Des membres de l’union locale CGT d’Arles, de la FSU et d’Attac se sont invités au débat pour faire pencher les élus du côté de la régie. En vain… PHOTO CH.V.
ACCM s’oriente vers une délégation de service public. La CGT, la FSU et Attac s’y opposent
Délégation de service public, ou régie publique ? Hier matin, l’intercommunalité Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) avait à se prononcer sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement, lors du conseil communautaire, alors que la plupart des différents contrats signées par les six villes de l’agglo arriveront à leur terme en 2016 ou 2017. Une question sur laquelle l’Union locale de la CGT d’Arles, la FSU et Attac avaient déjà pris position, la semaine dernière (notre édition du 13 novembre). Et ils sont revenus à la charge hier, pour redire leur volonté de repasser en régie, et mettre la pression sur les élus, dans la petite salle du conseil, au siège d’ACCM.
Mais leur présence n’a pas fait dévier de sa route Jacky Picquet, maire de Saint-Pierre de Mézoargues, et rapporteur de la délibération. « Depuis 2008 nous avons la volonté d’harmoniser nos services et nos tarifs, selon un principe d’égalité de traitement, a-t-il expliqué. Toutes les solutions ont été étudiées, délégation de service public (DSP) ou régie, on a travaillé sur des coûts prévisionnels, et bâti des comptes prévisionnels d’exploitation dans chacun des cas. La différence est en faveur de la régie, à hauteur de 2 à 2,5 %. Mais un tel écart n’est pas significatif, on est dans l’épaisseur du trait. »
Pas d’unanimité
Dans ce domaine, c’est match nul, selon l’ACCM. « Donc la motivation a porté sur l’intérêt des usagers, notre volonté c’est le meilleur service au meilleur prix« , a argumenté Jacky Picquet. Qui a très vite tué le peu de suspense qui restait en détaillant les avantages de la DSP sur la régie. « Si nous allons en DSP le prix est garanti par le délégataire sur la durée du contrat, c’est donc lui qui prend le risque, a précisé le maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Enrégie, les estimations que nous faisons peuvent être valides comme mauvaises, on n’est pas à l’abri et c’est l’interco qui prend le risque de la mauvaise analyse. Côté financier, dans la mise en place d’une régie, des investissements de départ sont nécessaires, dans la DSP c’est le délégataire qui les prend en charge. »
La délibération soumise au vote de l’assemblée prévoyait donc la mise en place d’une consultation pour une DSP. « Tout en sachant que nous actons clairement que nous ne continuerons que si les conditions de concurrence sont suffisantes et que si les prix proposés répondent à nos attentes, a assuré Jacky Picquet. Dans le cas contraire, le retour à une régie est prévu. »
Malgré cette précaution, une partie des élus socialistes de la ville D’Arles, comme leur collègue Guy Bono de Saint-Martin, se sont abstenus, marquant leur préférence pour la régie. « Pour moi, l’eau est un bien commun« , a justifié Mohamed Rafaï. En revanche, Hervé Schiavetti a confirmé que les autres élus de sa majorité municipale étaient pour, pour ne pas remettre en cause « la majorité de gestion » qui s’est instaurée au sein de l’agglo. Un argument qui a fait bondir Lucien Gay, de l’union locale CGT Arles. « On est très amers, a-t-il lâché. À la fin des années 80, la section communiste locale s’était farouchement opposée à la privatisation de l’eau, aujourd’hui ils sont pour. C’est un choix politique, mais c’est consternant. »
« La délibération est votée, mais la lutte va se poursuivre« , a affirmé Claude Mas, secrétaire de l’union locale CGT. Qui a aussi rappelé les avantages de la régie : « La transparence dans la gestion, et pas d’actionnaire attendant les dividendes. »
« Ils en font une question de principe, a répondu Jacky Picquet. Pour nous, c’est le résultat d’une analyse et d’une démarche mathématique. »
Article publié dans la Provence le 20/11/2014
