Archives de catégorie : Les usagers font avancer la gestion publique

Nimes: une nouvelle association en faveur d’une régie publique de l’eau

La toute jeune association Eau secours 30, présidée par Pierre-Marie Chaze, s’est réunie dernièrement en assemblée générale, salle de l’Ambiance, à Russan. L’occasion de tirer un premier bilan de ses actions, consacrées à l’assainissement non collectif et à la distribution d’eau potable. « Informer, approfondir, intervenir et encourager », tel est son credo.

Son créneau, lui, s’oriente notamment vers un travail collaboratif avec les services de l’Agglo, en particulier celui du Spanc (service public d’assainissement non collectif) : « Nous travaillons avec ses responsables pour trouver des solutions sur des cas très particuliers et nous y arrivons », se félicite Pierre-Marie Chaze, qui ne cache pas sa satisfaction concernant l’attitude du président de Nîmes Métropole Yvan Lachaud et de ses collaborateurs. « Nos rencontres se sont déroulées dans un climat franc et serein et à ce jour, nos demandes ont toujours été traitées avec clarté et dans un esprit démocratique », indique le président d’Eau secours 30.

Saur : faire évoluer le contrat de la délégation de service public

D’ailleurs, sur proposition d’Yvan Lachaud, l’association siège désormais au conseil d’exploitation du Spanc, qui s’est encore réuni en juin dernier. Un satisfecit qui ne cache pas totalement un problème sur lequel l’association se penche sérieusement : la distribution d’eau potable. En effet, si la délégation de service public confiée depuis 1969 à la Saur arrive à échéance en 2017, l’association regarde de plus près l’évolution de ce contrat « qui n’a pas eu moins de 30 amendements » et plaide plutôt pour la mise en place d’une régie municipale de l’eau. « Cela assurerait un service de qualité à moindre coût à la place de lobbyings très puissants et pas toujours clairs », estime Pierre-Marie Chaze.

En attendant, l’association œuvre surtout en matière de conseil auprès des usagers, un rôle que ne remplit pas le Spanc : « Nous nous déplaçons chez les particuliers qui se noient dans la complexité des dossiers et tentons de les accompagner en trouvant des solutions à leurs problèmes ». Des visites qui s’élargissent au-delà de la couronne nîmoise et une notoriété qui grandit, pour cette association de bénévoles, jusqu’à Lirac ou Saint-Laurent-des-Arbres, communes représentées à leur dernière assemblée.

En attendant que leurs propos coulent de source, des points litigieux restent en suspens : « Il subsiste des désaccords mais les choses avancent dans le bon sens », conclut Pierre-Marie Chaze.

Eau secours 30, 1 311, chemin de Russan, 30000 Nîmes.

Publié par Midi Libre

Morbihan: l’eau potable ne coule pas au même prix pour tout le monde

Le prix de l’eau dans les communes du Morbihan varie en fonction du distributeur. Pour 80 m3, le prix peut presque doubler.

En cette fin d’année, les syndicats et communes en charge de la distribution de l’eau potable dans le Morbihan doivent fixer la tarification 2016. Avec cette enquête, l’union des usagers de l’eau du Morbihan a voulu savoir comment se répartissait le prix de l’eau dans le Morbihan

Le prix de l’eau dans les communes du Morbihan varie en fonction du distributeur. Pour 80 m3, le prix peut presque doubler.

En cette fin d’année, les syndicats et communes en charge de la distribution de l’eau potable dans le Morbihan doivent fixer la tarification 2016. Avec cette enquête, l’union des usagers de l’eau du Morbihan a voulu savoir comment se répartissait le prix de l’eau dans le Morbihan.

« En général, pour le département, on mélange tous les tarifs et on fait une moyenne. Mais ça n’est pas suffisant pour le consommateur. Nous voulions voir ce qui se passait par syndicat et par régie. Dans la réalité du terrain, il y a une très grande disparité », explique Daniel Robert, président de l’association des usagers de l’eau du Morbihan.

