La collectivité annonce que la préfecture accède à sa demande de retrouver l’exercice direct de la compétence de la distribution de l’eau en 2021. Par Alain Babaud, p
Le préfet de Charente-Maritime, Nicolas Basselier, a décidé de donner satisfaction à la Communauté d’agglomération dans le dossier de la distribution de l’eau potable (du château d’eau au robinet) sur son territoire. C’est la collectivité qui l’annonce, ce mercredi après-midi. Au 1er janvier, l’Agglo de La Rochelle sortira donc du syndicat Eau 17 dans lequel la loi Notre l’avait amené à entrer au 1er janvier 2020. Avant cette date, les communes avaient la compétence de l’eau sur leur territoire. Une compétence que La Rochelle exerçait elle-même, via une régie municipale. Alors que Châtelaillon avait choisi la voie de la délégation de service public, via la Saur. Les autres communes avaient choisi, individuellement, de déléguer leur compétence institutionnelle au syndicat Eau 17 qui fait appel à des opérateurs privés (Saur et Rese).
Au 1er janvier 2020, la loi Notre a imposé le transfert de cette compétence de l’eau des communes vers les intercommunalités, faisant de fait entrer la Communauté d’agglomération et donc La Rochelle dans le giron d’Eau 17. Avec la possibilité de demander à sortir du syndicat, à condition de le faire avant le 31 décembre de cette année. Le 3 décembre, les délégués communautaires réunis spécifiquement autour de cette question (rester ou non dans Eau 17 ?) ont choisi à la majorité de demander à sortir. La volonté exprimée, c’était de garder ainsi la main sur la politique locale – publique – de l’eau, la gestion de la ressource, les tarifs imposés aux abonnés aussi (les tarifs proposés aux Rochelais étant parmi les plus bas)… De rester autonome, responsable sur le plan environnemental et social, tout en se montrant solidaire avec le reste du département sur le partage de la ressource.
Contre-pied de la commission
La procédure veut alors que la Commission départementale de coopération intercommunale soit consultée pour avis. Cet avis a été négatif. Mais c’est le préfet qui décide, in fine. Et il vient donc de prendre le contre-pied de la commission, au bénéfice de la Communauté d’agglomération de La Rochelle que préside Jean-François Fountaine.
L’Agglo rochelaise entend aujourd’hui « saluer le travail effectué par Eau 17 dans le cadre du partenariat réalisé et à venir. Elle dispose à présent des moyens juridiques et techniques afin de mettre en œuvre la politique environnementale très ambitieuse décidée dans le cadre du projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone ».