La Ville de Caen et son agglomération ont annoncé la rupture de leur contrat avec le gestionnaire des eaux Veolia, le 31 décembre 2016. Une décision qui fait débat

Le PCF et le PS souhaitent une régie directe

Contactée par Normandie-actu, Marie-Jeanne Gobert, conseillère PCF et vice-présidente du Conseil régional de Basse-Normandie, considère l’eau comme un « droit fondamental » :

Nous avons un principe essentiel qui est partagé par d’autres élus : l’accès à l’eau est un droit fondamental qui doit absolument être respecté. C’est pourquoi, avec leParti Socialiste, nous souhaitons un retour en régie directe de l’eau. C’est un sujet sur lequel nous devons travailler très sérieusement.

Selon la conseillère, « en 2012, 1 495 dossiers d’usagers ayant des difficultés à régler leur facture d’eau ont été traités. En 2009, on en dénombrait seulement 240 ! » Une somme qui représentait 140 000 euros en 2012, contre 97 000 en 2009. Marie-Jeanne Gobert s’interroge également sur les emplois et le devenir des salariés :

Nous souhaitons qu’il y ait un accompagnement important des salariés qui dépendent de la Ville et qui travaillent actuellement dans la gestion de l’eau auprès de Veolia. Nous serons très vigilants.

Concernant les coûts de l’eau, la conseillère révèle ne pas savoir si la facture à payer par les usagers sera plus ou moins élevée après un passage en régie directe :  « Nos efforts seront concentrés aussi sur la maîtrise des prix. Actuellement, Caen fait partie des 15 villes de sa taille dont l’eau est la moins chère, nous espérons que cela restera ainsi ».

Les Verts veulent clore le contrat dès février

Rudy L’Orphelin, conseiller municipal Europe Écologie-Les Verts et ancien maire adjoint, a un autre avis sur la question : clore le contrat entre l’Agglomération de Caen et Véolia au 31 décembre 2016, est une erreur, « il faudrait clore le contrat dès maintenant », insiste-t-il, sur Normandie-actu :

Lors de la signature du contrat avec Veolia, Caen s’est vu verser 30 millions d’euros (Ndlr : montant du droit d’entrée). Une somme qui aurait permis de financer le Zénithde Caen et le Stade d’Ornano (…) Selon le rapport du Directeur général des finances publiques de 2013, le droit d’entrée a déjà été remboursé grâce aux paiements annuels des usagers depuis plus de 20 ans. Ce que nie Joël Bruneau, maire UMP de Caen et président de l’Agglomération Caen la Mer ».

Face à ces affirmations, le vice-président de Caen la Mer, Jean-Marie Guillemin (également maire de Colombelles, près de Caen), affiche son interrogation : « Je ne sais pas d’où proviennent les données d’Europe Écologie-Les Verts. Caen la Mer a fait appel à un bureau d’études pour évaluer la date exacte à laquelle Caen aurait remboursé son droit d’entrée. Celle-ci a été fixée en date du 31 décembre 2016. C’est pourquoi nous sommes tombés d’accord sur cette date pour rompre notre contrat avec Veolia en Conseil communautaire. Nous ne manipulons apparemment pas les mêmes données qu’Europe Écologie-Les Verts », ironise-t-il. La conseillère PCF, Marie-Jeanne Gobert, s’étonne également de la position prise par les Verts :

Toutes les études montrent que Veolia ne s’est pas enrichi sur le dos des usagers, ni de la collectivité. Aujourd’hui, à Caen, le coût de l’eau reste dans des “prix maîtrisés”.

« Défense des usagers et de l’emploi »

Caen la Mer et Europe Écologie-Les Verts tombent d’accord sur un point : la fin du contrat avec Veolia permettra de réaliser des économies. Si le vice-président de l’Agglomération ne se prononce pas sur le futur mode de gestion de l’eau, celui-ci estime que la rupture du contrat avec Veolia est la meilleure initiative économique à prendre : « Ce contrat a été signé il y a plus de 20 ans et ne répond plus aux attentes des usagers », assure Jean-Marie Guillemin. Pour le conseiller municipal, Rudy L’Orphelin, « par principe, l’eau est un bien qui doit échapper aux intérêts privés et qui doit passer en mode de gestion publique ». La régie directe est donc, selon Rudy L’Orphelin, le mode de gestion le plus adéquat pour la Ville. Concernant les salariés de la ville de Caen et de son agglomération, employés jusqu’alors par Veolia, Jean-Marie Guillemin se veut clair :

Le personnel détaché de la Ville de Caen travaillant pour Veolia sera réintégré par la Ville, et ce, quel que soit le mode de gestion de demain (ndlr : Délégation de service public ou gestion directe par la Ville).

