La plaignante, défendue par Me Coralie Gay, a obtenu gain de cause, le 24 janvier, pour un préjudice subi entre mars et mai 2015. Le tribunal d’Uzès a répondu favorablement aux demandes de dédommagements de Sylvie (*), dont l’eau avait été coupée, en 2015, par le service des eaux de la ville avant de la rétablir sous la forme d’un lentillage (une réduction de débit). Article de Stéphane Barbier dans le Midi Libre.
Archives de catégorie : Stop coupures
Réduit à vivre avec un filet d’eau pendant trois mois, il gagne son procès contre Véolia
Sans emploi depuis trois ans et alors qu’il ne touche que le revenu de solidarité active (470 € par mois), cet habitant d’Hénin-Beaumont ne réussissait plus à payer ses factures d’eau. Du jour au lendemain, et pour 350 € d’impayés, Véolia lui a réduit son débit d’eau. Entre février et mai, ce quadragénaire a vécu « dans la misère ». Véolia a été condamné à payer 4 000 € d’amende. Par Elodie Rabé, La Voix du Nord du 05/09/2017
Veolia condamnée à 22 000 euros d’amende pour pratiques illégales sur personnes handicapées
Dans deux décisions séparées, la société Veolia vient d’être condamnée à 19 000 euros et 3 000 euros d’amende par le tribunal de Nanterre et le tribunal de Toulon pour pratiques illégales de coupure d’eau et de réduction de débit d’eau à l’encontre de deux personnes handicapées et invalides.
Perpignan: nouvelle condamnation pour la Saur
La décision est tombée mercredi 26 avril. Le tribunal de grande instance de Perpignan a donné gain de cause à la Canétoise qui avait assigné la Saur en justice pour avoir vu le débit d’eau de son logement réduit au minimum pendant 11 mois, de février à décembre 2016.
« On a un droit de lentillage, un droit de réduction du débit [d’eau]» : quand Veolia ignore la loi
Nul n’est censé ignorer la loi : chez Veolia, cette phrase n’est pas bien comprise.
Alors que France Libertés et la Coordination eau Île-de-France ont plusieurs fois fait condamner Veolia et la Saur pour réduction de débit d’eau, alors qu’une décision de la Cour d’appel de Versailles précise bien cette interdiction, les services clients de Veolia continuent d’affirmer aux usagers du service public qu’ils ont le droit de réduire le débit.
Un client victime de réduction de débit d’eau à répétition a enregistré sa conversation téléphonique avec le service client de Veolia le 8 décembre 2016. Cet enregistrement montre l’absence de volonté de Veolia de respecter la loi.
Écoutez un extrait de l’enregistrement:
Veolia ment aux familles quand elle dit qu’elle n’a pas été condamnée pour réduction de débit (voir les dossiers Lyon et Toulon) et renie la jurisprudence sous prétexte que c’est la Saur qui a été condamnée. Traduisons Veolia : « ce n’est pas nous, ça ne compte pas ». Difficile de faire respecter l’État de droit avec ce type d’attitude.
Faites le savoir autour de vous et demandez aux familles victimes de ces pratiques de témoigner sur notre site internet.