collectif, si on considère que les Olivetains ont payé l’eau deux fois plus cher, Veolia aurait récolté 785 000 euros de « trop perçu » en 2014. Il faut envoyer son chèque avant le 9 mars et contacter l’association pour savoir comment s’y prendre.

(France Bleu Orléans 25 février)

Guadeloupe: deux associations portent plainte

L’Union régionale des consommateurs et l’association SOS environnement portent plainte contre tous les acteurs de l’eau en Guadeloupe : syndicats, collectivités, fermiers etc. Elles dénoncent des « violations multiples de la loi » .

« Cela fait 55 ans que ça dure. Tous les décideurs passent et le problème de l’eau demeure et bien entendu, s’aggrave » . Pour Serge-Klod Mandil, président de SOS Environnement « il faut désormais arrêter de subir » . Aux côtés de l’union régionale des consommateurs, menée par Judes Griffard, son association a décidé de monter au créneau : le 30 janvier, une plainte pénale auprès du procureur de la Réplique a été déposée contre l’ensemble des acteurs publics et privés de la gestion de l’eau en Guadeloupe. Sont visés, les syndicats (Siaeag etc), les fermiers (Générale des eaux etc) et l’ensemble des collectivités.
« OBLIGATION DE SERVICE PUBLIC »
« Le problème de l’eau est récurrent, souligne Judes Griffard. Dès les années 1990, pour que soient préservées les ressources en eau plusieurs actions avaient alors été préconisées : la mise en oeuvre d’une irrigation mieux adaptée, la diversification de la ressource au niveau des rivières et des nappes, la construction de grands réservoirs de stockage et la mise en place de périmètre de protection de captage d’eau. »
50% de la production est perdue dans la nature en raison de canalisations vieilles de 60 ans. « Les collectivités responsables du réseau d’eau n’effectuent pas pour autant les travaux de réparation des canalisations alors que l’usager contribue financièrement à la préservation de la ressource » .
Se basant sur les textes du code général des collectivités territoriales, les deux associations rappellent que la distribution publique de l’eau « est une obligation de service public » .
Pour l’heure, les deux associations sont en attente des suites que voudra bien donner le ministère public à cette plainte.
« L’exposition des usagers à des risques de pollution »
Les associations plaignantes reprochent aux différents acteurs de l’eau ? : « les désagréments subis par les entreprises et les ménages en raison des tours d’eau et des coupures intempestives, le détournement et l’utilisation à d’autres fins des fonds collectés sur les factures des usagers au titre des travaux, l’exposition des usagers à des risques de pollution en raison de fuites multiples et de la vétusté affectant les réseaux et enfin l’apport abusif de fonds publics annoncés dans l’urgence pour couvrir les pertes résultat de la gestion hasardeuse des deniers des collectivités ayant en charge la gestion directe et indirecte de l’eau. »
Les tours d’eau pour bientôt ?
Arrivé du Carême oblige, la semaine dernière, le Siaeag (syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe) avait annoncé le retour des « tours d’eau solidaires ? » dans le but de compenser « un déficit de mise à disposition d’eau sur le réseau de l’usine Belle Eau Cadeau à Capesterre » .
Chaque jour, une zone différente sera coupée 24 heures et ce calendrier se répétera chaque semaine tant que besoin. Sont concernées, les communes de Capesterre-Belle-Eau, le bourg des Abymes, Sainte-Anne, Goyave, Gosier, Saint-François, La Désirade et Le Moule.
Une commission sécheresse est organisée en préfecture, mardi, avec tous les acteurs de l’eau (préfet, collectivités, syndicats etc). Une rencontre prévue chaque année pour faire le point sur un éventuel état de sécheresse avant le carême.
Pour rappel, cette période de restriction, démarrée, l’an dernier, à la fin février, avait perduré jusqu’à fin septembre.
Publié par France Antilles Guadeloupe

Grand Dijon: des écarts de tarifs révélateurs

Lorsque vous recevez votre facture d’eau,vous ne payez pas seulement ce que vous consommez. Car au prix de l’eau s’ajoutent le prix de l’assainissement et celui de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). Les tarifs constatés diffèrent d’une commune à l’autre.

