Deux agents de Quimper Bretagne Occidentale ont été suspendus début septembre et une enquête administrative interne à la collectivité a été ouverte. En cause un « soupçon d’irrégularité », soit un possible délit de favoritisme, dans l’attribution du marché de l’eau et l’assainissement pour le pays Glazik. Le choix du délégataire, prévu lors du conseil d’agglomération du 20 septembre a été reporté. Publié RONAN LARVOR
L’information est arrivée sous la forme d’un communiqué. Elle va faire des remous. « Fin août, il a été porté à la connaissance du Président de Quimper Bretagne Occidentale des faits faisant peser un soupçon d’irrégularité sur la procédure d’attribution d‘une délégation de service public en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement sur le territoire, lit-on. Au vu des éléments en sa possession et après consultation de ses conseils juridiques, le président de Quimper Bretagne Occidentale a, dès le 4 septembre, effectué le signalement de ces faits à M. le Procureur de la République de Quimper… Simultanément, Quimper Bretagne Occidentale a procédé à la suspension à titre conservatoire des deux agents concernés par ce dossier et une enquête administrative interne a été lancée ».
« Les projets de délibération proposant l’attribution du marché ont été retirés de l’ordre du jour du conseil communautaire qui se tient le 20 septembre. Il sera proposé aux élus communautaires de déclarer sans suite la procédure en cours lors de cette séance ».
« Quimper Bretagne Occidentale se réserve la possibilité de porter plainte en fonction des investigations de l’autorité judiciaire » conclut le communiqué.
D’une régie à la délégation du service public
L’affaire concerne le Pays Glazik, la communauté qui a fusionné avec l’agglomération quimpéroise le 1er janvier 2017 pour former Quimper Bretagne Occidentale.
Il a ainsi fallu harmoniser les fonctionnements. Lors de la séance du 5 avril dernier, les élus communautaires avaient voté le principe d’un passage de la régie publique des services eaux et assainissement des communes du pays Glazik et de Quéménéven à une délégation de service à une entreprise privée. Il devenait, en effet, difficile de conserver deux modes de fonctionnement, les communes de l’ancienne agglomération du pays de Quimper fonctionnant depuis des années en délégation à des opérateurs privés (Veolia et SAUR).
Une des motivations avancées à l’époque était que « sur le plan financier, la capacité financière de la régie est insuffisante pour assurer à la fois une bonne gestion du service et réaliser les investissements envisagés ». « La coexistence de deux modes de gestion nécessite un budget par mode de gestion, ce qui constitue un frein à l’harmonisation tarifaire d’une part et d’autre part, à la mise en œuvre d’une solidarité territoriale » argumentaient les élus.
En avril, ils ont voté le principe d’une délégation de service pour les communes de Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Quéménéven à compter du 1er janvier 2019. Lors de la séance du 20 septembre, c’est donc le choix du délégataire, après appel d’offres, qui devait être entériné (Veolia et la SAUR étaient sur les rangs). Il faudra donc attendre.
L’association Eau Secours 29, qui milite depuis des années pour le retour, ou le maintien, en régie publique des services de l’eau et de l’assainissement, a annoncé, ce samedi, qu’elle entendait réagir à cette nouvelle affaire.