Quimper: enquête sur une DSP douteuse

« Soupçon d’irrégularité sur une procédure d’attribution d’une délégation de service public » : difficile d’en savoir plus sur l’affaire qui secoue Quimper Bretagne Occidentale (QBO). Les élus se murent dans le silence, les entreprises ne font pas de commentaire, les enquêteurs sont au travail. Un nouvel article du Télégramme de Brest (12/09/2018).

Il devait se déplacer à Remscheid pour la première fois, ce début de septembre. La rentrée de Ludovic Jolivet a été gâchée par l’affaire de la délégation de service public « Eau et assainissement » pour les communes du Pays glazik. Au début du mois, une cellule de crise a été montée en urgence. Le communiqué rédigé et publié le 7 septembre a été soupesé, mot par mot, par les avocats de la collectivité. Deux agents de QBO ont été suspendus, le procureur de la république informé. L’enjeu est important. C’est le choix de l’entreprise délégataire du service d’eau et d’assainissement du Pays glazik, jusqu’à présent en régie, qui est en cause.

Délégation de service public. Les communes de l’ancienne agglomération Quimper Communauté sont depuis longtemps sous le régime de la délégation de service public (DSP), via des contrats d’affermage. Pour l’eau potable, Quimper, Ergué-Gabéric, Pluguffan et Locronan sont en contrat avec Veolia ; Plogonnec, Guengat, Plonéis et Plomelin avec la SAUR. Pour l’assainissement, la SAUR a la main sur l’ensemble des huit communes.

La communauté du Pays glazik (ainsi que Quéménéven) est, elle, toujours en régie directe. Or les deux communautés ont fusionné au 1er janvier 2017. Il fallait harmoniser et le mode de gestion en régie n’avait clairement pas les faveurs des services de QBO… (NB: en réalité, il n’y a avait aucune obligation à « harmoniser », c’est un choix politique, un autre aurait pu être fait -note de la Coordination EBC France) Le principe d’un passage de la régie en DSP a été adopté le 5 avril. Les élus ont voté le principe d’une délégation de service public du service eau et l’assainissement du Pays glazik jusqu’en février 2023. Deux arguments prévalaient : la cohérence du dispositif sur l’ensemble du territoire de QBO et surtout les difficultés « liées à la gestion financière et des ressources humaines » que rencontrait la régie du Pays glazik. Ces difficultés techniques avaient d’ailleurs conduit les élus glazik à externaliser une partie de l’activité eau et assainissement par la conclusion d’un marché avec Veolia. « Il apparaît que la gestion en régie […] n’est plus adaptée au service public d’eau potable. Il nécessiterait potentiellement des renforts supplémentaires en moyens humains, ce qui engendrerait des surcoûts supplémentaires ». Un seul élu communautaire, Daniel le Bigot, favorable à un service public de l’eau, a voté contre. Quatre se sont abstenus. Tous les autres ont voté pour la DSP. La délibération a été adoptée.

 

La SAUR choisie ? Après cette délibération, un appel d’offres a été lancé. Veolia et la Saur y ont répondu. Une commission, ne comprenant pas d’élus mais des agents des services, a étudié leurs propositions respectives.

Selon nos informations, la SAUR aurait été jugée la moins disante. Ce choix, secret pendant toute l’instruction du dossier, devait être présenté par Ludovic Jolivet lors du conseil communautaire du 20 septembre, et voté.

Trop de pouvoir des services. Aujourd’hui, les élus n’ont plus le temps, ni la capacité d’avoir toutes les connaissances juridiques pour jauger tous les aspects de dossiers particulièrement techniques, alors ils s’en remettent aux services de la collectivité, qui leur amènent un dossier ficelé sur un plateau. « La complexité des dossiers enlève souvent aux élus leur capacité à choisir. Nous ne pesons plus face aux services administratifs », dit un élu.

 

Qui a décelé l’irrégularité ? Est-ce un élu qui s’est plongé dans les dossiers? Est-ce la société qui avait eu vent qu’elle n’allait pas être retenue ? C’est l’un des aspects gardé secret. Dans l’immédiat, aucune information n’a filtré. Les deux agents soupçonnés sont des cadres supérieurs. Erreur d’appréciation ? Délit de favoritisme ? Proximité avec l’un des deux délégataires ? Rien ne filtre sur la teneur des faits reprochés. Deux enquêtes, administrative et judiciaire, sont ouvertes.

 

Pourquoi deux enquêtes ? Pourquoi ne pas avoir attendu les conclusions de l’enquête administrative pour saisir le procureur ? C’est la position de Daniel Le Bigot : « Il s’agit d’agents. Ils ont leur vie, leur profession, que je respecte. J’aurai voulu qu’on épluche la procédure. Et s’il y avait délit et non erreur, là, on pouvait saisir la justice. Il en va de la responsabilité des élus. S’ils ont fauté, il est normal qu’il y ait des décisions de prises, mais on n’a pas à les guillotiner avant ». Contacté, le procureur de Quimper, Thierry Lescouarc’h, s’inscrit en faux : « L’article 40 du code de procédure pénale prévoit qu’à partir du moment où il y a des suspicions de commission d’infraction, toute autorité constituée doit nous aviser. L’enquête administrative n’est pas un préalable nécessaire. Il y avait aussi un risque de déperdition de preuves, de concertation ». Thierry Lescouarc’h a saisi l’antenne économique et financière de la police judiciaire.

 

Pas de commentaire de la SAUR. « Nous ne savons pas plus que ce que nous avons lu dans la presse, dit Christophe Piednoel, directeur de la communication de la Saur, interrogé mercredi. Nous n’avons eu aucune information ni de la part de la justice, ni de la part de la collectivité ». Même propos chez Veolia. « Nous ne commentons pas ce sujet. Je peux simplement vous dire que nous avons remis une offre et que nous attendrons le résultat de cet appel d’offres », répond le service communication.

Les alertes d’Eau Secours 29

Depuis des années, l’association Eau Secours 29 plaide pour un maintien en régie publique des services eau et assainissement. À l‘occasion de la réunion de la Commission consultative des services publics locaux du 14 mars, ses représentants Yves Le Berre et Alain-François Calderon avaient refusé de se prononcer sur le dossier de la délégation de la gestion de l’eau en pays Glazik, estimant qu’elle se faisait sur « la base de rapports orientés et imprécis ». Eau Secours 29 estime alors que l’étude faite par QBO sur les deux modes de gestion « ne fait que répéter des considérations d’ordre général, quasiment toutes en faveur du privé » Précisons que ce débat n’est pas directement lié au « soupçon d’irrégularité » sur la procédure d’attribution de la DSP. La majorité des élus, droite et gauche réunies, avaient voté pour la DSP, lors de la séance du 5 avril. « Si j’avais été au courant qu’un rapport était tronqué, vous m’auriez entendu », affirme Alain Le Quellec, maire de Quéménéven, qui se dit, par principe, favorable à la régie, mais « a voté et revotera pour la DSP qui est plus cohérente pour la qualité du service ». L’association Eau Secours 29 va, sans surprise, saisir l’occasion de cette affaire pour relancer le débat sur le bien-fondé de la délégation de service public, en contestant les chiffres avancés pour justifier l’intérêt économique de la DSP par rapport à une régie qui serait plus coûteuse.

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