 

Communes du Grand Dijon des disparités du simple au double voire plus:

Dans l’agglomération Dijonnaise, au 1er Janvier 2014 le prix total de l’eau au m3 se montait à 3,67 € en moyenne sans tenir compte de la Redevance d’Occupation du Domaine Public. Avec cette redevance, cette même moyenne s’élevait à 3,80 €.

Dans le détail, c’est à Flavignerot que la facture était la moins élevée: 1, 98 € / m3 TTC avec RODP. La commune de Fenay détenant le prix du mètre cube d’eau le plus cher à 4,77€.  A noter que la Commune de Fenay est alimentée en eau potable par le syndicat des Eaux de Saulon-la-Chapelle.

Voyez ci-dessous le prix de l’eau et de l’assainissement pratiqué dans chacune des communes du Grand Dijon au 1er janvier 2014. En bleu foncé les communes dont le prix de l’eau/m3 se situe au dessus de la moyenne. En bleu clair, celles dont le prix de l’eau est en dessous de la moyenne. Flavignerot faisant figure d’exception, avec la tarification la plus basse.

 Si l’on ne tient pas compte du prix de l’assainissement, ni de la RODP, c’est à Chenôve que le mètre cube d’eau était le moins cher au 1er Janvier 2014 : 1,48€. Le plus cher restant Fenay: 2,67€.  Enfin, c’est à Corcelles-les-Monts que le prix de l’assainissement au m3 était le plus élevé : 2,62€

La R.D.O.P.( Redevance d’Occupation du Domaine Public) est définie chaque année au 1er janvier. Son montant global annuel est acté par délibération du conseil municipal. Elle est réévaluée au 1er Juillet en fonction des volumes consommés au 1er semestre afin de correspondre en fin d’année à ce qui avait été acté en début d’année.

Le grand Dijon assure l’alimentation en eau potable des 251 178 habitants de l’Agglomération Dijonnaise, mais également 85 de la population du périmètre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit plus de la moitié des habitants de Côte d’Or.

Plusieurs contrats de délégation de service public, pour l’eau et l’assainissement, lient le Grand Dijon avec la Lyonnaise des Eaux ( filiale de Suez environnement) jusqu’en 2021.
Voir le rapport annuel 2013 du Grand Dijon concernant les prix et la qualité des services publics de la distribution d’eau potable et d’assainissement

 Le commentaire de Jean-Louis Linossier de la CACE:

« AVEC LE M3 D’EAU RAMENE À 1.53 € EN 2013 (2.44 en 2010 avec LA LYONNAISE), LA REGIE DE GUEUGNON VOLE AU-DESSUS DU DEBAT BOOSTEE PAR CES RESULTATS, ET POUR FAIRE ENCORE BAISSER LA FACTURE, LA REGIE VA PRODUIRE SON EAU DÈS 2015 ET REPRENDRE L’ASSAINISSEMENT À LA LYONNAISE DÈS MAINTENANT.

De telles performances mettent à mal les prédictions des détracteurs de la gestion en régie et notamment des collectivités voisines de GUEUGNON voire les élus auxquels la municipalité actuelle a succédé en 2008.

 Par exemple le SIEHM Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Mâconnais et ses 3.01 €/m3, ou Tournus à 2.63 €/m3, Mâcon à 2.24 €/m3. Ces 3 villes étant adhérentes d’intercommunalités devraient pourtant présenter des factures inférieures à Gueugnon qui assure son service toute seule avec sa régie. Et Gueugnon n’est pas seule dans ce cas puisque la régie communale de Toulon sur Arroux (71) n’est pas peu fière de ses 1.80 €/m3.

Mais la Cour des Comptes persiste  à donner des conseils dépassés aux régie, en  conseillant encore la voie de l’intercommunalité pour améliorer la gestion et faire baisser les factures d’eau alors que les statistiques du SISPEA et de l’ONEMA montrent que l’intercommunalité conduit à des coûts supérieurs pour une efficacité au mieux identique. »

 

 

 

 

 


Si l’on ne tient pas compte du prix de l’assainissement, ni de la RODP, c’est à Chenôve que le mètre cube d’eau était le moins cher au 1er Janvier 2014 : 1,48€. Le plus cher restant Fenay: 2,67€.  Enfin, c’est à Corcelles-les-Monts que le prix de l’assainissement au m3 était le plus élevé : 2,62€

La R.D.O.P.( Redevance d’Occupation du Domaine Public) est définie chaque année au 1er janvier. Son montant global annuel est acté par délibération du conseil municipal. Elle est réévaluée au 1er Juillet en fonction des volumes consommés au 1er semestre afin de correspondre en fin d’année à ce qui avait été acté en début d’année.

