La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France sont poursuivies pour diffamation par Veolia ! Parce nous défendons le droit à l’eau des plus démunis en luttant contre les coupures d’eau illégales, nous dérangeons la multinationale. Aidez-nous à couvrir nos frais de justice et participez à la campagne de financement participatif.

 

Ne laissons pas une multinationale faire sa loi

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France sont poursuivies en justice par Veolia pour diffamation. Parce que nous défendons les droits des plus démunis, nous dérangeons la multinationale. A court d’arguments, elle tente de saper notre liberté d’expression et cherche à nous réduire au silence ! Cette attaque n’a pas d’autre but que de nous bâillonner.

Nous faisons appel à votre solidarité pour nous défendre. Aidez-nous à couvrir les frais de justice, à faire respecter le droit à l’eau pour tous et à faire entendre la voix des plus démunis. #OnNeSeTairaPas !

France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France défendent le droit à l’eau en France. Depuis 3 ans, nous nous battons contre les pratiques illégales des distributeurs d’eau.

Round 1 : contre les coupures et les réductions de débit d’eau illégales chez les plus démunis

Les coupures d’eau et les réductions de débit d’eau pour impayés sont interdites depuis 2014 dans les résidences principales, tout au long de l’année, et sans condition de ressource. Deux distributeurs, Veolia et la Saur, continuent pourtant ces pratiques.

Ces deux multinationales décident délibérément de ne pas appliquer la loi en utilisant toutes les ficelles et tous les moyens juridiques possibles ! Lorsque nous défendons en justice les droits des victimes, elles rétablissent l’alimentation en eau dans les foyers dès la réception de l’assignation afin de pouvoir plaider l’absence de trouble et éviter le procès. Elles tentent de soulever des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) au titre de prétendues violations de deux principes constitutionnels, l’égalité devant la loi et l’atteinte à la liberté d’entreprendre…

Mais cela ne nous empêche pas de remporter tous nos procès : 14 victoires devant les tribunaux dont 4 contre Veolia ! Nous sommes allés jusqu’aux cours d’appel et même devant le Conseil constitutionnel. Toutes les décisions confirment l’interdiction des coupures d’eau et des réductions de débit !

Round 2 : le soutien aux collectivités locales face aux tentatives de Veolia

Nous encourageons également les collectivités locales à refuser des avenants à leur contrat de délégation de service public proposés par Veolia. Ils comportent parfois des dispositions illégales, telles que les réductions de débit, et de nouvelles ponctions financières pour les collectivités et pour les usagers (en savoir plus sur les dispositions litigieuses liées aux avenants).

Nos prises de position dérangent la multinationale !

Ayant échoué sur tous ces terrains légaux, y compris devant les plus hautes juridictions, Veolia tente une nouvelle manœuvre : faire taire les défenseurs du droit à l’eau en engageant des poursuites en diffamation contre les dirigeants de nos deux organisations.

Elle choisit de se battre sur un autre terrain, celui de la liberté d’expression, avec un objectif clair : nous épuiser financièrement et nous détourner de nos missions habituelles ! Cette attaque ne vise pas les associations mais les personnes physiques qui les composent. C’est une agression méthodique, en cascade, avec quatre assignations différentes qui recoupent pourtant pour les mêmes accusations.

Ce type de poursuites, appelées « poursuites-bâillons » car elles visent à imposer le silence aux défenseurs des droits humains par intimidation ou paralysie financière, est de plus en plus répandue chez les grands acteurs économiques. Cette prolifération menace nos démocraties car, sous cette pression, de plus en plus de de citoyens n’osent plus prendre la parole pour revendiquer leurs droits ou exprimer leurs idées.

Nous n’avons pas choisi ce combat frontal. Mais puisque Veolia nous l’impose, nous allons faire face aux poursuites du leader mondial de l’eau contre les défenseurs des droits humains, sociaux et environnementaux. On ne se taira pas !

Ne laissons pas une multinationale faire la loi. Ensemble, nous pouvons renvoyer Veolia dans les cordes. Pour cela, nous faisons appel à votre soutien afin de faire connaitre cette situation auprès du plus grand nombre et de nous aider à couvrir les frais d’avocat.

L’argent servira à payer les frais d’avocat nécessaires à la défense des deux organisations pour les 4 plaintes. France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France ont choisi d’être représentées par un avocat commun afin de limiter les frais, Maitre Alexandre Faro qui nous accompagne en justice pour les cas de coupures d’eau illégales.

Nous devons équilibrer le rapport de force. En face, Veolia a une équipe d’avocats qui défend ses intérêts et tente de nous réduire au silence. Pour que nous puissions continuer d’aider les plus démunis, nous avons besoin de dénoncer haut et fort les injustices sans risquer le bâillon des multinationales. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Je participe à la campagne de financement participatif

Deux organisations attaquées :

• France Libertés est une fondation reconnue d’utilité publique, créée par Danielle Mitterrand en 1986. Nous défendons les droits humains et les biens communs du vivant.
• La Coordination eau Ile-de-France est un réseau qui réunit citoyens et associations autour de la ressource en eau.

Ce sont Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés, et Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination eau Ile-de-France, qui sont visés par Veolia.

