La chambre régionale des comptes s’est penchée sur le contrat de l’eau conclu par la commune de Vitrolles avec la Société des eaux de Marseille en 2014. Elle s’interroge sur la sincérité de l’offre qui a permis à cette filiale de Veolia d’emporter un marché à 34 millions d’euros.
Un contrat attribué à la Société des eaux de Marseille par un élu socialiste épinglé par la chambre régionale des comptes, ça ne vous rappelle rien ? Après Marseille Provence métropole, les magistrats ont examiné les conditions dans lesquelles la filiale de Veolia a remporté la gestion de l’eau de Vitrolles pour huit ans. Le rapport a été présenté hier au conseil municipal.
Dans la commune de Loïc Gachon comme à la communauté urbaine jadis présidée par Eugène Caselli, la SEM est chez elle depuis longtemps. À Vitrolles, jusqu’en 2014, l’entreprise gérait même deux marchés : la distribution et l’assainissement. Cette année-là, elle en a perdu la moitié. La Ville a choisi de confier l’assainissement à l’entreprise la moins-disante, la Saur, troisième acteur français du secteur avec Suez.
Mais les conditions dans lesquelles la SEM a pu conserver ce contrat portant sur 34 millions d’euros – bien loin des 2 milliards du contrat de distribution à MPM – interrogent. Pour la chambre, « le tarif meilleur marché proposé pour l’eau par la SEM a été obtenu grâce à des hypothèses de ventes plus élevées que les ventes constatées lors du dernier exercice au titre de l’ancien contrat ».
Le conseil de la Ville préconisait le choix de la Saur
En clair, contrairement à ses concurrentes, la SEM a prévu une augmentation de 129 000 mètres cubes de la consommation sur un total de 3,1 millions. Si l’on considère le contrat dans sa globalité, cela permet à l’entreprise de proposer sur le papier un coût au mètre cube bien moindre. « La mauvaise estimation de la SEM lui [a] permis de remporter ce marché », estime la CRC.
Qui plus est, note la chambre, la Ville de Vitrolles s’était adjoint un cabinet d’audit dont le conseil n’a pas été suivi. « L’offre de la Saur est la plus engageante », concluait cet assistant à maîtrise d’ouvrage. Dans l’entourage du maire de Vitrolles, on minimise le rôle et les compétences de cet intervenant extérieur pour justifier le choix final : « Vous savez, ces cabinets ne sont pas forcément toujours très objectifs, et « engageant », ça ne veut pas dire grand chose. À l’arrivée, nos services connaissaient mieux le sujet qu’eux. » À se demander à quoi a bien pu servir le recours à un cabinet d’audit.
Plus généralement, notre source estime que les éventuels défauts ont été réglés par un avenant au contrat validé en conseil municipal le 17 novembre. La Ville y fait état d’une ristourne de cinq millions d’euros obtenus sur l’approvisionnement en eau de la commune par les réseaux de MPM. « Cela nous a permis de faire baisser le prix pour l’usager », note notre source proche du maire. Surtout, notre interlocuteur juge que la SEM ne pourra pas faire assumer par l’usager sa mauvaise évaluation de départ. En effet, l’avenant que nous avons pu consulter ne prévoit de révision des tarifs qu’en cas de variation de 20 % du nombre d’abonnés ou du chiffre d’affaires.
Cette défense n’absout pourtant pas la filiale de Veolia de toute responsabilité dans cette affaire. Contactée, la SEM n’a pour l’heure pas fait de commentaire. Dans le marché remporté à MPM, les évolutions de son offre au fil de la procédure et le choix final de la SEM avaient déjà fait tiquer la chambre. Sa transmission au parquet donne actuellement lieu à une enquête préliminaire au cours de laquelle le bureau et le domicile de la présidente du conseil départemental Martine Vassal ont été perquisitionnés.
Publié par Marsactu le 17 décembre
L’avis d’Eau Bien Commun PACA
EBC PACA était au courant de ces nouvelles DSP décidées à Vitrolles. Nous avions été alertés par un conseiller municipal d’opposition.
La technique du petit monde politique qui gravite autour de la SEM, filiale à 100% de Véolia nous est bien connue.
Elle se situe dans la phase du dialogue « librement engagé » entre le maire ou le président de l’EPCI et les entreprises concourantes selon les termes de la loi Sapin. Cette phase est encore plus opaque que les autres et permet toutes les magouilles.
Avec la complicité de cette autorité, la SEM sort de son chapeau une caractéristique nouvelle qui emportera l’adhésion.
Pour la DSP de Marseille (2013), c’était le type de forme sociale dédiée, la SNC, censée apporter plus de garanties que la SA, alors que les propositions de Suez étaient meilleures à tous points de vue.
À Vitrolles, le grand processus de réhabilitation de la ville est censé apporter rapidement une nouvelle dynamique démographique. Mais ce n’est pas le cas. Aussi les autres concurrents n’ont pas intégré ce critère. La SEM l’a fait au moment de ce « dialogue » pour justifier une baisse minime des prix lui permettant de remporter le marché. Mais elle avait les autres cartes en main. En particulier, c’est elle qui fixe le prix de l’eau vendue à Vitrolles par Marseille Provence Métropole dans le cadre de sa DSP. Elle a donc baissé ce prix de façon significative. Cette baisse, ensuite, n’a pas été répercutée intégralement dans le prix du m3 vendu aux usagers de la ville. Le tour était joué.
Par ailleurs, cette baisse permet à la filiale de la SEM qui opère à Marseille (EMM) de diminuer des profits excessifs par rapport au prévisionnel fourni au moment de la signature du contrat (2013).
L’analyse de la Chambre, comme toujours, malgré sa sanctification par certains, reste incomplète et formulée trop longtemps après la décision.
