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Caen veut un nouveau mode de gestion en 2017

La Ville de Caen met un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. En 2017, un nouveau mode de gestion sera adopté. Privé ou public ?

Veolia eau a pour mission d’assurer la distribution d’une eau de qualité et en quantité suffisante et permanente, depuis 1992, via une délégation de service publique. Signée pour 30 ans, cette délégation devrait être valable jusqu’en 2022. Sauf que la Ville de Caen a décidé, après en avoir délibéré la semaine dernière en conseil municipal, de mettre un terme au contrat d’affermage de Veolia Eau. Elle s’appuie sur l’arrêt Olivet qui permet de remettre en cause la durée des contrats. « Il en résulte qu’un contrat conclu avant 1995 et prévoyant une durée de plus de 20 ans devient caduc à compter du 3 février 2015. » La Ville de Caen mettra un terme au contrat le 31 décembre 2016. La communauté d’agglomération Caen la mer a pris la même décision.

Deux ans de plus : 5 millions d’euros

Le groupe « Caen écologiste et citoyenne » au conseil municipal aurait souhaité que le contrat soit interrompu ce 3 février 2015 parce que « la poursuite du contrat du-rant deux ans aura des conséquences très concrètes pour l’usager qui continuera de payer une facture qu’il a déjà payée au titre du remboursement du droit d’entrée. Selon nos estimations, cela représente 5 millions d’euros supplémentaires qui seront versés par les Caennaises et les Caennais. » Selon le groupe « Caen écologiste et citoyenne », « chaque usager paye sur sa facture d’eau 21 centimes d’euros/m3 d’eau consommé au titre du remboursement du droit d’entrée. »
Un groupe de travail composé d’un représentant de chaque groupe politique présent au sein du conseil municipal va désormais réfléchir au futur mode de gestion « du meilleur service au prix le plus juste » pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Un retour à la régie publique ?

Les élus d’opposition, écologistes, PC et PS, prônent le retour en régie publique mais les écologistes pensent qu’il faut en débattre avec les habitants. En débattre pourquoi pas via un référendum décisionnel local qui aurait valeur de décision. Autrement dit, le futur mode de gestion pourrait être décidé par les habitants eux-mêmes. Affaire à suivre.

Haisnes (Pas de Calais): Veolia perd le contrat et c’est la NOREADE qui gèrera avec un prix de l’eau à la baisse

La commune (4400 habitants) a décidé de changer de fournisseur d’eau. C’est Noréade, la régie formée par la fusion du SIDEN (syndicat interdépartemental des eaux du Nord) et du SIAN (syndicat intercommunal d’assainissement du nord), qui a été choisie pour remplacer Véolia.

Noréade intervient déjà dans près de 700 communes dans le Nord, l’Aisne et la Somme, et 4 dans le Pas-de-Calais parmi lesquelles Lestrem. Le nouveau fournisseur assurera les compétences suivantes : pompage, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage et distribution de l’eau aux abonnés. Noréade prendra aussi en charge les travaux du château d’eau.

Le contrat avec Nodéade a pris effet ce mardi 3 février. Concrètement pour les Haisnois ? Ce changement va amener une baisse de la facture d’eau d’environ 15 %, « ce qui placerait notre commune parmi les plus avantageuses du territoire dans ce domaine. » Le prix de l’abonnement va également baisser d’environ 30 %. La surtaxe communale est également supprimée puisque la ville n’a plus besoin de provisionner des fonds pour l’entretien des installations dans la mesure où la régie prend à sa charge ces travaux.

Comment s’expliquent ces diminutions ? « Nous avons nos propres captages, explique une représentante de la régie, des captages qui souvent se trouvent près des communes. Tout cela se répercute sur le prix de l’eau. »

Lors du conseil, la commune a fixé les tarifs suivants : abonnement : 39,96 € (anciennement 58,26 €/an) ; prix du m3 d’eau : 1,271 € (en moyenne 1,62 € sur le secteur).

Coupures d’eau : l’amendement scélérat du sénateur Cambon

Le rapport public annuel de la Cour des comptes vient de pointer, une fois de plus, le fiasco de la politique de préservation de l’eau en France, le manque de transparence et la mainmise des lobbies,  conduisant à ce que « plus on pollue l’eau, moins on est taxé ». C’est le moment choisi par le sénateur (UMP) Christian Cambon, l’un des piliers de ce système (1), pour déposer un amendement scélérat  visant à rétablir les coupures d’eau pour impayés, rendues illégales par la loi Brottes ! Fidèle à la règle de l’opacité,  l’amendement a été déposé, en catimini, dans le projet de loi sur la transition énergétique…

La loi Brottes a interdit les coupures d’eau pour impayés dans les résidences principales, tout au long de l’année et pour tous. C’est sur cette disposition que voudrait revenir M. Cambon, en limitant la protection de la loi aux personnes connaissant des difficultés particulières, en pratique les bénéficiaires du FSL ou d’autres dispositifs sociaux, mais pas à tous les citoyens, pour ne pas encourager « les mauvais payeurs ».

Ce raisonnement est très loin des réalités. Les personnes en difficultés financières, passagères ou durables, ne se réduisent pas aux ménages aidés, loin s’en faut. D’abord, nombre de ceux qui pourraient prétendre à des aides, n’en bénéficient pas. C’est le phénomène du non-recours aux aides sociales, qui est massif (Cela représente 35% de ceux qui pourraient bénéficier du RSA socle, près de 70% pour le RSA activité,). Double peine, ceux-là  qui ne touchent pas d’aide sociale, bien qu’ils y aient droit, pourraient se voir couper l’eau, grâce à M. Cambon !

Ensuite, des gens en réelles difficultés se trouvent aussi parmi les travailleurs pauvres qui n’ont pas droit aux aides sociales. Ceux-là aussi pourraient se voir couper l’eau, grâce à M. Cambon.

La seule façon de s’assurer que toutes les personnes en difficultés soient à l’abri d’une coupure d’eau, c’est qu’il n’y ait plus aucune coupure d’eau, comme le prévoit la loi Brottes. C’est le respect du droit à l’eau pour tous qui permet de garantir l’eau aux plus démunis.

On ne dira jamais assez la violence exercée par les coupures d’eau, l’atteinte à la dignité humaine que cela constitue. Les enfants qui ne vont plus à l’école. Les risques pour la santé des plus petits et des plus âgés. Les personnes qui sont isolées de ce fait. Et de l’autre côté, chez les distributeurs d’eau, les salariés qui sont malades de faire ce sale boulot, qui se cachent pour couper l’eau…  Il faut en finir avec les coupures d’eau pour le bien de tous.

L’amendement de M. Cambon est une déclaration de guerre aux pauvres, pour préserver le business des coupures d’eau, pour accroître encore la puissance des plus forts. Mais il n’est pas dit que le « talon de fer » l’emporte : maintenant que l’amendement scélérat est révélé au grand jour, que des associations et des citoyens le dénoncent, les parlementaires peuvent s’y opposer et le rejeter.

Dans ce cas, on retiendra seulement que M. Cambon reconnaît que la loi Brottes interdit les coupures d’eau. Une réalité niée par les distributeurs qui continuent à couper l’eau. Et qui leur vaut des condamnations régulières par les tribunaux. A la prochaine audience contre les coupeurs d’eau, nous citerons donc M. Cambon. Qui, pour une fois, servira le droit à l’eau malgré lui….

 

 

(1) Christian Cambon est le plus ancien vice-président du SEDIF où il a assuré, aux côtés de M Santini, le renouvellement du contrat de délégation au bénéfice de Veolia ; il est maire de Saint Maurice ; son adjoint aux finances appelé à lui succéder, Igor Semo est directeur des relations extérieures de la Lyonnaise des Eaux (Suez) et trésorier de Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Proche à la fois de Veolia et de Suez, Christian Cambon est idéalement placé pour porter la voix du lobby de l’eau au sénat.

 

Nice: l’eau est passée en régie le 4 février 2015

Après les cantines de la ville de Nice, le complexe sportif Jean-Bouin, le Nice Jazz Festival et les transports, c’est la gestion de l’eau qui est reprise en régie. Exit le délégataire « historique », la Compagnie générale des Eaux devenue Veolia assurait ce service depuis 1864 !

Après plus de 150 ans de gestion déléguée, la Métropole Nice Côte d’Azur reprend aujourd’hui la main. Pour « garantir le meilleur service au meilleur coût », avait justifié Christian Estrosi lors du vote le 29 mars 2013. Une décision qui n’avait suscité aucun remous en conseil métropolitain puisque la délibération avait été adoptée à l’unanimité.

