Avignon: encore une coupure d’eau illégale!

Couper l’eau d’un ménage en cas d’impayés ou même en réduire le débit est devenu totalement illégal  en France. Un exemple récent nous montre que certains services d’eau ne l’ont toujours pas compris et continuent d’appliquer à tort des procédures  anciennes devenues interdites. Par Henri Smets, président de l’ADEDE.

A Avignon, le 17 septembre 2015,  un abonné  a subi une réduction de débit pour une dette de 251 € restée impayée. Lorsqu’il a proposé de verser au distributeur  les 200 € obtenus le jour même en revendant sa TV, le distributeur  a répondu qu’il ne rétablirait  l’eau que lorsque  la totalité de la créance aurait été payée. L’usager qui ne pouvait pas payer plus que les  200 € offerts a appelé à son  secours le collectif de l’eau -usagers d’Avignon et des ONG parisiennes comme la Coordination Eau Île-de-France et la Fondation France Libertés. Le lendemain, l’eau a été rétablie grâce à l’intervention de  la maison-mère alertée par les ONG et la collectivité.

Cet exemple montre que :

 a) l’usager ayant des dettes d’eau doit se démener avant  que ne survienne la coupure ou la réduction de débit ;

b) les distributeurs  doivent appliquer la loi d’aujourd’hui  et pas  d’anciennes dispositions sur ce sujet  ;

c) l’exigence du paiement  de la totalité  de la créance  avant rétablissement  de l’eau est une exigence excessive ;

d) les organes représentatifs des entreprises de l’eau devraient rappeler à leurs adhérents qu’en France, nul ne peut couper l’eau ou réduire le débit dans la résidence principale d’un usager domestique pour cause d’impayés (loi Brottes 2013).

Caen: débat épineux au conseil municipal

En 1992, la Ville de Caen avait signé un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’eau potable et l’assainissement avec Véolia pour une durée de 30 ans et un montant de 30 millions d’euros à l’époque.

En 2009, le Conseil d’État a estimé que ces contrats de plus de 20 ans conclus avant la loi Barnier de février 1995 ne pourraient plus être exécutés à compter du 3 février 2015. En janvier dernier, la municipalité avait donc décidé de fixer la caducité du contrat concernant la distribution de l’eau potable au 31 décembre 2016.

Gestion en régie avec externalisation choisie

Lundi soir, le maire adjoint en charge du dossier Nicolas Joyau a présenté l’étude menée sur les différents modes de gestion possibles pouvant être mis en place à Caen en 2017. La majorité penche pour une « gestion en régie avec une externalisation globale de l‘exploitation au travers d‘un marché public de prestation de service », invoquant un coût relativement similaire à la régie directe, le bénéfice d’une expertise extérieure et l’anticipation d’un passage à la communauté urbaine, où il y aurait une obligation d’externalisation.

En ce qui concerne les 15 membres du personnel de la Ville, « ils seraient détachés auprès du nouvel exploitant, s‘ils sont d‘accord », précise Nicolas Joyau. Quant au prix de l’eau ? « Il est impossible de répondre sur l‘impact sur le prix de l‘eau ». Actuellement, le prix de l’eau à Caen est de 3,49 euros le m3, soit en dessous du niveau national (4 euros le m3 en 2013).

« Des risques pris pour les factures d’eau des citoyens »

Opposée à ce choix « en décalage avec nos attentes et celles des citoyens », la conseillère municipale de la minorité Marie-Jeanne Gobert (PCF) prône « la régie publique directe parce que l‘eau est un bien commun de l‘humanité ». L’élue communiste explique que les inégalités s’accroissent à Caen. Elle propose « une tarification sociale qui favorise les revenus modestes et les foyers en grande précarité ». Selon elle, il y a eu « plus de 30 % d‘impayés en plus entre 2014 et 2015 à Caen ».

Marie-Jeanne Gobert regrette « l‘opportunité manquée de travailler à un projet global en mutualisant les collectivités locales et leurs moyens » via une Société publique locale (SPL). « Vous faites prendre plus de risques à la collectivité sur la facture d‘eau », conclut-elle.

Si Xavier Le Coutour (PRG) est favorable à une externalisation, il indique s’intéresser à la proposition de SPL de Marie-Jeanne Gobert.

De son côté, Rudy L’Orphelin (EELV) regrette « de ne pas aller plus loin ». « Vous bottez en touche sur le prix de l‘eau alors que c‘est un sujet important. Vous ne fixez pas d‘objectif : prix le moins cher et prix le plus cher ». Pour le conseiller municipal des Verts, le passage à une communauté urbaine n’explique pas un tel choix. Au contraire.« Ce ne sera pas à l‘avantage de l‘usager puisque le territoire sera moins dense et donc les coûts plus importants ».

