Des questions sans réponses

Le 15 décembre 2020, à l’issue de la dernière réunion du Comité de Bassin Adour-Garonne qu’il présidait, Martin MALVY qui ne postulera pas pour un nouveau mandat, a regretté dans un communiqué les non réponses de Madame Bérangère ABBA, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Écologique, qui venait de participer à cette rencontre en visio-conférence.


« Nous représentons 23% du territoire national, essentiellement l’ex Région Midi-Pyrénées et la Nouvelle Aquitaine, notre réseau hydrologique est de 130 000 kilomètres, deux ou trois fois plus conséquent que sur d’autres territoires d’agences ce qui pour le retour à la bonne qualité des eaux suppose un effort financier plus important » écrit Martin MALVY qui poursuit : « Un agriculteur français sur trois est en Adour-Garonne et c’est ici, dans le Grand Sud-Ouest que le réchauffement climatique aura le plus
d’incidences alors que c’est le territoire qui connaîtra la plus forte augmentation de la population dans les trente ans à venir. Il y a bien une exception « Grand Sud-Ouest » qui a d’ailleurs commencé à être prise en
compte. Les résultats sont d’ailleurs loin d’être négligeables. Si les réponses à l’approche quantitative demeurent insuffisantes, force est de constater une avancée des projets dits de territoire, la progression du pourcentage des masses d’eau en bon état, le développement des paiements pour services environnementaux aux agriculteurs du bassin, ceci à titre d’exemple. Mais cela reste néanmoins insuffisant. Je n’ai cessé d’en effectuer la démonstration pendant les 12 ans de présidence bénévole du
Comité de Bassin que nous venons de passer ensemble. Je regrette donc et tiens à le dire clairement les « non réponses » aux questions que j’ai posées à la Secrétaire d’Etat sur quelques points qui sont majeurs pour l’avenir de cette partie du territoire national où je rappelle que l’on nous prédit à l’horizon 2050 une baisse des volumes d’eau disponibles de l’ordre de 50% de ce que nous consommons aujourd’hui, tous secteurs confondus.

A l’attribution prochaine des nouvelles concessions des barrages hydroélectriques le gouvernement imposera-t-il les mesures réglementaires et l’adaptation des retenues validées par un récent rapport d’État pour que le nombre de mètres cubes dont nous disposons pour maintenir les étiages passe de 160 millions par an à 400 millions comme le Comité de Bassin en a établi le besoin dans le  » plan d’adaptation au changement climatique » qu’il a scientifiquement instruit et adopté en 2018?

Le gouvernement est-il prêt à valider de nouvelles règles d’urbanisme pour que cesse l’imperméabilisation des sols par des constructions effectuées sur des espaces déjà saturés sans prise en considération des conséquences qui en résultent en matière de pollution et d’inondations qui iront croissantes avec le réchauffement climatique, la modification du rythme des précipitations et la progression de la population ? Dans les années qui viennent le problème se posera avec acuité sur l’axe Garonne, entre Toulouse et Bordeaux où se concentrera l’essentiel de cette progression.

Le gouvernement est-il disposé à mettre à l’étude un nouveau mode de financement de la politique de l’eau, le système actuel étant obsolète et devenu fictif à partir du moment où la redevance payée par les usagers ne couvre plus seulement les dépenses en matière d’eau, et où Bercy, non seulement en plafonne le produit mais en retient une partie. Ma question portait sur l’acceptation éventuelle d’une mise à l’étude par le gouvernement d’un autre mécanisme qui reposerait sur des taux harmonisés de redevance au plan national et sur une répartition du produit en fonction des besoins. On ne peut prétendre répondre aux enjeux auxquels nous sommes confrontés – et qui conditionnent la manière dont vivront les hommes et réagira la nature à brève échéance – si on ne compte que 10% du nombre des assujettis pour répondre aux besoins de 23% du territoire. Il est démocratiquement insupportable que dans le Grand Sud-Ouest, l’Agence de Bassin soit contrainte de moins aider les collectivités qu’en Ile de France ou ArtoisPicardie, faute de moyens adaptés.

A ces questions, Madame ABBA qui avait accepté de participer à cette dernière assemblée du Comité de Bassin n’a pas été en mesure d’apporter des réponses concrètes, pas plus que sur la menace qui pèse aujourd’hui sur les Agences de l’eau et les Comités de Bassins, d’une recentralisation de la politique de l’eau par le biais d’une mise sous contrôle de l’Etat en Région et en Départements de leurs décisions pourtant prises en application de règles adoptées par leurs conseils d’administration, déjà présidés par de hauts fonctionnaires nommés par le gouvernement.

Je renouvelle mes interrogations à l’adresse du Premier Ministre et de Mme Pompili, Ministre de la Transition écologique. Au moment où le Président de la République propose un référendum sur l’Environnement, il serait judicieux que les membres du Gouvernement répondent à des questions dont les réponses sont urgentes et ne mettent pas en cause l’exercice démocratique de la politique de l’eau par l’entremise des Comités de Bassin dont il aura la plus grande nécessité dans les années à venir . »

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *