La commune et ses habitants évitent le transfert de l’eau et l’assainissement à l’agglo. A compter du 1er octobre, la régie des eaux deviendra la société des Eaux de Mouans. Un article de CHRYSTÈLE BURLOT dans Nice-Matin.
L’histoire : à Mouans-Sartoux, depuis presque toujours, l’eau est gérée par l’emblématique régie municipale. Un choix assumé et même régulièrement revendiqué qui assure aux habitants une bonne qualité de l’eau et un prix inférieur (de 50 centimes par rapport aux Pays de Grasse) à la moyenne.
Le « problème » : en août 2015, la loi NOTRe a imposé le transfert de l’eau et l’assainissement aux agglomérations à compter du 1er janvier 2020. « Comme nous avons un service qui satisfait la population à un prix compétitif, on a demandé de devenir une exception… » a rappelé Pierre Aschieri, le maire, lors du dernier conseil municipal. La réponse ? « Un non catégorique de l’État ». A-t-il complété.
La solution : il fallait donc trouver une formule, un montage original pour résister. La municipalité a fait appel aux habitants. Ensemble, ils ont trouvé une réponse originale : une SEM : société d’économie mixte, dans laquelle l’actionnaire majoritaire est la commune. Et le minoritaire : les citoyens. Une opération pratiquement unique en France. Seul un autre petit village a pu le mettre en place dans l’hexagone.
La procédure : une consultation a ensuite été lancée dans le cadre de la procédure de délégation des services de l’eau potable, les assainissements collectifs et non collectifs. Deux candidatures ont été déposées. Celle de la société « Les Eaux de Mouans » basée à Mouans-Sartoux. Et celle de Veolia.
La surprise : mais à l’ouverture des plis, la commission a découvert dans l’enveloppe de Veolia que cette compagnie des eaux… n’avait finalement pas d’offre à proposer.
Le contrat : ce dernier devrait être signé sous peu et prendre effet le 1er octobre, pour une durée de 20 ans.
Dans le cahier des charges, les « Eaux de Mouans » sélectionnée lors d’une consultation devront assurer l’exploitation, l’entretien, les travaux nécessaires à l’extension du réseau.
Le « oui mais » de l’opposition : la délibération concernant cette décision a été votée à la majorité avec trois abstentions. (1) Christophe Chalier (groupe « Une équipe nouvelle pour une ville en marche) a, entre autres, souhaité revenir sur le RGPD (règlement général de protection des données) : comment la société va-t-elle obtenir l’autorisation des clients d’utiliser leurs données type mail ou bancaires ?
« On est dans le cas d’une société publique qui va peut-être transférer des coordonnées privées à une société privée ou semi-privée. On ne peut pas transmettre des données sensibles de personnes sans avoir leur accord » a-t-il commenté.
Réponse de Laurent Broihanne, 1er adjoint et rapporteur de la délibération : Cette exigence fait partie du cahier des charges. Le processus sera réglé avec la signature du contrat. »
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