« Eau d’Azur », présidée par le maire de Saint-Martin-du-Var, Hervé Paul, intègre donc aujourd’hui quelque 200 salariés de Veolia. Mais aussi des bâtiments et installations nécessaires au fonctionnement du service de l’eau. Comme par exemple l’usine de traitement de Super-Rimiez ou encore la cascade de Gairaut…

Qu’est-ce que ça va changer concrètement pour les Niçois ? La transition sera transparente pour eux. Mais, les tarifs pourraient être revus à la baisse. Ils seront harmonisés entre toutes les communes d’« Eau d’Azur ». Une annonce faite en septembre dernier lors du passage en régie des communes situées à l’Est de la Métropole : Villefranche-sur-mer, Beaulieu, Eze et Cap d’Ail.

Fleury-les-Aubrais: débat à l’initiative du collectif citoyen

La création récente d’une régie municipale de l’eau à Fleury est le premier résultat concret du collectif citoyen sur la route de son objectif : la municipalisation totale de la production et de la distribution de l‘eau dans notre commune. Cette réussite, pour importante qu’elle ne soit, ne doit pas nous faire oublier qu’elle n’est qu’une étape.

Qu’en est-il aujourd’hui de l’exigence sans cesse réaffirmée par plus de 3 000 Fleuryssoises et Fleuryssois d’obtenir une entière gestion municipale de l’eau dans notre commune ? L’eau est indispensable à la vie et doit être accessible à tous au meilleur prix!

Il nous appartient à nous, citoyennes et citoyens, de nous assurer que l’exploitation et la distribution de notre bien commun soient gérée dans notre intérêt. L’expérience des nombreuses communes françaises qui sont retournées à une gestion entièrement publique de l’eau est très instructive. Elle montre qu’il n’est pas possible pour une municipalité de se faire une idée indépendante des comptes d’une entreprise privée. La baisse du prix du m3 de ces dernières années en est la démonstration : les Fleuryssois payaient depuis très longtemps leur eau au moins 30 % de trop. Une municipalité qui délègue la production et  la distribution de l’eau n’est pas en mesure de peser en faveur d’une gestion économe ; elle ne peut pas obtenir le prix du m3 le plus juste.

En signant un contrat avec la Lyonnaise des eaux, la municipalité de Mme Linguet ne tient aucun compte de la signature de 3 000 habitants de Fleury. D’emblée elle envisage le maintien du prix de l’eau à 1,25 € le m3 pendant les trois années qui viennent et abandonne l’idée de P. Bauchet de l’amener progressivement à 1 € Comment ce revirement est-il possible ? Qui va empocher la différence ? Va-t-elle servir à l’entretien du réseau ? Comment la municipalité a-t-elle pu tolérer que la SAUR soit  incapable de donner le bilan du remplacement des canalisations en plomb ?

Dans ces conditions, pourquoi devrions-nous faire confiance à un nouvel exploitant privé dont les intérêts, vous le savez, sont différents des nôtres ? La moindre des choses ne serait-elle pas que le conseil d’exploitation exerce un véritable contrôle de gestion ?
Pourquoi n’obtenons-nous aucune réponse à nos questions sur une expertise indépendante du réseau, sur l’abandon du projet de baisse du prix de l’eau, sur l’oubli d’une politique sociale ? Croyez-vous que le nouvel exploitant ait l’ambition d’assurer la qualité de notre eau au prix le plus bas possible ? Croyez-vous que le nouvel exploitant s’engage à perte dans la reprise de l’exploitation et de la distribution  ? Nous sortons d’une exploitation qui a profité à qui ? Pour en retirer quels avantages ?

Venez en débattre et réaffirmer vos exigences.

L’EAU, BIEN PUBLIC, EXIGE EXPLOITATION ET DISTRIBUTION PUBLIQUES

Assemblée générale du collectif constitué par les 3 000 signataires

le 16 février 2015 à 20H00 Salle François Villon

Avec la participation de Maurice MARTIN

Président de l’AREP-CAMY (Association pour le Retour de l’Eau en régie Publique dans la

Communauté d’Agglomération de Mantes en Yvelines)

COLLECTIF CITOYEN POUR LA MUNICIPALISATION DE L’EAU A FLEURY-LES-AUBRAIS