Nous avons lancé un appel à la solidarité qui a été largement entendu et qui a donné naissance à un comité de soutien.

Les membres du comité de soutien, par ordre alphabétique :

• Gabriel Amard – Ancien président de la Communauté d’agglomération « Les Lacs de l’Essonne »
• Pouria Amirshahi – Député et fondateur du Mouvement commun
• Aline Archimbaud – Sénatrice de la Seine Saint-Denis
• Khaman Asaad – Ex-représentante du gouvernement régional du Kurdistan irakien en France
• Clémentine Autain – Porte-parole d’Ensemble !
• Sébastien Barles – Elu écologiste et militant de l’eau
• Julien Bayou – Porte-parole d’Europe Écologie Les Verts, militant de Jeudi noir, Génération précaire et Sauvons les riches
• Stéphane Bern – Journaliste, animateur, présentateur et écrivain
• David Blanchon – Enseignant et chercheur
• Amélie Canonne – Présidente de l’Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)
• Maxime Combes – Économiste, et membre d’ATTAC France
• Gérald Dahan – Humoriste et comédien
• Caroline De Haas – Cofondatrice d’Osez le féminisme ! et porteuse de la pétition « Loi Travail : non, merci ! »
• Natalia Dejean – Co-présidente de la Coordination Eau Bien Commun Auvergne Rhône-Alpes
• Jérôme Eho – Auteur de romans et dessinateur de bande dessinée
• Bruno Gaccio – Humoriste et producteur de télévision
• Michel Jallamion – Président de la Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics
• Mehdi Lahlou – Président de l’Association marocaine pour le Contrat Mondial de l’Eau (ACME Maroc)
• Marcelle Landau – Militante du Collectif de l’eau et des usagers d’Avignon
• Mohammed Larbi Bouguerra – Membre de l’Académie tunisienne des Sciences, des Arts et des Lettres Bait al Hikma (Carthage)
• Thomas Laurenceau – Journaliste
• Pierre Laurent – Sénateur de Paris et secrétaire national du Parti Communiste Français
• Olivier Meier – Directeur du festival de l’Oh !
• Bernard Mounier – Président de l’association Eau Bien Commun PACA (EBC PACA)
• Jon Palais – Cofondateur du mouvement Alternatiba et « faucheur de chaises »
• Christian Pellicani – Président du Mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE)
• Franck Pupunat – Fondateur et co-animateur du Mouvement Utopia
• Yves Reumaux – Hydrologue
• Michèle Rivasi – Députée européenne et membre du conseil d’administration de France Libertés
• Marie-Christine Vergiat – Députée européenne
• Eric Vidal – Président d’Eau Secours Orléanais 45

Quelques articles :

• Le Monde « Saur et Veolia accusés de continuer à couper l’eau de leurs abonnés, une pratique illégale »
• Reportage sur France 3
• Le Figaro « Coupure d’eau illégale : Veolia condamnée »
• France info « Veolia Eau condamné pour coupure d’eau illégale »
• L’Observatoire des multinationales « Coupures d’eau : les multinationales ignorent-elles la loi ? »
• Libération «  Veolia condamné pour avoir réduit le débit d’eau d’une allocataire du RSA »
• Le Parisien « Quand les entreprises de l’eau cherchent à contourner l’interdiction des coupures »
• L’Humanité « Coupures d’eau, c’est interdit toute l’année  »
• RTL « Veolia condamnée à 5500 euros d’amende pour réduction d’eau illégale »
• Europe 1 « Veolia condamné pour avoir réduit le débit d’eau dans un logement  »

Les procès remportés entre 2014 et 2016 :

• Lyonnaise des Eaux (Suez Environnement) – 26 septembre 2014 – Soissons – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Veolia – 12 novembre 2014 – Bourges – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Noreade – 25 novembre 2014 – Valenciennes – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• SAUR – 19 décembre 2014 – Amiens – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Syndicat intercommunal eau et assainissement de Fontoy – Vallée de la Fensch – 6 janvier 2015 – Thionville – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Veolia – 13 mars 2015 – Lyon – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Compagnie des Eaux de Goussainville – 16 avril 2015 – Gonesse – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• SAUR – 6 janvier 2016 – Limoges – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Veolia – 15 janvier 2016 – Puteaux – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Compagnie des Eaux de Goussainville – 4 mai 2016 – la cour d’appel de Versailles confirme le jugement du 16 avril 2015 – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• SAUR – 12 juillet 2016 – Versailles (1er cas) – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• SAUR – 12 juillet 2016 – Versailles (2ème cas) – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• SAUR – 15 septembre 2016, la Cour d’appel de Limoges confirme le jugement du 6 janvier 2016 – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]
• Veolia – 22 décembre 2016 – Puteaux – Lire l’ordonnance de jugement [PDF]

Documents complémentaires :

•  Les quatre attaques de Veolia (en PDF) : Acte 1 / Acte 2 / Acte 3 / Acte 5
• La vidéo de l’audience au Conseil constitutionnel le 29 mai 2015
• Le témoignage de Fabienne, victime d’une coupure d’eau illégale
• Page Wikipedia sur les poursuites-bâillon
  
• Une  chronique d’Emmanuel Poilane sur la webradio Fréquence Terre