Le grand Dijon assure l’alimentation en eau potable des 251 178 habitants de l’Agglomération Dijonnaise, mais également 85 de la population du périmètre SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) soit plus de la moitié des habitants de Côte d’Or.

Plusieurs contrats de délégation de service public, pour l’eau et l’assainissement, lient le Grand Dijon avec la Lyonnaise des Eaux ( filiale de Suez environnement) jusqu’en 2021.
Voir le rapport annuel 2013 du Grand Dijon concernant les

La Cour des comptes étrille la gestion des agences de l’eau

 

Subventions généreuses, contrôles inexistants, mansuétude envers les pollueurs, mélanges des genres, conflits d’intérêts : la Cour des comptes étrille les six agences chargées de la politique de l’eau en France, et leur réserve une place de choix en ouverture de son rapport annuel, rendu public mercredi 11 janvier. Ces établissements collectent et redistribuent les redevances eau pour la préservation de la ressource et la protection des milieux aquatiques, soit beaucoup d’argent public. Ils devaient verser 13,6 milliards d’euros pendant leur 9e programme, qui couvre la période 2007 à 2012, afin d’améliorer des réseaux de collecte, financer des unités de traitement des eaux usées et, dans une bien moindre mesure, subventionner des actions de restaurer de rivières ou de zones humides. Les agences ont en fait dépenser un peu plus, 14,9 milliards d’euros.

Lire sur le rapport : La Cour des comptes préconise de nouvelles économies dans les services publics locaux

En quelques dizaines de pages explicites, les juges montrent à quel point le fameux principe du pollueur-payeur, censé porter la politique nationale de l’eau, tend à devenir un mythe républicain. L’application de ce principe « a reculé » ces dernières années, concluent-ils, et « ceux dont l’activité est à l’origine des pollutions graves ne sont pas sanctionnés en proportion des dégâts qu’ils provoquent ».

Pollueurs-payés

Le déséquilibre est criant. Les usagers domestiques règlent l’essentiel de la facture : en 2013, ils ont acquitté 87 % du montant total de la redevance, tandis que la part des industriels (en baisse de 15 %) est descendue à 7 % et celle des agriculteurs stagnait à 6 % en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, la situation est hétérogène entre les six agences, dont le découpage correspond aux grands bassins fluviaux – Adour-Garonne, ArtoisPicardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie. En y regardant de plus près, on mesure que leurs pratiques reflètent nettement l’influence qu’elles subissent de la part des acteurs socio-économiques dominants dans leur région.

Ainsi, dans le bassin Rhin-Meuse, marqué par diverses pollutions industrielles, la contribution des entreprises de ce secteur n’était plus que de 11 % du total en 2013, contre 22 % six ans plus tôt. Dans le bassin rhodanien, où le prélèvement d’eau est le plus disputé avec celui d’Adour-Garonne, la redevance payée par les agriculteurs irrigants est « très inférieure » à la moyenne, pointe le rapport. Résultat : l’irrigation ne paie dans cette grande région que 3 % du montant total des redevances alors qu’elle capte 70 % des eaux prélevées en surface. Et, à la différence des autres secteurs, l’agriculture ne rend pas à la nature ce qu’elle a pompé après usage. Quant à l’agence de la Seine-Normandie, elle avait décidé de faire peser 92 % de ses recettes sur les seuls usagers. Le ministère de l’écologie, tutelle des agences, est même intervenu pour faire redresser légèrement la barre depuis.