Les prix et gestions à Rouen et au Havre ?

Selon les données rapportées par l’association Inform’Action, en Normandie, Le Havre (Seine-Maritime), qui gère l’eau en régie directe (par le biais de la communauté d’agglomération, la Codah), affiche l’un des prix les plus élevés de France dans la catégorie des villes « de plus de 100 000 habitants ». Son prix ? 4,33 euros par m³. Caen et Rouen (Seine-Maritime)appartiennent à la catégorie des villes dont le prix est considéré comme « maîtrisé » (toujours pour les villes de plus 100 000 habitants). En d’autres termes, elles sont sont répertoriées dans les 15 villes les moins chères de France. Caen proposant le m³ à 3,30 euros et Rouen (en régie directe également) à 3,17 euros.

Mais être desservi par une régie publique ne garantit pas automatiquement un prix optimisé. Nos deux tableaux le démontrent aussi, et certaines communes en régie, comme Le Havre, feraient bien de s’interroger sur leur mode de gestion », met en perspective le site d’Inform’Action.

À Caen, le contrat avec Veolia prendra donc fin, pour Caen la Mer (sous contrat pour la gestion d’assainissement des eaux), le 31 décembre 2016. Une décision unilatérale qui n’a pas été prise en concertation avec Veolia. À cette même date, la Ville de Caen (sous contrat pour l’eau potable ) et le Syndicat intercommunal (sous contrat pour la production de l’eau ) mettront également un terme à leur contrat respectif.

Article publié dans Paris Normandie du 22 janvier 2015

L’Est Républicain du 6 janvier 2015

« Le président Bonnot a eu l’art de faire voter une décision incroyable en agitant la peur d’avoir 95 M€ de dédommagement à payer. » L’association des usagers de l’eau (AUE), qui dénonce la prolongation par PMA de la délégation à Veolia, s’apprête à porter plainte contre l’illégalité du contrat et donc du prix de l’eau.

Il est tout colère, Jean-Jacques Carillon, président de l’association des usagers de l’eau (AUE, anagramme du mot eau) du pays de Montbéliard. Son ire est motivée par la récente décision de Marcel Bonnot, président de l’Agglo, de prolonger jusqu’en 2022 la délégation du réseau d’eau et d‘assainissement accordée à Veolia. Décision que sa majorité a validée lors de la dernière réunion du conseil communautaire, le 12 décembre dernier ( notre édition du 13 décembre ).

Or, pour l’association, rien ne justifie une telle décision. « Le contrat devient caduc sans pénalité au bout de vingt ans d’après l’arrêt Commune d’Olivet », martèle le président de l’AUE. L’exécutif de PMA motive au contraire sa décision par son souci d’échapper à la facture de 95 M€ que Veolia avait l’intention de faire payer à Pays de Montbéliard Agglomération en dédommagement du préjudice subi en cas de rupture du contrat. « Cette pénalité est une pure arnaque, qui ne repose sur aucune réalité », s‘insurge Jean-Jacques Carillon. Veolia, délégataire reconduit, a décidé d’effacer la note et de prendre à sa charge 12,8 m€ des 38 M€ HT de travaux à réaliser sur le réseau.

« Principe de base : la gratuité de l’eau »

