Quatre litres par seconde : c’est la quantité de substances polluantes déversée par la fromagerie Etoile du Vercors dans un cours d’eau, l’Isère, en continu depuis 1942. Une pollution colossale, pour laquelle cette filiale du premier groupe mondial laitier et fromager Lactalis vient enfin d’être condamnée à 100 000 € d’amende dont la moitié avec sursis. Un montant loin de compenser les dommages sanitaires et environnementaux pour France Nature Environnement et la FRAPNA Isère, qui rappellent qu’à ce jour, le rejet de ces substances toxiques n’a pas cessé. Communiqué du 8 avril 2019.
On aurait pu croire que le rachat de l’Etoile du Vercors par un grand groupe ayant pignon sur rue en 2011 allait conduire rapidement à l’assainissement des effluents de cette fromagerie. Il n’en a rien été : loin de se soumettre aux différentes injonctions de l’administration à régulariser sa situation, Lactalis les a au contraire déférées devant le tribunal administratif de Grenoble. Le premier groupe mondial laitier n’a, en parallèle, pris aucune mesure pour limiter la pollution de l’Isère.
Fort heureusement, la justice administrative a, le 28 décembre 2018, mis en demeure la société Etoile du Vercors de mettre en œuvre une solution de traitement de ses effluents dans un délai de neuf mois à compter de cette date. Mais surtout, un procès a eu lieu devant le tribunal correctionnel, mettant en lumière la gravité de la pollution : chaque année, 200 tonnes de produits sont déversées dans le cours d’eau, dont 28 substances chimiques comme l’Hypochlorite de soude 47/50, un extrait de javel très toxique pour les organismes aquatiques, ou encore le PENNGAR NPH, un nettoyant liquide acide oxygéné, apprécié de l’industrie agro-alimentaire pour sa puissante action dégraissante et oxydante.
La condamnation signera-t-elle la fin des pollutions ?
Le 8 avril 2019, le Tribunal correctionnel de Grenoble a donc condamné la société à 100 000 € d’amende dont la moitié avec sursis. La société devra également verser 55 000 € à l’ensemble des parties civiles pour les préjudices subis par chacune, dont France Nature Environnement et la FRAPNA Isère.
Cette condamnation était très attendue par le monde associatif, qui dénonce depuis de nombreuses années le comportement de l’industriel. Mais loin des 500 000 € d’amende requis, il ne s’agit malheureusement pas d’une condamnation exemplaire, susceptible de dissuader d’autres industriels.
Est-ce que cela va au moins permettre de rapidement mettre fin aux pollutions, ou bien faudra-t-il entamer de nouvelles démarches ? France Nature Environnement et la FRAPNA Isère exhortent Lactalis à enfin prendre ses responsabilités. Pour l’heure, la pollution du milieu aquatique se poursuit. Officiellement, la société a jusqu’au 28 septembre 2019 pour stopper ses rejets toxiques.
« C’est à la fois une victoire et un constat d’échec, car si la justice et ses répercussion médiatiques semblent pouvoir inciter ce géant du monde économique à enfin respecter la réglementation environnementale, la pollution n’a pour l’heure pas cessé. Ce groupe industriel préfère-t-il payer des amendes pour pollution, plutôt que de se mettre en règle ? Lactalis a les moyens de prendre les mesures qu’il faut dès demain pour arrêter de polluer ce cours d’eau et il faut le faire savoir ! », explique Anne Roques, juriste à France Nature Environnement.