Le prix de l’eau dans les communes du Morbihan varie en fonction du distributeur. Pour 80 m3, le prix peut presque doubler.
Le prix de l’eau dans les communes du Morbihan varie en fonction du distributeur. Pour 80 m3, le prix peut presque doubler. | Infographie Ouest-France

Comment expliquer une telle différence entre Séné et Elven ?

Séné a une ressource en eau potable en souterrain. Elle est plus pure et a donc un coût de traitement relativement bas. Pour Elven, l’eau est potable mais l’origine n’est pas la même. Elle contient des substances qu’il faut éliminer. Donc, ça coûte cher.

« À Séné, nous avons aussi un réseau périurbain avec une densité de population plus importante que dans un milieu rural comme Elven, où l’acheminement de l’eau requiert davantage de tuyaux. Le troisième et dernier point qui explique cette différence de tarif, c’est que Séné (comme Vannes et Lorient) est en régie communale alors qu’Elven travaille avec une société privée », ajoute Daniel Robert.

De plus, on constate une augmentation de 2 % du prix de l’eau, en 2015, pour le syndicat Eau du Morbihan qui couvre la zone de Gourin, Pontivy, Ploërmel et La Gacilly. En 2016, on se doute qu’il y aura une nouvelle hausse pour cette zone.

L’association demande que dans l’ensemble des syndicats, la grille tarifaire soit revue en tenant compte de la consommation moyenne et en mettant en place une tarification progressive.

Carcassonne: la nécessité du débat public

Paris, Grenoble, Rouen, Castres, Cherbourg, Montpellier, Rennes et Bordeaux d’ici 2018. Autant de villes qui ont fait le choix de (re)créer une grande régie publique de l’eau. Un choix assumé et doublé d’un véritable marqueur politique.

À Carcassonne Agglo, on réfléchit encore à la question ! De l’autre côté de la barre, les tenants d’une «collectivisation» de l’eau attendent toujours l’organisation d’un vrai débat, susceptible de poser les véritables enjeux de la gestion d’un bien commun. Prudent, Régis Banquet, le président de Carcassonne Agglo, se refuse encore à trancher. «J’ai commencé à rencontrer les élus sur ce dossier», explique-t-il. En attendant, le maire d’Alzonne sait aussi, par expérience, que la gestion en régie dans les zones rurales permet d’intervenir très vite sur les réseaux. Et donc d’apporter un véritable service public. Reste à en connaître le coût pour le consommateur-contribuable.

Un choix de société

La création ex nihilo d’une régie est-elle supportable pour une collectivité dont les finances ne sont guère reluisantes ? «Donner les clés du camion» à un industriel est-il tout aussi judicieux pour assurer un service identique que l’on habite Carcassonne ou Citou ?

Quels seront les délais d’intervention, s’interrogent quelques maires ruraux, sans compter que certains devront expliquer à leurs administrés que le prix de l’eau augmentera, alors même que les garanties risquent, elles, de baisser. Le dossier est politique tout autant que financier. Mais il faut désormais aller très vite dans le choix du mode de gestion. Les opérateurs privés, eux, sont très certainement prêts à rafler la mise. Carcassonne Agglo semble pour sa part encore tergiverser entre eau publique et eau privée. Le débat est certes très technique mais échappe toujours aux citoyens. Il en va pourtant d’un choix de société. Est-ce à un bureau d’études d’imposer ses vues et de dicter le vote des élus?


