Les usagers font avancer la gestion publique

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipale

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Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. «  Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière  », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Une reprise en main de la ville

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.

En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0.

Encore des zones d’ombre

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.

« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Les faits

1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un contrat qui devait durer 25 ans.

8 avril 2009  : l’arrêt Olivet, qui fait office de jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.

Janvier 2014 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février 2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.

Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil municipal pour trouver une solution.

(article publié dans la presse locale)

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Pas de régie -ni de débat- à la communauté urbaine d’Arras

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C’est en toute fin de conseil communautaire que les (sept) délibérations portant sur le choix du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement dans la CUA devaient être soumises à la sagacité des élus, ce jeudi soir. Mais avant cela, Philippe Rapeneau, président de la communauté urbaine arrageoise, aura rompu le silence qu’il s’imposait depuis trois semaines sur le sujet, tenant un point presse pour mettre les points sur les « i ».

Sans surprise, c’est bien l’option DSP (délégation de service public) qui a donc été retenue par l’institution communautaire. Mais cela ne signifie pas pour autant que, dans deux ans (au 31 décembre 2016), soit au terme du contrat qui lie la CUA à Véolia, celle-ci tiendra encore la corde. « Nous proposons ce jeudi soir un choix d’orientation », explique Philippe Rapeneau. Lequel se fonde notamment sur les conclusions d’un rapport commandé par l’institution au cabinet d’expertise Klopfer pour justifier cette position. « Mais cela ne signifie pas que c’est la DSP qui sera retenue en fin de parcours ! Si les délégataires potentiels ne répondent pas à nos exigences, et on le saura dans un an, en novembre 2015, il nous restera alors un an pour songer à un passage en régie publique ! Ce n’est effectivement qu’en juin 2016 que notre choix sera définitif. »

Si on avait le temps, pourquoi donc ne pas avoir offert aux pro-régie ce débat public qu’ils réclamaient ? Sans doute cela aura-t-il satisfait tout le monde, et ce quand bien même la CUA aurait tout de même opté pour le maintien d’une DSP… Et Philippe Rapeneau d’invoquer quand même une urgence : « Si les délibérations n’étaient pas adoptées ce soir, ça plomberait tout au regard de nouvelles dispositions législatives survenues depuis quelques années. Et on se retrouverait dans l’impasse, y compris si on souhaitait finalement passer en régie dans un an ! »

Une hypothèse que ses détracteurs estimeraient être une pure utopie, voyant en Philippe Rapeneau un anti-régie convaincu. Ce qui fait bien rire le patron de la CUA. « Je suis celui qui, en 1995, a opté pour un passage en régie sur le dossier du ramassage et de la gestion des déchets ! Alors qu’on ne vienne pas me dire que je suis un farouche opposant au système de la régie. Le problème, c’est qu’il n’est pas forcément simple à adopter dans tous les cas et dans toutes les agglos. Ça dépend de quoi on parle, des moyens dont on dispose… » Les services de la CUA avaient au passage été invités à chiffrer un éventuel passage en régie publique. Coût pour la collectivité : 9 millions d’euros, pour acheter les bâtiments, le matériel, les voitures, organiser la comptabilité, la gestion des abonnés et des factures, monter un service contentieux… « Sans compter l’embauche de 80 agents et de leur encadrement. Tout cela en période de vaches maigres et de dotations en baisse », assène Philippe Rapeneau. Lequel se gausse un tantinet de l’exposé d’Anne Le Strat, l’ex-adjointe au maire de Bertrand Delanoé ayant été chargée du passage de DSP en régie à Paris, conviée la semaine passée par l’association Eau Secours 62 à venir témoigner de son expérience : « Comment peut-on comparer le système parisien au nôtre ? Comment peut-on comparer une métropole de 2,2 millions d’habitants à une agglo d’un peu plus de 100 000 âmes ? Sachant par ailleurs que si le prix de l’eau a baissé de 8 % à Paris grâce au retour en régie, cela ne devrait pas durer. Tout le monde parie sur une inéluctable hausse des tarifs dans la capitale ! », s’agace Philippe Rapeneau. Qui s’autorise, estimant en avoir pris suffisamment pour son grade, de se moquer un peu de ses opposants d’Europe Écologie Les Verts : « Comptez combien de communes dirigées par les Verts sont passées en régie. Vous verrez bien que nul n’est prophète en sa mairie ! »

