La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France se félicitent du jugement rendu le 15 septembre 2016 par la Cour d’appel de Limoges qui confirme la condamnation de la SAUR dans un cas de réduction de débit d’eau.
Archives de catégorie : Stop coupures
Coupures d’eau : la Saur hors la loi et condamnée
Deux décisions de justice ont été rendues le 12 juillet 2016 au Tribunal de Versailles pour deux cas de coupures d’eau pour impayé. Le tribunal condamne la société SAUR à 11 000 euros de dommages et intérêts pour ces deux familles dans les Pyrénées-Atlantiques et en Seine et Marne.
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Sauvian (34): elles font pression contre les coupures d’eau
Des abonnées s’insurgent contre des coupures qu’elles jugent abusives, voire illégales. À Sauvian, elles ont alerté une association qui soutient les consommateurs face aux délégataires.À Sauvian, dans la chaleur estivale de cette fin juin, des abonnées menacées de coupure d’eau, haussent le ton contre des mesures qu’elles jugent inacceptables. Soutenues par la Coordination eau Ile-de-France qui répète, citant la loi Brottes, qu’il « est interdit de couper la fourniture en eau dans une résidence principale pour motif d’impayé, en France », elles se préparent à diffuser l’information dans leur village. Le réseau citoyen se targue, quant à lui, d’avoir remporté plusieurs batailles judiciaires en la matière(*).
Veolia multirécidiviste
La multinationale est condamnée à 4500 euros d’amende pour une réduction de débit illégale à Avignon.
Chez Veolia rien ne change, les pratiques illégales sont monnaie courante et les coupures d’eau et les réductions de débit ont la peau dure. Le tribunal d’instance d’Avignon a condamné le 18 mars 2016 la multinationale à verser la somme de 4500 euros dont 2500 euros pour préjudice moral à une famille victime d’une réduction de débit illégale. Ce jugement, sans ambiguïté, rappelle que « la mise en débit restreint de la résidence principale est manifestement illicite ». Il note aussi le caractère « intempestif » de la réduction de débit et pointe le défaut d’information des usagers.
Barret: facture astronomique, la SAUR pas très claire
Ursula Besson vit seule à Barret. Pour 2014, elle doit régler une facture de 3.700€. Depuis, elle se débat avec la Saur qui avait réduit son débit d’eau.
Chaque mois, Ursula Besson reçoit une nouvelle relance de la Saur pour régler ses impayés d’eau. Une facture qui grossit à chaque courrier puisque s’y ajoutent les frais de rappel, de pénalité, de mise en demeure…
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