Port-La Nouvelle : en appel, Geneviève Bastoul gagne contre Veolia Eau

En 2012, la Nouvelloise Geneviève Bastoul avait reçu une facture d’eau de la part de Veolia de 5 631 € contre 100 € habituellement. Elle avait refusé de payer. Le tribunal d’instance l’avait condamnée en août 2016. Mais mercredi, la cour d’appel de Montpellier a infirmé ce jugement. Article de Christophe Parra dans l’Indépendant du 29 mars.

Geneviève Bastoul avait été soutenue par l’Union syndicale des retraités audois CGT.

Quand Geneviève Bastoul avait reçu, en juillet 2012, une facture d’eau à payer de 5 631 €, elle n’en était pas revenue. C’était comme si elle avait rempli une piscine par semaine ou laissé tous ses robinets ouverts pendant plusieurs jours. Sauf que Geneviève Bastoul n’a ni jardin, ni piscine.

Elle a refusé de payer. Et sa détermination à faire valoir ses droits n’a pas faibli malgré la plainte de Veolia pour « résistance abusive » et la condamnation du tribunal d’instance, en août 2016, à payer 5 828 €. Geneviève Bastoul et son avocat Me Olivier Forestier avait alors fait appel. Mercredi, la cour d’appel a rendu sa décision. Elle a infirmé le jugement du tribunal d’instance.

Elle a débouté la société Veolia Eau de toutes ses demandes et l’a condamnée à payer à Geneviève Bastoul la somme de 2 000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Enfin elle a condamné Geneviève Bastoul au paiement de la somme de 127,06 € au titre des factures de consommation d’eau de l’année 2013.

Dans ses motivations, la cour d’appel indique qu’« il appartenait à la société Veolia Eau de vérifier le compteur, ce qu’elle s’est refusée de faire, préférant le changer, ce qui mettait ensuite la consommatrice dans l’impossibilité de prouver, à la suite de l’expertise amiable, que le compteur ayant comptabilisé sa consommation en juillet 2012 était défaillant ». Et de préciser également :  »Pour condamner Madame Bastoul au paiement de la somme de 5 828,73 €, le premier juge a fait l’erreur de considérer que Madame Bastoul avait la charge de la preuve et aurait dû supporter la charge financière de vérification du compteur – estimée à 613,50 € selon la pièce 38 de Veolia – alors même que c’est Veolia qui est propriétaire du compteur, et que le changement de compteur intervenu pendant la coupure d’alimentation d’eau privait la consommatrice de la possibilité de rapporter cette preuve. »

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