Par Eau Secours Orléanais 45 qui organise un forum citoyen le 11 avril à ce sujet.

L’Assemblée Nationale a voté mercredi11 mars le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République)  qui renforce notamment le pouvoir des intercommunalités à fiscalité propre en leur attribuant, quelles que soient leurs catégories, les compétences de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets ménagers.

Très concrètement cela signifie que l’AgglO, qu’elle se transforme en Communauté Urbaine ou non, est en passe de gérer l’eau à la place des Communes.

Regrouper les services de l’eau en un seul… pour rationaliser… pour faire des économies…, pourrait sembler une bonne idée si on n’avait l’exemple de l’assainissement avec:

– des factures hors de prix

– un réseau de collecte défectueux à l’origine de pollutions récurrentes en Loire

– des citoyens totalement absents des lieux de décision

– une impossibilité d’avoir accès à la totalité des comptes

– une prédominance des intérêts du privé

– etc. etc.

Le projet de loi NOTRe, s’il est adopté, modifiera profondément notre quotidien en amoindrissant le rôle des communes et en concentrant des pouvoirs importants en quelques mains sans que rien ne soit prévu pour que les citoyens exercent le moindre rôle.

Cet éloignement des citoyens des lieux de pouvoir est une atteinte à la démocratie… L’absence de consultation publique sur l’ensemble de cette réforme en est une autre…

Vieille de plus de 120 ans, l’histoire d’amour entre la ville de Rennes et Veolia a pris fin mardi 31 mars. A minuit, la multinationale a cédé sa place à la société publique locale (SPL) Eau du Bassin Rennais pour la production et la distribution de l’eau potable dans la capitale bretonne. Une décision qui avait été actée en janvier 2013 par le conseil municipal de la ville de Rennes. «C’est un moment historique. Cela va nous permettre de mieux maîtriser la gestion de l’eau, et ce en toute transparence. Pour accompagner le développement démographique et économique de notre territoire, il était nécessaire de changer de modèle», indique Marc Hervé, président de la SPL.

Détenue à 83,7% par la collectivité Eau du Bassin Rennais, anciennement syndicat mixte de production des eaux du bassin rennais, et à 16,3% par la ville de Rennes, la SPL aura en charge la production de l’eau pour plus de 400.000 habitants répartis sur 37 communes. Elle assurera également la distribution pour les 76.127 abonnés de la ville de Rennes. «Les opérateurs Veolia et Saur continueront à assurer la distribution sur les autres communes mais la SPL a vocation à étendre son champ d’action sur le bassin rennais», souligne Yannick Nadesan, président de la collectivité Eau du Bassin Rennais.

Vers un tarif unique de l’eau dans le bassin rennais

D’ici quelques années, la SPL pourrait donc assurer de A à Z la gestion de l’eau sur l’ensemble du bassin rennais, avec l’objectif affiché d’aboutir à un tarif unique de l’eau. «On observe pour l’instant des écarts de prix de 65% sur la distribution de l’eau entre les communes», déplore Yannick Nadesan. Sur la question des prix justement, le remplacement de Veolia par la SPL n’entraînera pas de surcoût pour les ménages rennais. «Nous nous sommes engagés à maintenir les prix avec une tarification écologique et sociale qui sera mise en place à partir du 1er avril», assure Marc Hervé.

Grand perdant dans cette affaire, Veolia conservera en guise de consolation la gestion du centre de service client. 106 de ses salariés ont d’ailleurs rejoint les rangs de cette nouvelle SPL, déjà entrée en service dans des villes comme Brest, Clermont-Ferrand ou Aubagne.

Pour Mounia Benaili, Conseillère municipale de Juvisy-sur-Orge, secrétaire départementale du Parti de gauche en Essonne, les nouveaux conseillers départementaux désignés ce dimanche peuvent améliorer « le pouvoir d’achat » de leurs administrés et lutter dans le même temps contre « le gaspillage ». Comment ? En choisissant de participer au « mouvement de remunicipalisation du service public de l’eau » que connaît notre pays.

Le dimanche 22 mars 2015, jour du premier tour des élections départementales, fut aussi la Journée mondiale de l’eau. Les conseils départementaux, désormais élus, ont un rôle majeur à jouer pour favoriser la gestion publique de l’eau.

