Pays de Montbéliard : l’agglomération choisit le privé

Chaude ambiance jeudi 12 décembre au siège de l’agglomération à Montbéliard, avec un débat houleux à trancher au sujet de la gestion de l’eau. Par Sébastien MICHAUX dans l’Est Républicain.

23 h 20- La sortie du vice-président Christophe Froppier, attaquant le président du groupe d’opposition, suspecté de ne pas faire son travail de conseiller délégué pour lesquels il touche 400 euros mensuels, a provoqué la stupeur, précipitant bon nombre d’élus à quitter la salle. Mais le vote devrait avoir lieu au vu des restants.

Il reste 66 élus sur 112. Le vote a donc lieu et c’est la DSP qui l’emporte (62 pour 4 contre).

22 h 20- Le président de l’Agglomération appuie sur le seul prix qui joue en faveur de la DSP : « je ne suis pas prêt à aller dire aux habitants de Dambelin qu’ils paieront 1327 euros de plus sur dix ans, que ceux de Solemont paieront 1213, 54 euros sur dix ans, 1013 euros à Lougres ou 1130 euros supplémentaires à Etouvans ». Une dernière commune dont le maire Nicolas Pacquot a eu cette formule après la lecture de la fameuse étude : « on nous pisse dessus et on n’essaie même pas de nous faire croire qu’il pleut ».

Sur les risques d’illégalité de la délibération mis en avant précédemment, le président Charles Demouge maintient que tout est fait dans les règles. S’appuyant notamment sur la jurisprudence de la cour d appel. « Nous avons les arguments juridiques », assure-t-il.

21 h 40- Le député Denis Sommer s’interroge sur la légalité du vote de ce soir. Pour deux raisons : un choix qui intervient avant que l’Agglomération ne prenne la compétence eau et assainissement au 1er janvier prochain. Des pièces, et notamment le contenu de la fameuse étude, seulement deux jours francs avant le conseil. « Les services de la préfecture m’ont laissé entendre que la délibération poserait souci et qu’il faudra probablement en prendre une nouvelle l’année prochaine ».

Contactée par nos soins au cours de la journée, la préfecture du Doubs n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.
Le maire de Pont-de-Roide, Denis Arnoux, dénonçant un débat « faussé  » est le premier à quitter l’hémicycle. La communiste Françoise Bacquet-Chatel, elle, annonce qu’elle participera bien au vote, mais se prononcera contre la Délégation de service public.

21 h 10- Le président du groupe d’opposition, Jean Fried, dénonce « une mascarade de démocratie ». « Les montants présentés sont un repoussoir évidents à la régie et la méthode de scrutin public que vous avez sollicité, et que j’ai voté, est là pour faire peser sur chacun cette pression vis à vis de leurs électeurs ».

Il appelle à ne pas participer au vote. Et voilà qui pourrait, faute de quorum, précipiter l’annulation du vote. Lequel devra, cependant, intervenir la semaine prochaine, quorum ou pas.

20 h 40- Le sénateur Martial Bourquin (PS) met en cause l’impartialité du cabinet choisi par l’Agglomération pour mener l’étude comparative à 500 000 euros qui tend à démontrer que la voie privée est plus compétitive que la mise en place d une régie publique: « Ce cabinet est mis en cause par la justice au bénéfice de Veolia (la seule entreprise ayant répondu à l’appel d’offres, NDLR).

« C’est une étude pipée. Ils ne savent pas faire une étude contre Veolia. Ce n’est pas un petit vote, donnons à France Eau Publique une étude sur la régie ». Le président de l’Agglomération (LR) rétorque : « ces accusations sont sans preuve. Je comprends que les vrais gens de gauche défendent leur dogme, mais je ne comprends pas que vous ne défendiez pas les habitants ». La maire de Noirefontaine poursuit : « Dans les petites communes comme nous, ce sont les élus qui s occupent de l’eau, notre souhait est de s’appuyer sur des gens compétents ».

Mais c’est peut être ce dernier argument qui résume parfaitement les défenseurs de la voie privée : « L’impact sur la facture est crucial ». Mais le prix doit-il être l’argument massue à l’heure où la gestion de la ressource en eau s’avère toujours plus prégnant compte tenu du changement climatique estiment d’autres élus ?

19 h 50.- Voilà qui était attendu. Le cabinet, à qui l’Agglomération a confié une étude comparative à 500 000 euros, présente le résultat des choses : confier le service public de l’eau à une entreprise privée serait donc bien plus avantageuse que la régie publique. Un prix de l’eau plus compétitif pour les usagers : en l’espèce 20 centimes de moins en 2026 lorsque le tarif sera unifié à l’échelle des 72 communes (3,64 contre 3,84 euros/m3). Ces conclusions sont pour l’heure sujettes à caution.

La voie privée par ailleurs présenterait un autre avantage : un personnel moins nombreux (133 contre 114,4 équivalent temps plein), notamment au regard de l’absentéisme dans la fonction publique. Le privé perdrait de l’argent dans les premières années avant de se récupérer dans la deuxième moitié du contrat décennal. La régie, elle, dont les comptes doivent s’équilibrer, coûterait 5,5 millions d euros à la collectivité. « Très bien, on a une entreprise privée qui se propose de venir perdre de l argent à notre place », ironise le maire d’Etupes, Philippe Claudel.

« Vous nous dites que ça coûterait 5,5 millions de fonctionnement en régie, mais vous empruntez à 2,76%, les taux sont pourtant bien plus bas », poursuit le député Denis Sommer. Le débat est lancé et les élus qui prennent la parole jugent que le débat est faussé. « Votre choix », juge Denis Sommer à l’attention du président Charles Demouge, « était fait à l’avance ».

18 h 45.- La tension est importante ce jeudi soir lors du conseil d’Agglomération du Pays de Montbéliard, au cours duquel les élus doivent voter pour la gestion de l’eau de ce territoire de 140 000 habitants : la voie privée, autrement dit la délégation de service public, ou la régie publique.

Avec près d’une heure de retard, notamment compte tenu des manifestants tenus en respect à l extérieur par la police, la séance débute. Elle sera publique, tous les spectateurs ont été fouillés avant d entrer.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>