Pollution et exemption

La Cour des comptes réserve un passage de choix à la question des pollutions diffuses d’origine agricole qui vaut à la France d’être sous la menace d’une très grosse amende de la part de la Cour de justice de l’Union européenne. En Loire-Bretagne, la part de la redevance collectée auprès des agriculteurs s’élève à 10 %, dont 0,6 % seulement au titre des activités d’élevage. En outre, cette contribution-là a chuté de 58 % en six ans dans le Grand Ouest (et de 84 % en Rhône-Méditerranée) ! Il faut rappeler que les concentrations d’animaux d’élevage produisent de gigantesques quantités de composés azotés qui, transformés en nitrates, provoquent la prolifération des algues vertes dans les rivières.

Pourtant, en France, le montant de la redevance payée par les éleveurs « n’était que de 3 millions d’euros en 2013 alors que le seul coût du nettoyage des algues vertes sur le littoral est estimé au minimum à 30 millions d’euros par an », précisent les magistrats. Et pour achever le tableau, il est précisé que si les produits phytosanitaires sont assujettis à une taxe qui abonde le budget des agences de l’eau, les engrais azotés, eux, en sont exemptés. « Ce qui est paradoxal », commentent les rapporteurs.

Absence de contrôle

La Cour est en outre sévère sur la gestion des six établissements publics – celle-ci est certes différente d’une agence à l’autre, mais elle laisse à désirer partout. Ils soulignent la « transparence insuffisante » qui accompagne les attributions de subventions. Ils dénoncent l’absence de contrôles, et parfois des prêts généreux accordés aux pollueurs. Les magistrats réclament une harmonisation des financements et l’instauration de règles afin de limiter une distribution trop systématique et des aides pour des projets sur-dimensionnés.

Plus de rigueur permettrait d’éviter un fonctionnement sur mesure en faveur de telle collectivité locale, tel industriel, voire telle autre administration de l’Etat. Ainsi, pourquoi donc l’établissement de Seine-Normandie a-t-il financé si largement le Forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Marseille, s’interrogent les juges ? Autre exemple, celui de Rio Tinto : en échange d’un engagement vague à cesser de déverser ses résidus de bauxite en Méditerranée, le groupe a obtenu une sacrée ristourne. Il a eu ainsi à régler une redevance de 2,5 millions d’euros au lieu de 13 millions.

Comment en est-on arrivé à ces injustices et ces incohérences vis-à-vis des lois françaises sur l’eau et des directives européennes ? La Cour met clairement en cause la composition des conseils d’administration des agences où l’Etat est minoritaire, dont les membres sont élus ou choisis au sein des comités de bassin. La France est très fière de ces assemblées, communément appelées « parlements de l’eau », où différents collèges sont censés représenter tous les utilisateurs de l’eau.

Conflits d’intérêts

La Cour des comptes voit surtout dans cette organisation la source de nombreux « conflits d’intérêts ». De fait, la démocratie n’y est que de façade : les principaux pollueurs y occupent une large place. Ici ce sont les industriels qui se sont emparés d’un maximum des sièges dévolus aux « usagers », là ce sont des agriculteurs qui accaparent les mandats, soit en tant qu’exploitant, soit en tant que représentant de l’industrie agroalimentaire, pour peu qu’il soit membre d’une coopérative agricole, soit en tant qu’élu local… En outre, comme ce sont les chambres d’agriculture qui désignent ceux qui siégeront aux comités de bassin, c’est le syndicat majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, qui dispose de fait « d’un quasi-monopole de représentation », souligne le rapport

Les représentants issus de ces comités décident ensuite au sein de commissions d’attribution, de financer un barrage pour l’irrigation, comme sur le fameux site de Sivens, dans le Tarn, ou bien de construire une nouvelle station d’épuration nécessaire au futur Center Parcs de Roybon, dans l’Isère, pour prendre des exemples dans l’actualité.

Lire aussi : Au pied du Vercors, un nouveau Sivens

Profitant du renouvellement de ces assemblées en juin, la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, avait imposé un – petit – rééquilibrage au profit des associations de défense des consommateurs et de la protection de la nature, qui occupent un strapontin dans ces instances, ainsi que pour l’agriculture biologique. Avant même la publication du rapport de la Cour des comptes, Ségolène Royal a fait savoir, mardi, qu’elle demanderait à l’avenir la publication des aides attribuées, et promis un décret instituant « de nouvelles règles avant l’été » afin de prévenir les conflits d’intérêts.