La Journée mondiale de l’eau nous a rappelé à tous que la distribution d’eau potable et son assainissement est un combat de tous les jours pour des millions d’êtres humains dans le monde. En France, l’enjeu ne se pose plus en terme d’accès à l’eau potable, même si l’explosion de la précarité remet au goût du jour le débat sur l’illégalité des coupures d’eau et l’accès à l’eau sur l’espace public (fontaines et douches publiques). Non, le véritable enjeu c’est d’avoir une eau de qualité, à prix coûtant et gérée de manière transparente.

Notre pays voit un mouvement de remunicipalisation du service public de l’eau, engagé par des élus de gauche et de droite. En effet, alors que 90% de l’eau est gérée publiquement dans le monde, trois multinationales – Véolia, Suez et la Saur – accaparent 70% de sa gestion en France. Depuis trop longtemps, nos collectivités délèguent la gestion de l’eau au secteur privé. Et nous en subissons tous les méfaits. L’eau privée est en moyenne 30% plus chère que l’eau publique. Pour quelles raisons ? Les majors doivent rétribuer des actionnaires toujours plus gourmands en dividendes. Le coût optimal de la potabilisation de l’eau n’est pas connu, ce qui rend possible de réelles surfacturations. Mais celles-ci s’expliquent aussi par une gestion opaque, où les élus qui ne se lavent pas complètement les mains de la gestion déléguée, sont entravés dans leur accès aux documents de gestion.

Par ailleurs, les majors ne réalisent pas les investissements nécessaires sur le réseau de distribution. Un milliard de mètres cubes d’eau chaque année est perdu à cause des fuites dans les canalisations. Pourtant, nous payons quand même toute cette eau perdue et gaspillée. Non sens économique et non sens écologique se mêlent pour nourrir les marges des entreprises de l’eau.

LA GESTION PUBLIQUE DE L’EAU GARANTIT UNE GESTION TRANSPARENTE ET UNE FACTURE MOINS ÉLEVÉEAu contraire, la gestion publique de l’eau garantit une gestion transparente : les élus et les associations d’usagers et de protection de l’environnement cogèrent le service au sein du conseil d’administration (régie publique personnalisée) ou d’exploitation (régie publique à seule autonomie financière). Aucune surfacturation n’est possible. La gestion au prix coûtant c’est le gage d’une facture d’eau moins élevée.

En instaurant la gratuité des premiers mètres cubes d’eau indispensables à la vie humaine, en créant une tarification différenciée en fonction des usagers (professionnels, ménages, administrations et associations) et des usages (vital, courant, de confort), mais aussi une tarification progressive (plus on consomme, plus on paie) pondérée en fonction du nombre d’habitants par ménage (pour ne pas pénaliser les familles nombreuses), l’eau coûte moins chère aux usagers, tout en permettant une utilisation raisonnée et plus écologique de la ressource eau.

Puisque l’eau est bien un droit, mettons le en œuvre. La Cour d’appel administrative de Bordeaux le 8 juillet 2008 et le Conseil constitutionnel le 7 juillet 2011 ont autorisé le conseil général des Landes, et par jurisprudence tous les départements, à soutenir les régies publiques de l’eau, octroyant des aides financières directes à toute commune ou intercommunalité en matière d’eau potable et d’assainissement. L’arrêt Olivet rend caducs nombre de contrats de délégations de service public en 2015 et dans les années à venir.

Les conseillers départementaux ont donc un rôle majeur à jouer en faveur des usagers, pour améliorer le pouvoir d’achat, pour éviter les gaspillages.

En ce qui me concerne, je mène activement une campagne locale en faveur de la gestion publique de l’eau en Essonne dans les communes de Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste et Athis-Mons. J’y appelle les maires et le président de la communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne, Robin Reda, à opter pour la gestion publique de l’eau et à constituer une régie intercommunale avec la régie publique Eau des Lacs de l’Essonne.

Après le second tour des élections départementales et la Journée mondiale de l’eau, les nouveaux conseillers départementaux, quelle que soit leur orientation politique, peuvent prendre parti en faveur de la gestion publique de l’eau.

Conseillers départementaux, choisissez l’eau publique !

Publié dans l’hebdomadaire Marianne.