Quant à Eric Vève (PS), il souhaite « mettre des critères d‘évaluation sur l‘appel d‘offre de l‘eau ». L’élu de la majorité Nicolas Joyau répond que la majorité sera « attentive au prix lors de la passation. On a un objectif pour que le prix reste accessible, mais il y a un cahier des charges à respecter aussi et le lancement du marché ne laisse pas la place à la négociation ». Il a également assuré qu’il se rendrait dans les conseils de quartier pour présenter le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.

A noter que Véolia a, de son côté, déposé un recours contre la décision du conseil municipal devant la justice. Une provision va être réalisée par la municipalité au cas où la décision de justice serait défavorable.

Publié dans Liberté.

Montargis: Jean-Luc Touly décortique le rapport sur l’eau et l’assanissement

Invité par l’association des Citoyens du Montargois, Jean-Luc Touly a décortiqué le rapport 2014 sur l’eau et l’assainissement présenté par la Lyonnaise des eaux, qui gère les réseaux sur l’agglomération montargoise selon une Délégation de service public (DSP). Et le constat est sans appel.

Quel est votre rôle au sein de la Fondation France libertés ?

Depuis 2004, je suis responsable de l’eau, un sujet majeur pour la fondation fondée en 1986 par Danielle Mitterrand.

Je travaillais depuis 1976 chez Veolia (ex-Générale des eaux puis Vivendi). Mon principal rôle était d’établir les rapports annuels sur la qualité et le prix de l’eau potable. C’est donc de l’intérieur que j’ai pu constater toutes les arnaques et la faiblesse de la critique des élus.

Vous avez pu étudier le rapport eau et assainissement 2014 de la Lyonnaise des eaux sur l’agglomération montargoise. Qu’en pensez-vous ?

Financièrement, le loup se trouve du côté des dépenses. On constate une surfacturation des frais de personnel assez impressionnante. À l’époque où j’étais secrétaire du comité d’entreprise de Vivendi, j’avais constaté ce phénomène dans les différents contrats du territoire où je me trouvais.

À Montargis, on a 56 personnes en équivalent temps-plein qui travaillent pour l’eau et l’assainissement. Soit plus de 3 millions d’euros en frais de personnel. Quand on vous impute un tel chiffre, il est normal de s’interroger.

En 2013, la Lyonnaise affiche un bénéfice net d’impôts de 373.000 €, soit 6 % du chiffre d’affaires. Par contre dans l’assainissement, ils indiquent perdre 121.000 €. Est-ce une façon de gonfler les charges, pour payer moins d’impôts et justifier qu’on ne baisse pas le prix de l’eau ? Je ne dis pas que ce sont des voleurs, je dis qu’il y a des questions à poser.

Les citoyens du Montargois dressent un constat alarmant de la situation, notamment en ce qui concerne les branchements en plomb, le rendement et les prix. Qu’en pensez-vous ?

C’est un résultat moyen, mais largement insuffisant. Le pire est au niveau le renouvellement des réseaux de canalisations. Le rythme normal est de 60 à 80 ans. On peut aller jusqu’à 100 ans. Le taux de renouvellement à Montargis (0,16 %) donne un changement tous les… 625 ans.

Je constate aussi qu’il y a 37 % de compteurs qui ont plus de 15 ans, soit la durée de vie maximale qu’on accepte. Il y en a deux qui datent de 1957 ! Si on ne les change pas, c’est là où est l’arnaque : on fait payer l’abonnement, soit l’entretien et la location des compteurs, comme si on avait remplacé normalement les installations.

Il y a tout un tas de mécanismes financiers et comptables qui ne sont pas faciles à analyser. Mais s’il existait des services qui suivent les choses depuis le début, on n’en arriverait pas là.

« Ce n’est pas du contrôle stalinien, c’est normal »

Vous préconisez donc surveiller de près les délégataires ?

Il n’y a pas de gouvernance de l’eau en cas de DSP : les élus, les associations, les professionnels ne disputent pas les décisions à prendre, c’est le délégataire qui décide de tout. Il faudrait un comité de pilotage qui contrôle l’entreprise au minimum tous les trois mois. Ainsi, on ne mettrait pas un an à s’apercevoir qu’on n’a pas amélioré le rendement du réseau.

On peut vérifier les listings des personnels affectés au contrat, leur rémunération et vérifier si le total correspond à la somme indiquée dans le rapport présenté à la collectivité. Ce n’est pas de la suspicion ou du contrôle stalinien, c’est normal. Qu’une entreprise privée fasse des bénéfices n’est pas scandaleux. Mais des bénéfices raisonnables et vérifiables. 121.000 euros perdus en 2014 à Montargis sur l’assainissement, mais qui peut le croire ?

Pourquoi êtes-vous en faveur de la gestion en régie publique ?

Sur le plan idéologique, l’eau est un bien commun, comme l’air. C’est d’intérêt général. De façon pragmatique, on voit que les prix des régies sont en général plus faibles qu’en délégation. Sur la qualité du service rendu, par exemple, une collectivité qui finance l’entretien de son réseau, a tout intérêt à faire les choses correctement. Pour une entreprise privée, les fuites ne retirent rien en terme de chiffres d’affaires, elles sont déjà comptabilisées. Le renouvellement des réseaux est payé par le contribuable.

