A Pelussin dans la Loire, 2014 est une année décisive pour le choix d’une gestion publique de l’eau. L’association Vayrana interpelle publiquement les candidats et rencontre l’intérêt des usagers.

De très nombreuses personnes ont participé le 7 février au débat public organisé par l’association : « Eau potable : régie publique ou délégation de service public? » (article ci-bas).

>>>En savoir + sur Vayrana, association pour la défense des consommateurs d’eau et la protection des sources du Pilat Rhodanien

Le contrat d’affermage qui lie la commune à Kyrnolia s’achève en 2016. Une échéance qui pose la question de l’avenir de la gestion de l’eau. Régie publique ou délégation… Les candidats se positionnent

L’eau c’est la vie ! Au même titre que l’air. Des biens communs à l’humanité… Si l’air n’est pour l’heure pas encore devenu une valeur marchande, l’eau, elle, gérée selon les règles du marché par des grands groupes privés, fait l’objet de toutes les spéculations. L’or bleu est devenu source de convoitises. L’enjeu est de taille…

Depuis la Révolution française, la gestion de l’eau est de la responsabilité des collectivités. Si certaines ont fait le choix de la régie municipale ou intercommunale, assumant ainsi directement la gestion de leurs services d’eau, d’autres ont préféré déléguer cette gestion à une entreprise spécialisée.

Porto-Vecchio est de celles-là. Les services publics de l’eau et de l’assainissement de la commune sont gérés dans le cadre d’un contrat d’affermage confié à la Société des Eaux de Corse (nouvelle appellation de la CMESE et de Kyrnolia- filiale de Veolia).

Dans ce cas de figure, la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, tandis que le fermier exploite et entretient les infrastructures.

Des mesures pour faire baisser le prix

Porto-Vecchio est ainsi liée par contrat depuis le 10 décembre 1981 avec le même exploitant. Contrat, reconduit en 1989. Les contrats actuels, toujours avec le même fermier, ont été conclus le 1er janvier 1991 et prendront fin en juin 2016. La relation avec le même délégataire sera donc de 34 ans et demi à l’échéance des deux contrats successifs.

La prise en charge par Kyrnolia d’importants travaux explique en partie la prolongation de ce contrat en dépit des effets de mise en concurrence et au détriment de l’usager qui, aujourd’hui, paye le prix fort. C’est la chambre régionale des comptes qui le dit : le prix de l’eau assainie à Porto-Vecchio est « élevé ».

Il était de 4,72 euros le m3 en 2012 (calculé sur une consommation de 120 m3). Il est aujourd’hui de 4,99 euros le m3 pour une moyenne nationale de 3,91 euros/m3 constaté au 1er janvier 2013 (observatoire national des services d’eau et d’assainissement). Voilà pour les chiffres.

Si la municipalité concède le prix excessif de l’eau, elle explique ce coût élevé par les caractéristiques particulières de la commune, composée de 32 hameaux et dont la longueur des réseaux atteint 302 km pour l’eau et 91 km pour l’assainissement. Sans oublier l’effet de la saisonnalité. Des actions ont été mises en place par le conseil municipal afin de provoquer «un nouvel équilibre» entre les socioprofessionnels et les foyers domestiques.

« Ce rééquilibrage social avec une baisse significative du prix de l’eau sur la durée du mandat s’est concrétisé par l’adoption de deux délibérations, en 2010, qui a favorisé les petits usagers et en 2013, avec des choix tarifaires en faveur de la grande majorité des consommateurs, avec une charge plus importante des socioprofessionnels bénéficiaires des équipements rendus coûteux par la saisonnalité et le dimensionnement des réseaux », explique le maire Georges Mela. 69,3 % des abonnés, ont ainsi bénéficié d’une baisse de 25 % sur le prix de l’eau non assainie et de 6 % sur l’eau assainie.

Le maire précise par ailleurs qu’ « entre 2008 et 2013, les réseaux de distribution ont fait l’objet de nombreux travaux de réhabilitation et d’amélioration à hauteur 7,6 millions d’euros ».

Les « dérives » d’une gestion

Pas suffisant pour U Riacquistu di Portivechju qui a dénoncé fermement à plusieurs reprises les « dérives » de la gestion de l’eau, pointant du doigt l’ennemi n° 1 : Veolia.« L’eau appartient au peuple. Cette multinationale engrange d’importants bénéfices sur le dos des Porto-Vecchiais ». Les nationalistes estiment par ailleurs que « les Porto-Vecchiais paient très cher pour financer des installations destinées aux résidences secondaires ! ».

