Caen: des élus de l’opposition dénoncent les méthodes du délégataire et du maire

Le conseil municipal de Caen (Calvados) avait voté à la majorité, lundi 26 janvier 2015, en faveur de la fin de son contrat avec Veolia (l’entreprise est en charge de la gestion des eaux ), à partir du 31 décembre 2016. La Ville devait réfléchir à un autre mode de gestion de l’eau pour ses habitants.
Mais la date de fin de contrat sera soumise une nouvelle fois aux élus, lors du conseil municipal de Caen, lundi 27 juin 2016 : « Un avenant au contrat de gestion de l’eau parVeolia Eau sera soumis au vote du prochain conseil municipal, lundi 27 juin (…) Un avenant qui prendra fin en 2022 et ouvrira ainsi le champ des possibles sans risque indemnitaire », explique la Ville dans un communiqué en date du 14 juin 2016.
Vendredi 10 juin 2016, les élus de l’opposition, le groupe Caen écologiste et citoyenne, étaient montés au créneau, dénonçant « le revirement à 180°c » du maire, Joël Bruneau, qui aurait agi « sous pression du délégataire » prenant des décisions « dans le plus grand secret ».

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À qui doit revenir la gestion de l’eau à Caen et dans son agglomération ?Une question qui fait débat depuis l’arrêt « Olivet » (2009), offrant aux villes, engagées depuis au moins 20 ans, la possibilité de rompre leur contrat avecVeolia (anciennement appelé Compagnie Générale des eaux). À Caen, l’entreprise est en charge de la gestion des eaux, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Le mardi 13 janvier 2015, le Conseil communautaire de l’Agglomération de Caen (Caen la Mer) avait statué : l’Agglomération devait mettre un terme, le 31 décembre 2016, à son contrat, dont l’échéance était initialement prévue en 2022. Le lundi 26 janvier 2015, le Conseil municipal de Caen avait aussi voté à l’unanimité la rupture de son contrat avec Veolia, au 31 décembre 2016.

« Ne pas jouer avec la facture des usagers »

La municipalité a fait le choix de ne pas jouer avec la facture de l’usager et donc de poursuivre un contrat sans risque d’indemnité contentieuse. Celle-ci aurait pu s’élever à 25 millions d’euros selon Veolia Eau et n’aurait pas été inférieure à 15 millions d’euros selon les calculs de la Ville », indique la Ville dans un communiqué.

Un argument qui avait été anticipé par les élus de l’opposition, Rudy L’Orphelin, Samia Chehab et Julie Rousinaud, en amont, dans un communiqué en date du 10 juin : « La vaste machine à communiquer de Mr Bruneau va se mettre en place pour annoncer que cet avenant se doit d’être voté dans l’intérêt des usagers. Il ne faut pas s’y tromper (…). En dépit de ses engagements, Mr Bruneau n’a pas lancé les marchés pour la régie à bons de commande : aujourd’hui, il n’est donc pas possible de connaître le prix de l’eau proposé dans ce cadre et ainsi de pouvoir comparer objectivement les deux modes de gestion ».

« Une négociation dans le plus grand secret » ?

La municipalité, dans son communiqué, ne s’étend pas sur le mode de gestion et précise qu’ « un travail de réflexion et d’analyse nécessaire dans la perspective du choix du mode de gestion de l’eau (…) a pu être mené ». Elle met, par ailleurs, en avant les économies réalisées auprès de Veolia, l’avenant évitant à la Ville de s’acquitter des pénalités induites par la rupture dudit contrat :

La municipalité a souhaité privilégier le choix d’un avenant qui implique une réduction du tarif de l’eau pour l’usager. Pour une facture de 120 m3, l’usager bénéficiera d’une réduction du m3 de 3,53 euros à 3,35 euros, soit une baisse d’environ 5% », justifie la Ville.

Les élus de l’opposition de leur côté ont fait mention d’une « négociation faite dans le plus grand secret. (…) Des rumeurs circulaient depuis plusieurs jours sur la question. Finalement, un avenant au contrat actuel, négocié dans le plus grand secret entre le Maire et Veolia, nous a été présenté et sera soumis au prochain conseil municipal. (…) Si cet avenant prévoit une baisse du prix de l’eau, il n’y a rien de plus que ce que Veolia avait déjà proposé à la Ville. Au total, les efforts consentis par Veolia sont limités et ceux assumés par la Ville sont alourdis. »
La Ville a rappelé qu’un « groupe de travail constitué d’élus de la majorité et de l’opposition avait mis en place une instance volontaire pour assurer le suivi de ce dossier qui aurait dû être réglé par la précédente municipalité ».

Publié dans Normandie actu

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