Patrick Barbier, membre du collectif pour une gestion publique de l’eau

«Depuis 40 ans, à Carcassonne, il n’y a jamais eu de débat public sur la gestion de l’eau. Le renouvellement des marchés était automatique ou presque. Ce que nous défendons au sein du collectif, ce sont des principes. L’eau est un bien commun de l’Humanité qui est gratuit. Le prix de l’eau doit revenir à l’eau et non être reversé à des actionnaires. On ne peut pas accepter que des groupes privés fassent de l’argent avec un bien public. Lorsqu’ils sont en campagne, les politiques affirment tous : «Nous avons des valeurs !» Alors aujourd’hui nous leur disons qu’ils sont là pour servir le citoyen en non le consommateur. On s’aperçoit aujourd’hui que toutes les collectivités qui ont fait le choix de la régie ont pu faire baisser les tarifs de l’eau. La délégation de service public échappe à toute rationalité. Nous avons rencontré Régis Banquet et Roland Combettes à maintes reprises. Ils nous disent à chaque fois : «On réfléchit !» Et ils font appel à des cabinets extérieurs qui coûtent fort cher. En fait, cela leur permet de gagner du temps. Qu’ils aillent voir leurs amis socialistes qui sont passés en régie. ça, ça ne coûterait rien aux contribuables !»


Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo

«Je ne suis ni contre une eau en régie ni contre une gestion sous le mode d’une délégation de service public, mais j’ai besoin d’éléments factuels, comptables et concrets. L’important est de pouvoir distribuer une eau de qualité. On ne peut pas choisir un mode de gestion par pur dogmatisme. Je sais que certains ne veulent pas entendre parler de délégataire. D’autres ne voient que par la régie. Et dans ce concert, on trouve des maires de droite ou de gauche. De toute façon, nous n’arriverons pas à un consensus avec les 73 communes. En revanche, ce que je constate c’est qu’il y a 73 tarifications différentes et assez peu de solidarité entre les communes. Ce qui nous importe dans un premier temps, c’est de faire converger les prix avant d’aller dans le temps vers un prix unique. Pour ma part, je pense que l’on ne peut pas traiter l’alimentation en eau d’une manière unique sur l’ensemble de l’agglomération. Il y a huit territoires bien distincts et l’on doit être en mesure de rendre le même service partout. Dans ma commune à Alzonne, l’adduction est en régie et les employés communaux ont une connaissance précieuse du réseau. En revanche, l’assainissement est géré par un fermier. Et le tout fonctionne».

Veolia condamnée pour la mauvaise qualité de l’eau

La Cour d’appel de Paris a condamné Veolia pour avoir fourni à un habitant d’Abbeville la Rivière (Essonne) une eau potable ne respectant pas les normes de qualité en vigueur. Une première en France qui pourrait faire jurisprudence. Veolia condamné pour la mauvaise qualité de son eau Le 17 septembre dernier, la société Veolia et la Société Française de Distribution d’Eau (SFDE) ont été condamnées in solidum pour avoir fourni une eau de mauvaise qualité à un usager d’Abbeville la Rivière. La Cour d’appel a condamné les deux sociétés à lui verser au total la somme de 12 560 euros : 7560 euros pour le remboursement des factures d’eau, 1000 euros pour le préjudice moral et 4000 euros pour les frais de justice. Elle pointe notamment le fait que Veolia et SFDE ont relevé pendant 3 ans les anomalies pointées par l’usager, sans y remédier de façon efficace.
L’eau doit être potable
Elle souligne que les fournisseurs d’eau sont ‘ »responsables vis à vis des tiers de la qualité des eaux fournies », mais aussi que « l’abonné est en droit d’exiger que l’eau du service public soit potable et propre aux divers usages auxquels elle est employée ». « L’eau distribuée doit respecter les critères de qualité imposés par la réglementation en vigueur. Le délégataire doit inspecter la qualité de l’eau distribuée aussi souvent que nécessaire (…) Il est toujours responsable des dommages qui pourraient être causés par la mauvaise qualité des eaux, sauf pour lui à exercer les recours de droit commun contre les auteurs de la pollution » pointe l’arrêté de la Cour en se basant sur le contrat liant la ville au fournisseur. Un rappel à la loi et une décision qui pourraient faire jurisprudence pour des usagers rencontrant des problèmes de qualité de leur eau potable.

Guadeloupe: après des années de fuite, vers une solution durable?

