Toulouse: recours contre la privatisation

Quatre élus d’opposition de Toulouse Métropole ont décidé de contester devant la justice la procédure ayant conduit à déléguer au privé les services de gestion de l’eau et de l’assainissement. Par Béatrice Colin dans 20minutes du 12 avril.

  • Le 13 décembre dernier, Toulouse Métropole choisissait de déléguer les marchés de l’eau et de l’assainissement à des entreprises privées.
  • Le président de Toulouse Métropole justifiait ce choix par le prix de l’eau « le moins cher de France ».
  • Quatre élus de l’opposition ont décidé d’attaquer en justice pour faire annuler les deux contrats de délégation.

En décembre dernier, la métropole toulousaine décidait de déléguer la gestion de l’eau à Véolia et celle de l’assainissement à Suez à compter du 1er mars 2020. « Les habitants bénéficieront du prix de l’eau du robinet le plus bas de France », avait alors indiqué Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse (LR) et président de la métropole.

Après des études comparatives avec le système de la régie publique, le choix de la délégation de service publique avait été fait avec un tarif de 2,91 euros/m3 (eau et assainissement). Une décision loin de faire l’unanimité, au sein même des élus de la Métropole.

Au point que certains d’entre eux ont décidé de déposer cette semaine un recours devant le tribunal administratif de Toulouse pour faire annuler les deux contrats de délégation.

Comparaison des comptes de gestion

« Nous nous sommes sentis floués en tant qu’élu sur la procédure. Deux semaines avant le vote du 13 décembre, on nous a donné 1.400 pages où l’on avait un certain nombre de pièces pour opérer un choix en conscience. Encore faut-il connaître le dossier pour pouvoir le faire », explique François Lépineux, maire de Brax et membre du groupe d’opposition « Métropole citoyenne ».

Aux côtés de l’écologiste Antoine Maurice, de Claude Touchefeu et Jacques Tomasi du groupe métropolitain « Generation-s », il a décidé d’aller en justice, soutenu par l’association Eau Secours 31.

Pour les quatre élus, impossible de pouvoir, à travers ce qu’on leur a fourni, comparer les comptes de gestion des différentes propositions. « Nous avions des questions, notamment celle de savoir pourquoi la régie faisait des bénéfices alors que ce n’est pas son rôle », poursuit l’élu.

Mais ce n’est pas le seul écueil selon les requérants. « Le préalable avant de signer un contrat est de faire un choix de principe entre la régie publique et la délégation de service publique, or ce vote n’a jamais eu lieu », enchaîne Claude Touchefeu.

Travail entre les deux modes de gestion

« Vraiment, on ne comprend pas l’obstination d’élus à vouloir priver les habitants de Toulouse Métropole d’un tel avantage qui leur ferait gagner de 50€ à 250 € en moyenne par an », avance Pierre Trautmann.

Pour le président de la commission « marchés publics » de Toulouse Métropole, la collectivité « a ainsi engagé un travail conséquent et extrêmement précis de comparaison entre les deux modes de gestion désignés ».

« Des groupes de travail composé d’élus ont, par ailleurs, été constitués afin d’informer régulièrement ces derniers sur l’état d’avancement du dossier et décider d’orientations intermédiaires exigibles. Jamais Toulouse Métropole n’a produit une analyse de cette importance et avec un tel niveau de précision », poursuit l’élu précisant que le « dossier comparatif complet a été soumis, dans les délais légaux ».

Des arguments qui seront certainement repris devant les juges administratifs. Qui pourraient statuer sur la question… Après la mise en place de la délégation de service publique prévue dans moins d’un an.

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