En 1992, la Ville de Caen avait signé un contrat de délégation de service public (DSP) pour l’eau potable et l’assainissement avec Véolia pour une durée de 30 ans et un montant de 30 millions d’euros à l’époque.
En 2009, le Conseil d’État a estimé que ces contrats de plus de 20 ans conclus avant la loi Barnier de février 1995 ne pourraient plus être exécutés à compter du 3 février 2015. En janvier dernier, la municipalité avait donc décidé de fixer la caducité du contrat concernant la distribution de l’eau potable au 31 décembre 2016.
Gestion en régie avec externalisation choisie
Lundi soir, le maire adjoint en charge du dossier Nicolas Joyau a présenté l’étude menée sur les différents modes de gestion possibles pouvant être mis en place à Caen en 2017. La majorité penche pour une « gestion en régie avec une externalisation globale de l‘exploitation au travers d‘un marché public de prestation de service », invoquant un coût relativement similaire à la régie directe, le bénéfice d’une expertise extérieure et l’anticipation d’un passage à la communauté urbaine, où il y aurait une obligation d’externalisation.
En ce qui concerne les 15 membres du personnel de la Ville, « ils seraient détachés auprès du nouvel exploitant, s‘ils sont d‘accord », précise Nicolas Joyau. Quant au prix de l’eau ? « Il est impossible de répondre sur l‘impact sur le prix de l‘eau ». Actuellement, le prix de l’eau à Caen est de 3,49 euros le m3, soit en dessous du niveau national (4 euros le m3 en 2013).
« Des risques pris pour les factures d’eau des citoyens »
Opposée à ce choix « en décalage avec nos attentes et celles des citoyens », la conseillère municipale de la minorité Marie-Jeanne Gobert (PCF) prône « la régie publique directe parce que l‘eau est un bien commun de l‘humanité ». L’élue communiste explique que les inégalités s’accroissent à Caen. Elle propose « une tarification sociale qui favorise les revenus modestes et les foyers en grande précarité ». Selon elle, il y a eu « plus de 30 % d‘impayés en plus entre 2014 et 2015 à Caen ».
Marie-Jeanne Gobert regrette « l‘opportunité manquée de travailler à un projet global en mutualisant les collectivités locales et leurs moyens » via une Société publique locale (SPL). « Vous faites prendre plus de risques à la collectivité sur la facture d‘eau », conclut-elle.
Si Xavier Le Coutour (PRG) est favorable à une externalisation, il indique s’intéresser à la proposition de SPL de Marie-Jeanne Gobert.
De son côté, Rudy L’Orphelin (EELV) regrette « de ne pas aller plus loin ». « Vous bottez en touche sur le prix de l‘eau alors que c‘est un sujet important. Vous ne fixez pas d‘objectif : prix le moins cher et prix le plus cher ». Pour le conseiller municipal des Verts, le passage à une communauté urbaine n’explique pas un tel choix. Au contraire.« Ce ne sera pas à l‘avantage de l‘usager puisque le territoire sera moins dense et donc les coûts plus importants ».
Quant à Eric Vève (PS), il souhaite « mettre des critères d‘évaluation sur l‘appel d‘offre de l‘eau ». L’élu de la majorité Nicolas Joyau répond que la majorité sera « attentive au prix lors de la passation. On a un objectif pour que le prix reste accessible, mais il y a un cahier des charges à respecter aussi et le lancement du marché ne laisse pas la place à la négociation ». Il a également assuré qu’il se rendrait dans les conseils de quartier pour présenter le rapport sur le prix et la qualité de l’eau.
A noter que Véolia a, de son côté, déposé un recours contre la décision du conseil municipal devant la justice. Une provision va être réalisée par la municipalité au cas où la décision de justice serait défavorable.
Publié dans Liberté.