Michel Giraschi, leur candidat déclaré, dénonce également certaines clauses du contrat entre la commune et l’exploitant : « Quand il y a une panne, Kyrnolia se décharge de toute responsabilité en disant qu’il ne s’agit pas de restauration mais d’entretien à la charge de la commune ».

Quant au groupe Portivechju Altrimenti , il dresse également un constat accablant et estime que la commune, qui doit être le donneur d’ordre, se laisse dicter les règles du jeu par le fermier. « Une commission thématique a planché sur le sujet durant de nombreux mois, pour aboutir à un double constat : d’une part, le coût de l’eau et de l’assainissement demeure anormalement élevé pour le contribuable, et la longueur du réseau, pas plus que les variations de population en été ne peuvent suffire à expliquer ce phénomène. D’autre part, la commune délaisse ses prérogatives, au prétexte que Kyrnolia seule doit assurer la qualité des prestations fournies. Les pertes sur le réseau (autour de 900 000 m3 par an) et surtout l’ampleur des investissements à réaliser (de 20 à 25 millions d’euros sur les estimations les plus courantes) sont, parmi d’autres, des tendances lourdes, qui vont contribuer à dicter le choix qui sera arrêté en 2016 »,explique le candidat d’Altrimenti, Jean-Christophe Angelini.

Le contrat qui lie la commune au délégataire prendra fin en juin 2016. Les municipales devront faire avancer le débat sur la question de la gestion de l’eau. Et les usagers y seront à coup sûr particulièrement attentifs.

Publié sur Corse Matin, vendredi 24 janvier.

Message reçu ! Des représentantEs de listes municipales de Bagnolet, Bondy, Montreuil, Romainville, Le Pré Saint-Gervais, étaient présentEs, d’autres de Bobigny, des Lilas et de Pantin ont manifesté leur intérêt, des candidatEs d’EELV, du PS, du PG et même de l’UMP étaient à la présentation de nos propositions pour le service public de l’eau à Est Ensemble, samedi 7 décembre à Montreuil.

Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris et adjointe au maire en charge de l’eau, de l’assainissement et des canaux, a rappelé la disponibilité d’Eau de Paris pour répondre aux demandes d’Est Ensemble, de la même façon qu’elle fournira de l’eau à la régie des Lacs de l’Essonne à partir de février prochain. Alain Callès, adjoint au maire de Montreuil, a rappelé l’action permanente des élus écologistes u Conseil d’agglo en faveur de la création d’une régie publique. Razzy Hammadi, député de Montreuil Bagnolet, a renouvelé son soutien personnel à l’action menée par la Coordination. Ces propositions, a rappelé Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination, visent à préparer le passage en régie ; il y a des mesures qui peuvent être prises immédiatement comme la création d’un comité des usagers et peuvent contribuer à la construction de la régie. La Coordination s’engage maintenant à les faire plus largement connaître dans chaque ville durant la campagne des élections municipales.

Découvrez les PROPOSITIONS pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble ICI –

Grâce aux actions des habitants et à la pression exercée sur la municipalité par notre association Les Mur’Eau (en savoir+), le Maire a dû négocier au plus juste et  proposer une baisse significative du prix de l’eau. Pour justifier à tout prix son choix d’une gestion par une multinationale, il minimise les dépenses d’investissement à un niveau si bas qu’il faudra plus de 100 ans pour rénover les 87 kilomètres de canalisation de la distribution d’eau sur la ville.

Mais il subsiste une exigence de fond formulée par les citoyens :l’eau n’est pas une marchandise. Sa gestion ne doit pas être source de profit.

La municipalité des Mureaux doit rejoindre le grand mouvement national pour le retour en régie publique de l’eau. Il reste un gain possible de près de 15 centimes d’€ dans le cadre d’une régie publique totale : la bataille continue !

La coordination Eau Ile de France qui agit pour le passage en régie de l’Eau va engager une campagne d’information et d’interpellation des candidats lors de la campagne des prochaines élections municipales. Nous y tiendrons toute notre place, aux Mureaux comme dans toute la Vallée de la Seine.

La pratique démocratique impose un débat public contradictoire et transparent, sur un sujet si important pour la vie quotidienne des familles muriautines. 

Communiqué de l’association « Les Mur’Eau » à la suite du Conseil municipal des Mureaux du 5 décembre 2013

___________________________

Le conseil municipal du 5 décembre est appelé à voter sur la Délégation de Service Public (sous-traitance) à VEOLIA. L’association « Les Mur’Eau » appelle à participer à cette réunion du Conseil pour peser sur la décision.