OK, mais une régie permettrait quand même, en théorie, de faire baisser le prix de l’eau pour le consommateur. C’est un bel argument, non ? « L’étude qui a été menée par le cabinet Klopfer fait état de 17 centimes d’euros d’économies au mètre cube en cas de retour à une régie. Ça fait 17 € par foyer par an. est-ce que ça vaut vraiment le coup de dépenser autant d’argent et d’énergie pour si peu de gain ? D’autant que j’espère bien qu’on obtiendra une baisse largement supérieure à 17 centimes en négociant le futur contrat ! », sourit le président de la CUA. Qui grimace ensuite : « Je n’ai jamais refusé de débattre avec eux du choix du meilleur mode de gestion. Je suis allé au-delà de ce que je devais faire, associant les élus pro-régie et les membres d’Eau Secours aux commissions. Certains, plus dogmatiques que pragmatiques, ne sont pas venus y assister et se permettent aujourd’hui, à coups de motions et de pétitions, de critiquer notre façon de faire et font de la désinformation, c’est quand même énorme ! »

Publié dans la presse locale le 20/11/2014

Les usagers font avancer la gestion publique

La gestion de l’eau fait des vagues à Arles

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Politique - Actualités - La gestion de l'eau fait des vagues

Des membres de l’union locale CGT d’Arles, de la FSU et d’Attac se sont invités au débat pour faire pencher les élus du côté de la régie. En vain… PHOTO CH.V.

ACCM s’oriente vers une délégation de service public. La CGT, la FSU et Attac s’y opposent

Délégation de service public, ou régie publique ? Hier matin, l’intercommunalité Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM) avait à se prononcer sur le mode de gestion de l’eau et de l’assainissement, lors du conseil communautaire, alors que la plupart des différents contrats signées par les six villes de l’agglo arriveront à leur terme en 2016 ou 2017. Une question sur laquelle l’Union locale de la CGT d’Arles, la FSU et Attac avaient déjà pris position, la semaine dernière (notre édition du 13 novembre). Et ils sont revenus à la charge hier, pour redire leur volonté de repasser en régie, et mettre la pression sur les élus, dans la petite salle du conseil, au siège d’ACCM.

Mais leur présence n’a pas fait dévier de sa route Jacky Picquet, maire de Saint-Pierre de Mézoargues, et rapporteur de la délibération. « Depuis 2008 nous avons la volonté d’harmoniser nos services et nos tarifs, selon un principe d’égalité de traitement, a-t-il expliqué. Toutes les solutions ont été étudiées, délégation de service public (DSP) ou régie, on a travaillé sur des coûts prévisionnels, et bâti des comptes prévisionnels d’exploitation dans chacun des cas. La différence est en faveur de la régie, à hauteur de 2 à 2,5 %. Mais un tel écart n’est pas significatif, on est dans l’épaisseur du trait. »

Pas d’unanimité

Dans ce domaine, c’est match nul, selon l’ACCM. « Donc la motivation a porté sur l’intérêt des usagers, notre volonté c’est le meilleur service au meilleur prix« , a argumenté Jacky Picquet. Qui a très vite tué le peu de suspense qui restait en détaillant les avantages de la DSP sur la régie. « Si nous allons en DSP le prix est garanti par le délégataire sur la durée du contrat, c’est donc lui qui prend le risque, a précisé le maire de Saint-Pierre de Mézoargues. Enrégie, les estimations que nous faisons peuvent être valides comme mauvaises, on n’est pas à l’abri et c’est l’interco qui prend le risque de la mauvaise analyse. Côté financier, dans la mise en place d’une régie, des investissements de départ sont nécessaires, dans la DSP c’est le délégataire qui les prend en charge. »

La délibération soumise au vote de l’assemblée prévoyait donc la mise en place d’une consultation pour une DSP. « Tout en sachant que nous actons clairement que nous ne continuerons que si les conditions de concurrence sont suffisantes et que si les prix proposés répondent à nos attentes, a assuré Jacky Picquet. Dans le cas contraire, le retour à une régie est prévu. »

Malgré cette précaution, une partie des élus socialistes de la ville D’Arles, comme leur collègue Guy Bono de Saint-Martin, se sont abstenus, marquant leur préférence pour la régie. « Pour moi, l’eau est un bien commun« , a justifié Mohamed Rafaï. En revanche, Hervé Schiavetti a confirmé que les autres élus de sa majorité municipale étaient pour, pour ne pas remettre en cause « la majorité de gestion » qui s’est instaurée au sein de l’agglo. Un argument qui a fait bondir Lucien Gay, de l’union locale CGT Arles. « On est très amers, a-t-il lâché. À la fin des années 80, la section communiste locale s’était farouchement opposée à la privatisation de l’eau, aujourd’hui ils sont pour. C’est un choix politique, mais c’est consternant. »

« La délibération est votée, mais la lutte va se poursuivre« , a affirmé Claude Mas, secrétaire de l’union locale CGT. Qui a aussi rappelé les avantages de la régie : « La transparence dans la gestion, et pas d’actionnaire attendant les dividendes. »

« Ils en font une question de principe, a répondu Jacky Picquet. Pour nous, c’est le résultat d’une analyse et d’une démarche mathématique. »

Article publié dans la Provence le 20/11/2014

Stop coupures

Avec Noréade, le service public de l’eau oublie la valeur de la solidarité

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À Valenciennes, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné la régie publique Noréade, en justice et se portent partie civile aux côtés d’une famille victime de coupure d’eau.