Pour Jean-Pierre Door (le président de l’agglo), un passage en régie nécessiterait l’embauche de personnel compétent et il ne croit pas aux économies promises…

Tous les rapports de l’Assemblée nationale et de la Cour des comptes ont montré que les régies étaient entre 25 et 45 % moins chères. Concernant les personnels, il faut savoir qu’en passant d’une délégation à une régie, ce qui nécessite au minimum deux ans pour faire les choses correctement, l’ensemble des salariés sont obligatoirement repris par la collectivité. On peut avoir des arguments pour défendre la délégation, mais pas ceux-là.

Le contrat avec la Lyonnaise expire en juillet 2017 pour les 5 villes les plus importantes de l’agglomération. Quel est le travail à mettre en place pour améliorer la gestion de l’eau ?

Il faudrait faire un audit complet, technique, juridique et financier deux ans avant, pour qu’au bout de six mois, on puisse réfléchir sur le mode de gestion idéal. À Montargis, on est dans le tempo, mais il faut s’y prendre maintenant.

Les modes de gestion sont principalement la régie ou la DSP. Mais cette délégation peut prendre la forme d’une société d’économie mixte ou société publique locale, comme à Rennes. C’est un système intermédiaire. Véolia, une PME comme AGUR ou d’autres, ne sont dans ce cas que des prestataires et apportent leur professionnalisme.

La ville de Paris est en régie. Ce qui est possible pour la capitale est-il applicable partout ?

Oui. La plupart des régies récentes sont plutôt des petites communes. Depuis 15 ans, pas une de celles qui ont fait ce choix n’est revenue en arrière, c’est quand même un signe. Cependant, il paraît plus confortable de l’appliquer au-dessus d’un seuil de 10, 15 ou 20.000 habitants. Les économies sont plus simples à faire dans une communauté d’agglomération, par exemple.

Publié dans la République du Centre du 18 septembre

Dimanche 27 septembre: rendez-vous au quartier eau d’Alternatiba Paris

De 11h à 18h, place de la République à Paris

A 11h30, « L’Homme qui plantait des arbres » , lecture animée de la nouvelle de Jean Giono proposée par le Théâtre des Turbulences.

Suivie à 12H30 d’une rencontre-débat  « Eau et climat »   avec Daniel Hofnung, coprésident de la Coordination Eau Île-de-France. Changer de paradigme et rendre l’eau à la terre pour restaurer le climat, une approche alternative pour faire face au changement climatique

A 14H, lancement du plaidoyer « Eau et climat » de la Fondation France Libertés. A l’approche de la COP 21, France Libertés publie une brochure argumentaire sur l’Eau et le climat.

A 15H, « L’Homme qui plantait des arbres », lecture animée de la nouvelle de Jean Giono proposée par le Théâtre des Turbulences.

Suivie à 15H30 d’une rencontre-débat  « Eau et climat » avec Daniel Hofnung.

A 16H30 et 17H30, « Tout va bien », Spectacle de la Cie La Divagante

Et pendant toute la journée (11H-18H):

« Eau et climat, c’est le moment d’agir », exposition en 18 panneaux et en avant-première!

Atelier phyto-épuration: construction d’un système de phyto-épuration.

« Ecolo c’est économe » : Présentation du livret de recettes et  l’après-midi atelier de fabrication maison de produits ménagers et cosmétiques écologiques et économiques par la Coordination Eau Ile-de-France

« Equilibro »,  jeu pour comprendre le changement climatique par l’eau, proposé par la Fondation France Libertés, pour les enfants.

 « O pour tous »: Jeu proposé par Underconstruction, pour tous

Porteur de paroles: recueil des paroles de citoyens

Journal « eau et climat » distribution et recueil des idées et propositions pour la conférence climatique.

Distribution (sur inscription) de kits économiseurs d’eau par la Coordination Eau Île-de-France

Et aussi:

le stand d’Eau de Paris consacré à la protection des zones de captages;

l’agence Thierry Maytraud qui montre des solutions alternatives pour l’eau en ville;

François Guieu, réalisateur de Vague citoyenne.

-la présence de nombreuses organisations: Coalition Eau,  Hydraulique Sans Frontières, Green Cross, Surfrider, Tout simplement, …

VOIR LE PROGRAMME COMPLET D’ALTERNATIBA PARIS

 

 

Eau et climat, c’est le moment d’agir!

Découvrez la nouvelle exposition de la Coordination Eau île-de-France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voir l’exposition intégrale ici: Eau et climat, l’exposition

L’exposition comprend 18 panneaux de 60X80cm, en plastique souple, avec œillets.

Pour connaître les conditions de mise à disposition, s’adresser par mail à coordination@eau-iledefrance.fr ou par tél au 09 82 31 73 84.