Des élus appartenant à la majorité municipale ont participé au forum alternatif mondial de l’eau du 14 au 17 mars 2012 à Marseille. Ils ont vraisemblablement contribué à l’élaboration de la déclaration finale dont voici quelques extraits :

«… nous partageons une vision commune de l’eau. Nous la considérons comme un bien commun et non comme une marchandise. »

« …l’eau est la condition de toute vie sur la planète et que le droit à l’eau et à l’assainissement est un droit humain fondamental et inaliénable ; nous insistons sur le fait que la solidarité entre générations présentes et futures doit être garantie ; nous rejetons toute forme de privatisation de l’eau et déclarons que la gestion et le contrôle de l’eau doivent être publics, coopératifs, participatifs, équitables et non orientés vers le profit. »

« …Nous considérons qu’il est urgent et indispensable d’instaurer une « démocratie réelle: les populations concernées doivent participer et se prononcer sur les décisions portant sur l’usage, le partage et la protection de l’eau, comme, par exemple, le choix du mode de gestion ou la réalisation d’un grand projet. Les citoyens et les associations doivent être parties prenantes de la gestion de l’eau. »

Dans cette dynamique, une bonne centaine de collectivités locales françaises ont repris la gestion de l’eau en régie publique (Grenoble, Montbéliard, Evry, les lacs de l’Essonne, Rouen, Paris… mais aussi Castres, Saint Malo et Nice…).

Au moment du vote de lancement de la délégation de service public aux Mureaux, le Maire avait déclaré que toutes les options étaient ouvertes. Mais lors des rencontres que l’association a eues avec lui puis avec Mr Carrière, toute demande de réalisation d’une étude indépendante et transparente sur la mise en place d’une régie totale ont été rejetées au motif de l’appel d’offre en cours. L’opacité sur le processus est totale.

Que la régie soit rétablie pour l’approvisionnement en eau potable et le renouvellement des réseaux est une avancée, mais il reste un pas décisif à franchir pour aboutir à la mise en régie publique globale.>>>découvrez toutes les action de cette campagne

La facturation et le « lien avec les usagers » doit être reprise par la régie municipale, car c’est dans ce domaine que les délégataires privés réalisent des bénéfices difficilement contrôlables (personnels réellement affectés au service, « frais de siège »…,. ainsi que pour l’entretien courant du réseau (fuites, incidents, astreintes pour la maintenance…).

L’association les Mur’eau a réalisé une analyse détaillée des coûts de gestion entre des DSP confiées à VEOLIA et des régies. Ces éléments ont été communiqués aux élus des Mureaux . Ils démontrent une économie possible de plus de 100 Euros pour une famille de 4 personnes.

En plus, la décision de renouveler le contrat avec VEOLIA dés maintenant engage la commune pour de nombreuses années. Le contrat avec VEOLIA ne se termine qu’en juin 2014. Sa durée de 8 ans pénalise tout passage en régie publique pour la nouvelle municipalité élue en mars 2014.

Enfin, l’association les Mur’eau demande de reporter l’examen de ce sujet. La campagne des élections municipales est un moment opportun pour mener un débat de fond avec les muriautins et leur permettre un choix citoyen.

Lire la lettre que l’association a adressé aux élus >>>ICI

Depuis deux ans, un collectif pour un retour en régie publique de l’eau s’est monté sur Lille. Il regroupe 32 organisations de tout type (y compris de théâtre de l’opprimé) et des citoyens. Il souhaite devancer la fin de contrat en délégation aux Eaux du Nord (GDF Suez) en 2014. Cet automne se décidera la suite à donner à ce partenariat public-privé (PPP) et c’est donc là que les citoyens devront avoir fait connaitre leur volonté.

Très actif, le collectif a distribué de nombreux tracts, décortiqué les factures d’eau et lancé une pétition (outils à télécharger ci-bas). Il organise bientôt un théâtre forum « démEAUcratie » dont voici >>> l’annonce sur leur site.

Voici à télécharger au format PDF:

•  le manifeste du collectif en trois volets:
  1. >>> « Manifeste pour une régie publique de l’eau »
  2. >>> « Réponse à la contribution au débat sur l’eau des Eaux Du Nord »
  3. >>> « La régie publique que nous voulons »
• un tract sur la régie publique distribué à Lille en septembre 2013 >>> « Mobilisons-nous pour une régie publique en 2015 »
• une pétition lancée en novembre 2013 >>> « Pour une régie publique de l’eau et les premiers mètres cubes gratuits »
• une facture d’eau décortiquée pour une meilleure compréhension de ce qu’on paye vraiment >>> « Ma facture d’eau… »