On se souvient en effet que PMA avait unilatéralement décidé du retour de l’eau en régie. C’était lors de la réunion du 15 novembre 2013, sous la présidence du socialiste Jacques Hélias. Le retour devait être effectif en février 2015. Demain donc… Cette décision faisait suite à une autre délibération qui avait déjà fait grand bruit, en 2011, quand PMA avait baissé le prix du mètre-cube d’eau de 23 centimes d’euros, conformément aux doléances des usagers de l’eau en guerre contre le prix de ce précieux liquide qu’ils jugent exorbitant. « Pour nous, le principe de base, c’est la gratuité de l’eau qui est une donnée universelle », rappelle Jean-Jacques Carillon. Aussi, le geste de Veolia qui, récemment, a non seulement avalisé la baisse de 2011 qui lui était restée en travers des tuyaux, mais l’a même amplifiée de 10 cts supplémentaires, pour la porter à 33 cts d’euro le m³ – qui depuis le 1er janvier affiche donc théoriquement le prix de 3,54 cts –, laisse l’AUE de marbre. « Tu parles ! Veolia baisse un peu d’un côté pour ramasser beaucoup de l’autre », commente Jean-Jacques Carillon, qui ne se lasse pas de dénoncer « le doublement du prix de l’eau en 20 ans ! »

« On n’a pas voulu que Moscovici trinque »

L’association est sûre de son coup. En 2004 déjà, elle avait saisi le tribunal administratif de Besançon. « On a retiré notre plainte au dernier moment car elle était instruite contre PMA et on n’a pas voulu que Pierre Moscovici, qui en était alors le président, trinque dans une affaire dont il n’avait fait qu’hériter », soutient Jean-Jacques Carillon. Aujourd’hui, la donne est différente et, forte du soutien d’usagers qui signent sa pétition diffusée à 30.000 exemplaires, l’AUE affûte le dossier qu’elle déposera, au printemps, devant la juridiction civile cette fois, vu qu’elle ne peut plus saisir le TA. « Partout où l’eau est revenue en régie, son prix a baissé de 30 %, voire 40 %. On ne va pas se contenter des quelques centimes de baisse que consent Veolia pour conserver ce marché juteux », argumente Jean-Jacques Carillon.

Êtes-vous toujours aussi virulent, aujourd’hui, que le soir de la réunion du conseil communautaire qui a voté la prolongation jusqu’en 2022 de la délégation de Veolia ?

Absolument ! J’ai immédiatement montré mon opposition et la trêve des confiseurs n’a pas modifié ma position, bien au contraire !

Peut-on dire que le président Bonnot a été un habile manœuvrier ?

En tout cas, il a eu l’art de faire voter une décision incroyable en agitant devant les élus la peur d’avoir 95 M€ de dédommagement à payer à Veolia. Il s’agit là d’une stratégie du président destinée à faire passer une pilule amère.

Oui, mais assortie de compensations tout de même.

Si vous voulez parler de la baisse de dix centimes du prix du mètre-cube d’eau, c’est à mes yeux davantage une provocation qu’une compensation.

Avez-vous eu des assurances sur le sort des dix-neuf emplois menacés chez Veolia ?

Vous touchez là un sujet sensible : je trouve absolument aberrant que l’exécutif n’ait pas inscrit dans les conditions la reprise des dix-neuf salariés de Veolia, mais qu’il se soit contenté d’un simple courrier dans lequel il ne dit qu’une chose finalement : on verra… Moi, et je l’ai dit ce soir-là, s’ils n’étaient pas repris, je trouverais ça dégueulasse !

Philippe Vidal, maire de Cazouls-lès-Béziers (Hérault), annonce une baisse de 5 % sur le prix de l’eau.

Robert Ménard n’a pas pu tenir sa promesse de faire baisser le prix de l’eau sur la ville dès l’année 2014 (Midi Libre du 25 octobre). La faute aux différentes stratégies que s’opposent le maire de Béziers et le président de l’Agglo, Frédéric Lacas. L’un veut ouvrir une négociation immédiate avec la Lyonnaise des eaux, le second préfère attendre la fin des contrats (2016) pour espérer une baisse plus importante. À deux pas de la cité biterroise, Philippe Vidal, maire de Cazouls-lès-Béziers, annonce une diminution de 5 % du prix de l’eau depuis le 1er janvier. Conséquence de l’efficacité de la régie publique, selon lui. Explications.

Comment êtes-vous parvenu à proposer une baisse de la facture d’eau sur votre commune ?

Il s’agit d’un projet que l’on mène depuis des années. Il se concrétise aujourd’hui car nous avons achevé notre station de pompage d’eau potable et nos bassins-réservoirs.

Voilà qui nous permet donc depuis 2015 d’être totalement autonomes sur notre production d’eau.

Comment fonctionniez-vous avant ?

