Le parquet national financier a ouvert, le 12 janvier, une enquête préliminaire pour favoritisme, prise illégale d’intérêts, complicité et recel de ces délits autour des quatre marchés de la distribution de l’eau et de l’assainissement signés, le 31 octobre 2013, par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Le parquet national financier s’est saisi de ce dossier initialement entre les mains du procureur de la République de Marseille, et a confié les investigations à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales.

Conclus pour quinze ans, ces quatre marchés, dont le chiffre d’affaires prévisionnel avoisine les 3,2 milliards d’euros, ont été sévèrement critiqués, en avril 2014, par la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui soulignait également un possible conflit d’intérêts concernant Martine Vassal, adjointe au maire (UMP) de Marseille et chef de file de la droite aux élections départementales de mars.

Au terme d’un processus d’appel d’offres, la Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100 % de Veolia) avait été nommée attributaire du marché de la distribution de l’eau dans dix-sept des dix-huit communes de la métropole – près d’un million d’habitants – et de deux des trois marchés d’assainissement, le troisième revenant à la Société d’exploitation du réseau d’assainissement de Marseille (SERAM, filiale de Suez Environnement). Le président de la métropole, le socialiste Eugène Caselli – il a été remplacé par l’UMP Guy Teissier en avril 2014 – se félicitait alors d’une baisse du prix de l’eau.

UNE TRANSPARENCE PAS « OPTIMALE »

Saisie le 9 décembre 2013 par le préfet des Bouches-du-Rhône, la chambre régionale des comptes a analysé ces marchés qui mettaient en concurrence Veolia via sa filiale – distributeur de l’eau à Marseille depuis 1942 – et le groupement Lyonnaise des eaux-France Suez Environnement. « L’économie générale du contrat est très favorable aux intérêts du délégataire », pointaient les magistrats, considérant que la collectivité« n’a pas utilisé toutes ses marges de négociation ».

Les conditions de transparence n’ayant pas été « optimales », Marseille Provence Métropole a, aux yeux de la chambre régionale des comptes, « exposé la procédure à un risque de constat d’irrégularité par le juge administratif ». La durée de la délégation de service public de l’eau est jugée « manifestement excessive » : quinze ans au lieu de douze en moyenne. Le montant des investissements mis en avant pour justifier cette durée n’a pas convaincu la chambre régionale. Ses experts comparent ainsi le contrat signé par Veolia avec le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, en 2010 – douze années pour 80 millions d’euros d’investissements – à celui signé à Marseille – quinze années pour 39,7 millions d’euros.

Les juges de la chambre régionale des comptes se sont étonnés du montant des frais de siège versés au délégataire – 2% des charges d’exploitation alors que la métropole souhaitait les plafonner à 0,5% –, et du défaut d’inventaires des installations. Leur rapport concluait que « la régularité du contrat s’en trouve atteinte, l’absence d’inventaires suscitant des doutes sur les modalités d’estimation des travaux de renouvellement et leur prise en compte pour départager les offres ».

MARTINE VASSAL « SEREINE »

Cette enquête préliminaire tombe mal pour Martine Vassal, chef de file de l’UMP aux prochaines élections départementales, la droite comptant mettre fin à trente-deux ans d’hégémonie de la gauche à la tête du conseil général. Adjointe au maire de Marseille, Mme Vassal avait eu, en sa qualité de présidente de la commission « agglomération éco-responsable » de la métropole, « une influence active sur l’adoption par le conseil de communauté de Marseille Provence Métropole des délibérations y compris sur le choix du délégataire finalement retenu », écrivaient les juges financiers dans leur avis.

Or l’élue est par ailleurs trésorière depuis novembre 2012 du Conseil mondial de l’eau – organisateur du Forum mondial de l’eau à Marseille en mars 2012 –, présidé par Loïc Fauchon, président de la Société des eaux de Marseille et signataire du contrat de délégation de service public. L’élue, qui aurait donc eu accès à tout le processus de négociation, aurait dû, selon la chambre, « par prudence, s’abstenir de prendre part au processus ayant abouti à la décision d’attribuer la délégation de service public de l’eau à la SEM ».

A la publication des avis de la chambre régionale des comptes, Martine Vassal s’était déclarée « sereine » : « Ce sont les services de Marseille Provence Métropole qui ont mené l’analyse et nous avons suivi leurs préconisations. » Dans sa réponse en mai 2014, la communauté urbaine contestait point par point l’ensemble des griefs détaillés par la chambre régionale des comptes. La SEM indiquait, de son côté, que « face à une concurrence sévère et déterminée, elle a proposé le meilleur service au meilleur prix pour les habitants et notamment une baisse de 20 % par rapport au tarif précédent. »