En France, il est encore nécessaire de rappeler la loi qui interdit de couper l’eau pour impayés. Cette interdiction est valable pour tous et toute l’année, comme le stipule la loi Brottes n° 2014-274 dont le décret d’application date de février 2014.

Malgré les décisions de justice de Soissons et de Bourges condamnant respectivement la Lyonnaise des Eaux et Veolia et le jugement en cours à Amiens contre la Saur, les distributeurs d’eau, sciemment hors-la-loi, prétendent ignorer ce changement législatif et continuent de couper l’alimentation en eau de nombreuses familles.

Face à la violence de l’humiliation que représente une coupure d’eau, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France réfutent l’argument fallacieux des distributeurs d’eau qui revendiquent la coupure d’eau comme la « seule arme » contre les «mauvais payeurs», en réalité utilisée avec une véritable stratégie commerciale.

Derrière cette seule position économique, c’est  la solidarité qui est oubliée, elle n’est plus au cœur du service public de l’eau.

La régie Noréade devant le tribunal de Valenciennes explique qu’elle est différente d’une multinationale mais comme Veolia et Suez, elle coupe l’eau et oublie pendant plus de 200 jours une famille de 5 personnes et ne cherche à aucun moment à proposer une solution. Elle reproche même à cette famille de ne pas faire le nécessaire pour trouver une solution au règlement des 650 euros d’eau non payés.

Qui peut penser que cette famille vivrait 200 jours sans eau si elle avait les moyens de payer sa facture ?

Le service public de l’eau doit être au cœur de la solidarité et aucun acteur de ce service public ne peut se permettre de couper l’eau et ensuite  faire comme si tout était normal. Couper l’eau est une atteinte violente et déterminée à la dignité des familles.

Pourtant force est de constater que les opérateurs de l’eau, qu’ils soient publics ou privés, persistent à couper l’eau illégalement. Tout acteur qui procède aujourd’hui  à des coupures d’eau ne mérite pas la responsabilité du service public de l’eau car il porte atteinte à la solidarité. 

France Libertés et la Coordination Eau-Ile-de-France ont alerté le Gouvernement, les acteurs de l’eau ainsi que l’ensemble des députés et sénateurs de notre pays pour une prise de conscience urgente afin que la loi soit enfin respectée et que cessent les coupures d’eau illégales en France.

L’engagement de nos élus pour faire appliquer la loi qui interdit les coupures d’eau est une urgence de cohésion sociale alors que la violence des coupures est une atteinte au droit fondamental à la vie.

Le jugement de Valenciennes sera rendu le 25 novembre prochain.

Les usagers font avancer la gestion publique

Création de la Coordination jurassienne eau et assainissement

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La CoJEA regroupe des associations et collectifs d’usagers des services de l’eau et de l’assainissement dans le Jura, mais aussi des usagers isolés. Elle a été créée le 16 octobre 2014, voici sa déclaration de principe :

Déclaration de principe

Coordination Jurassienne Eau Assainissement

Le travail de notre coordination est basé sur la coopération entre les associations et collectifs dans le département du Jura.

Les usagers des services de l’eau et de l’assainissement trouveront auprès de nos membres un appui citoyen et une expertise pour défendre leurs droits et obtenir un service public de qualité au coût le plus juste.

Notre engagement se fonde sur une résolution votée par les Nations Unies le 28 juillet 2010 qui reconnaît le droit fondamental à une eau potable, salubre et propre. L’assemblée Générale des Nations Unies a reconnu que le Droit à l’eau et à l’assainissement est un droit de l’Homme.

La Coordination CoJEA, fondée le 16 octobre 2014

 

A ce jour sont membres de cette Coordination :

Le Collectif Eau de Dole,

l’Association Eau publique du Bassin lédonien,

l’Association des citoyens de la Petite Montagne (CLCV),

le Collectif Eau bien commun de Saint Amour,

le collectif Eau Publique de Saint Claude et Haut Jura,

des usagers de Poligny, Arlay, Commenailles, Vosbles

et des militant-e-s d’ATTAC