Nous sommes en régie publique depuis 1993 mais jusqu’à présent, nous achetions l’eau à BRL. Désormais, nous produisons nous-mêmes notre eau. On gardera BRL comme secours en cas de problème mais la production principale est communale.

Vous avez la capacité d’assurer totalement votre autonomie ?

On est largement en capacité de fournir. On va dans un premier temps fournir 1 600 m3 par jour. L’eau proviendra de la base de Savignac, qui est la nappe d’accompagnement de l’Orb. Une eau de nappe, filtrée et donc de bonne qualité naturellement qui n’a pas besoin d’être traitée énormément.

La baisse du prix sera de quel ordre ?

Elle a été fixée par le conseil d’administration de la régie. Sur le prix de l’eau, nous faisons une baisse de 5 %. Mais comme depuis le 1er janvier, il y a une augmentation des taxes de l’État, cela permettra au final d’avoir une baisse globale comprise entre 1 % et 2 %. Le but de la régie municipale est de pouvoir offrir à nos concitoyens un service à coût réel. Nous n’avons pas d’actionnaires à rémunérer. Notre seul actionnaire est le Cazoulin.

Quelle politique tarifaire mettez-vous en place ?

C’est tout simple : un prix pour l’abonnement et un prix pour le m3 de l’eau quelle que soit la consommation.

La baisse du prix est une chose mais la qualité de l’eau sera-t-elle assurée ?

On réussit cette année à baisser le prix alors que nous venons de mettre 4 M€ d’investissements sur le réseau. 2,5 M€ pour la station de pompage et 1,5 M€ pour le remplacement des raccordements en plomb. Le chantier est terminé. On a pu maîtriser les coûts grâce aussi aux subventions du Département et de l’État. On gère en direct avec la population. D’ailleurs, au sein du conseil d’administration, il y a des élus et aussi des habitants. Ils participent à la gestion de la régie.

Comment la régie est-elle structurée ?

Elle est composée d’un directeur et de deux directrices adjointes pour une quinzaine de salariés. Le budget de fonctionnement est de 4 M€ et en tant que maire je suis président du conseil d’administration. Mais la régie ne s’occupe pas que de l’eau. Elle traite quatre volets : électricité, eau, assainissement et eau brute. On a en effet un réseau d’eau brute pour les jardins et les utilisations de l’eau non-potable.

Le rendement du réseau eau potable est-il bon ?

On dépasse les 80 %. On a vraiment fait un gros travail sur les pertes. Grâce à la détection de fuites, le remplacement de réseau vétuste. On a mis en place, avec le schéma directeur de l’eau, une sectorisation qui nous permet de localiser plus précisément les fuites.

Les sociétés comme la Lyonnaise des eaux vous démarchent-elles pour tenter une délégation de service public ?

Non. La Lyonnaise connaît ma position et sait que ce n’est pas la peine de venir me démarcher. Même si je respecte le travail qu’ils font. On les sollicite d’ailleurs en tant que prestataire pour des analyses.

Une ferme photovoltaïque en projet

La régie publique à Cazouls, c’est aussi pour l’électricité. Actuellement, la commune possède son propre réseau de distribution. Elle achète uniquement l’énergie sur des marchés de courtage mais en gère la distribution. Si une centrale électrique est installée dans le village, c’est uniquement pour vendre de l’électricité à EDF.

« Nous avons deux gros groupes électrogènes qui fonctionnent au gasoil. Lors des périodes de forte consommation, EDF peut nous solliciter. Entre le coût de production (l’achat du gasoil) et le prix de vente, on ne dégage pas trop de marges. En revanche, EDF nous paie un abonnement. Et ça, c’est intéressant », explique le maire.

Mais demain, la commune va passer à la vitesse supérieure. Une ferme photovoltaïque va voir le jour sur le terrain de l’ancienne décharge du Roujas, sur les hauteurs de Cazouls, en direction de Cazedarnes. Ici, sera produit 1 MW qui ira directement alimenter les Cazoulins. »On l’injectera à notre propre réseau. Cela devrait couvrir environ 50 % de notre consommation puisque sur la période estivale, on consomme environ 1,8 MW », détaille Philippe Vidal.

Le but du maire étant d’arriver à terme à être totalement autonome énergétiquement.

En France, une centaine de villes disposent d’une régie publique pour l’électricité, la plus importante étant Grenoble.