Trop souvent, les Guadeloupéens vivent au rythme des « tours d’eau », cet approvisionnement intermittent en raison d’un réseau en piteux état : après des années de conflits et d’atermoiements politiques, la Guadeloupe semble vouloir régler son problème d’eau.

En visite dans l’archipel antillais la semaine dernière, la ministre des Outre-mer avait appelé les élus à dépasser leurs clivages: « Il est important que la gouvernance soit remise sur pied parce que si on répare de manière anarchique les réseaux chacun dans son coin, on ne va pas y arriver », avait déclaré George Pau-Langevin.

Lundi, le conseil régional, dirigé par Victorin Lurel (PS) en campagne pour sa réélection, a voté son adhésion à un syndicat unique « Eaux de Guadeloupe » qui doit regrouper à terme la plupart des intercommunalités. Le processus de création de cette entité unique de production d’eau potable pourrait être finalisé « début 2016 », espère Marcel Sijiscar, président délégué de l’office de l’eau. Cette structure, sous tutelle du département, n’a été créée qu’en 2006 pour tenter de rationaliser un peu la gestion de l’eau et a les mêmes compétences que les comités de bassin de France. Actuellement, l’office de l’eau recense 52 usines pour 170.000 m3 produits chaque jour sur un archipel de 406.000 habitants. La majorité des capacités de production se situent en Basse-Terre. Un immense tuyau, construit dans les années 1960, achemine ensuite l’eau vers les réseaux de distribution de chaque commune de la Grande-Terre et jusqu’à l’île de la Désirade, à l’extrême est de la Guadeloupe.

Dans un rapport publié en janvier, l’office de l’eau expliquait les problèmes d’alimentation par « des réseaux de distribution peu performants » enregistrant « 50% de pertes en moyenne », des « capacité de production au maximum des équipements existants », l' »augmentation de la consommation saisonnière en saison touristique » et « l’augmentation des besoins des abonnés en Carême (période sèche, ndlr) ». Le président du comité des usagers de l’eau de la Guadeloupe, Germain Paran, invoque auprès de l’AFP « des canalisations trouées de partout, des sources de captages non sécurisées, des problèmes de pollution, de facturation, des compteurs d’eau parfois obsolètes » et dénonce une mauvaise gestion passée, avec l’utilisation de l’eau « comme une arme politique ».

« Extrême urgence »

Les distributeurs évoquent eux de nombreux mauvais payeurs et un prix de l’eau trop faible. Avec un prix du mètre cube entre 70 centimes et 1,20 euro, c’est globalement trois fois moins que la moyenne nationale. Une prise de conscience avait eu lieu en septembre 2014 parmi les élus qui avaient annoncé 22 millions d’euros d’investissements pour pallier « l’extrême urgence ». Ce texte impliquait la région, le département, l’État, les présidents d’agglomération, l’office de l’eau et le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau et assainissement de la Guadeloupe et les autres acteurs du dossier.

Il avait débouché sur « un Plan de Sécurisation de l’Alimentation en Eau Potable (PSAEP) » pour la période 2014-2016, qui prévoyait d’augmenter la production d’eau potable.
L’extension de l’usine de traitement de l’eau de Lamentin, inaugurée vendredi par Mme Pau-Langevin, s’intègre dans ce plan. Encore en phase de tests, elle devrait porter la capacité de production à 6.000 m3/jour.

Une usine de traitement d’eau potable au Moule a par ailleurs été construite afin de soulager « pour quelques années » les clients les plus mal desservis. Prévue pour mai, des problèmes techniques retardent sa mise en service. D’autres travaux tant sur les usines que les canalisations ou le réseau devraient débuter d’ici la fin de l’année. Les investissements retenus, réalisables dans les 3 ans, représentent au total plus de 220 millions d’euros qu’il faut encore trouver. Ces coûts élevés sont à la hauteur du chantier « colossal », selon Marcel Sijiscar, qui avance même la somme de 300 millions d’euros nécessaires pour les réparations et mise au normes, voire 600 millions avec l’assainissement.

Cécile Remusat / AFP