Les anti «Tafta» chez Veolia

C’est avec le slogan «Tafta, assez de cadeaux à Veolia» qu’une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l’agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée. Ils ont souhaité rencontrer les représentants locaux de la multinationale française, car «le Grand marché transatlantique (ou Tafta) va donner plus de pouvoir aux multinationales par rapport aux gouvernements démocratiquement élus. Le choix de Veolia est symbolique, car l’entreprise a porté plainte contre le gouvernement égyptien qui a décidé d’une augmentation du salaire minimum. Elle fait pression sur les négociations du Traité transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne», explique Jean Sineau d’Attac. Une cible bien choisie, car «Veolia a aussi la mainmise sur la gestion de l’eau à Toulouse», ajoute le militant. Cette action se place dans le cadre d’une manifestation internationale qui a lieu aujourd’hui à Bruxelles.


Article paru dans La Dépêche du Midi du 19 décembre.

Joué les Tours : le comité pour le retour en régie directe reçu en mairie

Le comité pour le retour de la gestion de l’eau en régie directe a exposé ses arguments au maire, Frédéric Augis. Ce dernier s’est engagé à les revoir en avril.

 Une délégation du Comité de citoyens de Joué-lès-Tours pour la remunicipalisation du service des eaux a été reçue, hier soir, par le maire Frédéric Augis. Ce comité, actif depuis quatre ans, compte aujourd’hui 62 adhérents et a réussi à rassembler près de 1.200 pétitionnaires. Ces derniers souhaitent que la collectivité dénonce le contrat avec Veolia qui prendra fin en décembre 2016. Avec un seul objectif : la baisse du prix de l’eau.

Comme il l’avait fait auprès de l’ancienne majorité municipale, le comité a demandé au maire s’il envisageait de soumettre au conseil municipal une délibération visant à remunicipaliser le service des eaux pour « le transport, l’exploitation, la facturation et l’assainissement »« C’est la question centrale », résume Alain Jouannet, l’un des animateurs du comité.
« Nous avons également demandé à connaître le montant mensuel du remboursement de l’usine de Pont-Cher et l’utilisation qui sera faite de cette somme une fois les remboursements terminés fin 2016 ? »
A l’issue de l’entretien, les représentants du comité n’ont pas obtenu de réponses précises. « Il nous a dit qu’il n’avait pas encore tous les éléments mais a précisé qu’il n’était pas tenu par Veolia. Malgré cela, nous pensons qu’il a pris la mesure de notre démarche. Nous devons nous revoir en avril et cette fois, nous espérons des réponses à nos questions », ajoute Alain Jouannet.
En attendant, le comité va poursuivre sa distribution de tracts sur les marchés. « Nous avons fait 11 adhésions de plus en novembre ; on sent que la demande se fait plus forte, c’est encourageant. »

 

Réaction:  » Un des enjeux de ce mandat « 

Le choix du mode de distribution de l’eau après le 31 décembre 2016 sera, selon le maire Frédéric Augis, un « sujet brûlant sur lequel il faudra travailler en 2015 ». L’élu précise qu’il sera fidèle à son programme de campagne électorale dans lequel il s’engageait pour une baisse de prix de l’eau durant le mandat. Reste à savoir comment ? « Doit-on remunicipaliser, rester en délégation de service public ou se rapprocher de l’agglo en créant un arc sud qui irait de Saint-Pierre-dès-Corps à Joué-lès-Tours, sachant que La Riche voit son contrat de délégation s’arrêter fin 2015 ? Aujourd’hui, je n’ai aucune religion mais ce sera l’un des enjeux de ce mandat. » Un enjeu pour lequel les grandes lignes devraient être tracées « à la rentrée 2015 » en tenant compte de trois critères : « Le prix, le niveau d’investissement et la qualité du service ».

Article paru dans la Nouvelle République du 20 décembre

Prix de l’eau : une association met la pression

Canton de la Ferté-sous-Jouarre. Elle réclame une régie publique

Publié dans Le Parisien 77, Faustine Léo | Publié le 28 févr. 2014, 07h00

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Chamigny, lundi. Claude Munnier (à droite), le président de l’Ardue, et les membres de son association devant le puits de captage d’eau potable. (LP/F.LÉ.)

 

C’est un sujet sensible que les candidats aux municipales se passeraient bien d’évoquer.
Les membres de l’Association de réflexion et de défense des usagers de l’eau du Pays Fertois (Ardue) profitent, eux, de l’occasion pour poursuivre le combat qu’ils mènent depuis vingt ans : qu’une régie publique soit en charge de la gestion de l’eau et non plus une société privée.

