La gestion du marché de l’eau à Dijon Métropole fait l’objet d’une bataille politique entre la majorité et l’opposition et judiciaire entre Suez et Veolia. Par Aziz Zemouri dans Le Point du 13 décembre. Lire à la suite l’article consacré au même sujet par Le Bien Public.
À la métropole de Dijon, majorité et opposition s’étripent sur la gestion du marché de l’eau. Son président, François Rebsamen, qui est aussi maire de Dijon, doit se justifier d’avoir choisi Suez Eau France, plus cher de près de 20 millions d’euros que son concurrent direct Veolia. Si, dans l’hémicycle, la bataille est politique, les deux géants de l’assainissement, quant à eux, ont porté leur différend devant le tribunal administratif, où une audience en référé s’est déroulée mercredi 11 décembre. La métropole de Dijon était aux côtés de Suez pour justifier sa décision de lui attribuer le marché.
L’ancien lieutenant de François Hollande a fait de la baisse du prix de l’eau à Dijon Métropole l’une de ses priorités et le répète régulièrement lors des conseils de la métropole. C’est Emmanuel Bichot, le candidat d’Agir pour Dijon à la mairie, qui a mis le feu aux poudres, le 28 novembre.
Opacité
Emmanuel Bichot estime que le prix du mètre cube d’eau, actuellement de près de 4 euros, est trop élevé par rapport à d’autres métropoles comparables, où le coût oscille autour de 3 euros. Le candidat soutenu par Les Républicains a donc demandé à l’ancien ministre de Manuel Valls de ne pas renouveler la concession qui lie la métropole à Suez.
« Quand François Rebsamen a gagné la mairie de Dijon, en 2001, le prix du mètre cube était de 2,30 euros. En 2016, on est passé à 4,26 euros », s’inquiète l’élu, qui se montre très à cheval sur la gestion des deniers publics. Et pour cause : il est conseiller à la Cour des comptes dans le civil.
Depuis qu’il a été interpellé sur le sujet, le maire de Dijon tente de repasser sous la barre des 4 euros. « Pour nous, c’est l’opacité complète. On ne connaît pas les causes réelles de cette inflation. On ne parvient pas à obtenir les contrats. Même les associations de consommateurs qui sont passés par la Cada (commission d’accès aux documents administratifs) n’y sont pas parvenues », a affirmé le candidat à la succession de Rebsamen lors d’un conseil de la métropole.
« N’engagez pas la prochaine majorité issue de l’élection du mois de mars. D’autant que le contrat de Suez n’arrive à expiration qu’en avril 2021. Cette précipitation est incompréhensible. Nous pourrions par la suite gérer l’eau en régie » a-t-il insisté.
Conflit d’intérêts ?
Mais il a surtout révélé que la directrice des services chargés des réseaux à la métropole, qui a la gestion de l’assainissement et de l’eau dans son portefeuille, n’était autre que l’ex-responsable de la Lyonnaise des eaux-Suez dans la ville du chanoine Félix Kir. Un mélange des genres ou un conflit d’intérêts qui n’a pas inquiété François Rebsamen. C’est plutôt sa révélation qui l’a fait bondir. Il a demandé à l’élu de retirer ses propos, sous peine de poursuites. En séance publique, l’ex-président du groupe socialiste au Sénat coupait régulièrement le micro, ou parlait micro ouvert pour couvrir la voix de son opposant.
C’est pourtant avéré : c’est bien la même personne qui fut responsable de l’ex-Lyonnaise des eaux-Suez à Dijon au moins jusqu’en 2014 et qui est devenue employée de l’institution dirigée par François Rebsamen. En revanche, il est difficile de connaître son influence dans le choix de la collectivité territoriale à renouveler le contrat de Suez.
Un méthaniseur peut en cacher un autre
À Dijon, on se demande pour quelle raison la métropole a pu choisir un prestataire 20 millions d’euros plus cher que son concurrent. Certes, le prix ne fait pas tout, mais Suez et Veolia ont un niveau de compétence et d’expérience comparable.
Le quotidien local Bien public, qui tient la chronique de cette bataille de l’eau, a suivi l’affrontement entre Veolia et Suez devant le tribunal administratif. Saisi en référé, le tribunal administratif doit rendre sa décision la semaine prochaine.
Le quotidien subit régulièrement les foudres de l’équipe du « président » Rebsamen, mais le journal continue de réclamer la transparence, le marché de l’eau étant l’un des plus opaques en France, comme l’a démontré la Cour des comptes à plusieurs reprises ces dernières années.
Veolia conteste les conditions d’attribution du marché en raison de l’introduction, selon elle, à la dernière minute d’une clause dans le cahier des charges qui faussait la règle du jeu. Il s’agissait d’introduire un méthaniseur (pour transformer les déchets en combustibles), ce qui alourdissait le devis de l’ordre de 10 à 15 millions d’euros. Une condition étonnante sachant que le méthaniseur fait l’objet d’un marché public distinct avec l’appel d’offres corollaire. En toute logique, la métropole pourrait donc se retrouver avec deux méthaniseurs ! Pourquoi pas, des collectivités construisent bien des routes qui ne mènent nulle part ou des ronds-points ! Contacté à plusieurs reprises par téléphone, François Rebsamen n’a pas répondu à nos sollicitations.
Marché de l’eau à Dijon : Arnaud Guvenatam demande la tenue d’un débat public
Décidément, le marché de l’eau à Dijon fait couler… de l’encre !
Par voie d’un communiqué envoyé jeudi 19 décembre, l’association Eau bien commun Bourgogne-Franche-Comté réclame « qu’un débat public soit mis en place pour que la gestion publique de l’eau fasse partie des options possibles pour la future gestion de l’eau à Dijon. […] Nous considérons que la remunicipalisation de la gestion de l’eau est l’avenir, car l’eau n’est pas une marchandise. Nous devons expulser les multinationales de la gestion de nos biens communs. Il est urgent que les Dijonnaises et les Dijonnais se saisissent de cette question afin de faire entendre leur voix ».
L’association représentée par Arnaud Guvenatam, l’un des deux chefs de file de la France insoumise pour préparer l’échéance des élections municipales, avait attaqué au tribunal administratif de Dijon la décision du 11 mars 2018, par laquelle Dijon Métropole avait « implicitement refusé de communiquer les contrats de l’actuelle délégation de service public (DSP) » avec Suez.
Le tribunal administratif a tranché en faveur d’Eau bien commun Bourgogne le 13 décembre, enjoignant à Dijon Métropole de communiquer ces contrats à Arnaud Guvenatam dans un délai d’un mois.