Le Monde du 11 février

Les agences de l’eau sur la sellette

 Les agences de l’eau, chargées de collecter les redevances auprès des utilisateurs, sont sur la sellette, accusées de négliger le principe pollueur-payeur en taxant trop faiblement les agriculteurs et les industriels au détriment des particuliers.

« Plus on pollue l’eau, moins on est taxé », accuse mardi Le Parisien qui dévoile les grandes lignes du chapitre que la Cour des comptes consacre à ce sujet dans son rapport annuel à paraître mercredi. La Cour « s’étonne qu’industriels et agriculteurs soient de plus en plus exonérés du principe du pollueur-payeur », indique le quotidien.

Sollicitée par l’AFP, la Cour des comptes s’est refusée à fournir des précisions.

Les contributions des particuliers ont « bondi de 25% » ces dernières années tandis que celles des agriculteurs « augmentaient à peine » et celles de l’industrie baissaient de 15%, ajoute Le Parisien. « Au final, en 2013, 87% des redevances étaient payées par les particuliers contre 6% pour les agriculteurs et 7% pour l’industrie ».

Pourtant, « la très grande majorité » de la pollution « est d’origine agricole », rappelle Olivier Andrault, chargé de mission agriculture à l’association UFC-Que Choisir.

« Que le principe pollueur-payeur ne soit pas appliqué, ce n’est pas une nouveauté, c’est la foire d’empoigne pour ne pas payer », souligne Bernard Rousseau, expert chez France Nature Environnement.

« Dans le bassin Loire-Bretagne par exemple, les éleveurs paient 1% du chiffre d’affaires des redevances. Est-ce que cela correspond à la dégradation provoquée par l’élevage? Non », assure-t-il.

Selon lui, la faute n’incombe pas seulement aux six agences de l’eau qui se partagent le territoire. Elles n’ont en effet « pas la faculté de traiter des problèmes qui sont de la responsabilité de l’État », souligne-t-il, accusant les pouvoirs publics d’être « incapables de mettre en concordance » leur politique agricole, toujours gourmande en pesticides, et leur politique environnementale, « sacrifiée ».

Pour la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, interrogée sur France 2, « de gros lobbies (…) sont à l’œuvre ».

Elle a promis qu’elle allait s’ »atteler à la question des pollutions industrielles », évoquant une possible modification de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006.

Afin de renforcer l’application du principe-pollueur-payeur, « un état des lieux par grands types d’acteurs (industriels, agriculteurs et particuliers) » va être réalisé, a indiqué ultérieurement Ségolène Royal dans un communiqué.

Au nom de la transparence, les aides attribuées par les agences de l’eau vont être publiées sur internet « avant la fin du mois », a-t-elle ajouté.

La ministre a aussi décidé « d’allouer plus de sièges aux représentants des associations », notamment de consommateurs et de protection de la nature, et de diminuer le nombre des représentants des industriels dans les instances de gouvernance locale de la politique de l’eau. La représentation de l’agriculture biologique a aussi été « améliorée », précise le communiqué.

La prévention des conflits d’intérêts sera par ailleurs « renforcée par de nouvelles règles qui seront édictées avant l’été par décret ».

Actuellement, selon l’expert de l’UFC-Que Choisir, les consommateurs disposent de « strapontins » dans les comités de bassin et « dans 70% des cas, ont peu ou aucune influence pour orienter les décisions ».

« Il y a une sorte de sainte alliance entre les représentants professionnels, notamment agricoles, qui ne veulent pas limiter leurs rejets, et les professionnels de la dépollution, qui sont toujours prêts à faire des propositions pour dépolluer l’eau plutôt que d’investir de l’argent dans la prévention », dénonce-t-il.

En 2013, la Cour des comptes avait déjà épinglé la gestion de l’eau, qualifiant de « défaillante » la gestion de l’un des acteurs-clé du secteur, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema).

La même année, un rapport parlementaire avait jugé le modèle français de gestion de l’eau « à bout de souffle ».

La politique de l’eau avait aussi été au cœur de la conférence environnementale, réunion de ministres, élus, ONG, organisations syndicales et patronales, à l’automne 2013.