Ici, c’est la Saur qui opère depuis 1956.
En vertu d’une délégation de service public elle alimente en eau potable, depuis le puits de Chamigny, toutes les communes du canton de La Ferté-sous-Jouarre (sauf Bassevelle et Bussières), soit 27 000 habitants. Et s’occupe également de la collecte des eaux usées.
Pour un coût total moyen de 5,10 €  le m3. « Et c’est 3,60 € à Meaux qui est en régie publique, insiste Claude Munnier, le président de l’Ardue, qui organise demain sa troisième réunion publique sur ce thème.
Il est grand temps de mettre les pieds dans le plat car le contrat avec la Saur s’achève en 2017. »

Réduire les factures et contrôler la ressource
En 2005, la communauté de communes du Pays Fertois, en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, a étudié la question d’un passage en régie… avant d’y renoncer.
« L’étude a été mal faite et la nouvelle tarification faisait payer plus cher les plus pauvres », regrettent les membres de l’Ardue. Or c’est bel et bien l’allègement des factures que cherche l’association. En régie, il n’y aurait pas à payer de siège pour la société, ni de rémunérations pour un PDG et des actionnaires, argumente Jean-Philippe Prévost, membre de l’Ardue. On pourrait déjà diminuer les coûts de 15 à 20 %. »

Autre raison avancée pour une mise en régie : le contrôle de la ressource.
« Notre réseau a énormément de fuites. Une étude de la Saur répertorie 30 % de pertes en ligne, s’offusque l’Ardue. Or ce sont les usagers qui payent ces fuites dans leurs factures. »
Et pour s’assurer de la qualité de l’eau, l’Ardue souhaite également que l’on réglemente plus encore l’activité des agriculteurs dont les champs entourent le puits de captage. « Il faut du bio, pour éviter que l’on retrouve des pesticides », insiste l’association.

L’Ardue a commencé à gagner la bataille puisque la communauté de communes a voté en juin le principe d’une nouvelle étude, pour un montant de 40 000 €.

Mais tout est bloqué dans l’attente des élections. « La commission Environnement présentera aux nouveaux élus un cahier des charges à finaliser en collaboration avec différentes parties prenantes », explique Jeanine Beldent, la présidente (DVD) de l’intercommunalité et maire de Chamigny.
« On veut faire partie des discussions et que la population soit consultée », ajoute l’Ardue qui, pour s’assurer que son projet ne soit pas ignoré, a envoyé un manifeste à tous les candidats des dix-sept communes concernées. « Ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas », se réjouit l’Ardue.

Réunion publique de l’Ardue, samedi à 10 h 30 à la salle des fêtes de Saint-Aulde. Contact : 01.60.22.14.93 ou ardue.paysfertois@gmail.com.

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Une situation similaire dans le secteur de Mitry-Mory et de Claye-Souilly

F.L. | Publié le 28 févr. 2014, 07h00

Pour Mitry-Mory, Compans, Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne et Jablines, l’heure est aussi à la prise de décision.

C’est en 2016 que s’achève le contrat d’affermage passé avec Veolia pour la gestion de l’eau par le syndicat intercommunal de Tremblay-en-France-Claye-Souilly.

La Coordination Eau-Ile-de-France interpelle donc les candidats sur cet état de fait.

« Ce mode de gestion a des conséquences directes sur la facture, avance-t-elle.

Il a permis à de grands groupes comme Suez, Veolia ou la Saur de devenir des fers de lance de la mondialisation financière.

Pourtant la loi donne aux maires d’importants pouvoirs tant en matière de gestion qu’en termes de préservation de la ressource ».

Mobilisation Citoyenne

Mobilisation Citoyenne
Contestez votre coupure par téléphone : Appelez le service de distribution de l’eau potable de votre commune. Demandez à parler à un responsable du Service Recouvrement (sans informer de l’objet de votre appel, c’est-à-dire : coupure d’eau). Munissez-vous de la référence de l’article L115 de la loi Brottes (>>>voir ICI) et n’hésitez pas à citer la Fondation France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France en soutien à votre appel.
Soyez ferme : votre distributeur est hors la loi, rappelez-le lui !
Refusez de payer toute majoration liée à cette coupure illégale.
Informez votre interlocuteur du courrier que vous avez adressé à votre maire (étape 1). Informez votre interlocuteur que nous envisageons d’engager une procédure judiciaire si l’eau n’est pas rétablie et si les coupures ne cessent pas. Donnez 24h de délai pour annuler la coupure.
Déclarez notre intention d’appeler un huissier de justice pour constater la coupure illégale, voire d’alerter la presse si l’eau n’est pas revenue. Informez votre interlocuteur que plusieurs référés en justice pour coupure d’eau illégale ont conduit à des condamnations. (voir ICI ).
Informez votre interlocuteur qu’au cours d’un jugement pour coupure d’eau illégale contre Veolia, la défense de l’entreprise a été qu’ils ont fait une erreur, admettant ainsi implicitement qu’ils n’ont pas le droit de couper l’eau (voir ICI !)

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipale

Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. «  Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière  », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Une reprise en main de la ville

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.

En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0.

Encore des zones d’ombre

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.

« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Les faits

1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un contrat qui devait durer 25 ans.

8 avril 2009  : l’arrêt Olivet, qui fait office de jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.

Janvier 2014 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février 2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.

Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil municipal pour trouver une solution.

(article publié dans la presse locale)