D’où vient l’eau potable ?

L’eau potable, celle du « robinet », provient de la nappe des Grès du Trias Inférieur (GTI) – gîte C. Dans les Vosges, l’exploitation de cette nappe s’est fortement développée à partir des années 50 dans le secteur Vittel-Contrexéville pour l’embouteillage des eaux minérales ; à partir des années 70, elle s’est étendue vers les autres secteurs de l’ouest vosgien pour alimenter les populations en eau potable suite à la dégradation des eaux superficielles polluées par l’agriculture intensive.

Le déficit chronique de la nappe des GTI dans le Sud-Ouest des Vosges

Faible recharge de la nappe : infiltration sur pente, réduite lors des précipitations, et compartimentation de la nappe par la faille de Vittel (source: Vigie de l’eau)

En raison de spécificités géologiques, la recharge de la nappe GTI Gîte C s’effectue plus lentement dans le secteur du sud-ouest que dans les autres secteurs du département (10 % contre 40%).

La surexploitation de cette nappe conduit à un déficit chronique (volume de prélèvements supérieur au volume de recharge) :

• Volume prélevé : 5,3 millions de m3 par an (données 2010)
• Déficit : 1,3 millions m3 par an

Ce déficit est connu depuis les années 1970 (baisse du niveau piézométrique de 30 cm par an en moyenne) et ne fait que s’accroître.

Un classement en Zone de répartition des eaux (ZRE) en 2003 n’ayant pas permis d’améliorer la situation, un Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) a été imposé en 2009 « pour répondre aux problèmes de gestion non raisonnée de la ressource en eau de ce territoire ». Ce SAGE est en cours de réalisation. Il devrait être mis en oeuvre à l’horizon 2017.

Aux dire même des «experts » du SAGE (BRGM, Agence de l’eau, Vigie de l’eau), les risques en cas d’accroissement du déficit par surexploitation de la nappe sont importants :

• Risque de dénoyage des pompes
• Risque de surverse (contamination de la nappe des GTI par d’autres nappes d’eau, minéralisation = eau impropre à la consommation)
• Concentration avérée de la nappe en arsenic
• Risque d’effondrement de terrain (Revue Nature 2014)

Qui sont les consommateurs d’eau du gîte C ?

Voici l’estimation de la répartition des usages de la ressource en eau du secteur sud-ouest de la nappe des GTI en milliers de m3 pour l’année 2010.

source Vigie de l’eau – SAGE GTI. Etat des lieux – Phase 1 – Etat initial et diagnostic

Les exploitants agricoles en consomment 5% seulement (et les besoins n’augmenteront pas en raison du ratio élevage/culture). Les ménages en consomment 22%. Les pertes dans les réseaux d’eau et process industriels (fuites) sont à hauteur de 20%. Les deux principaux industriels du secteur sud-ouest consomment près de la moitié de l’eau prélevée :

• Fromagerie Ermitage située à Bulgnéville 20 %
• Société d’embouteillage Nestlé Waters située à Vittel-Contrexéville 27 %

Malgré ce déficit chronique, les industriels demandent plus de prélèvements.

La fromagerie Ermitage prélève déjà plus qu’elle n’y est autorisée. En dépit du SAGE en cours, les autorités administratives viennent de « régulariser » ses prélèvements à 750 000 m3. L’industriel en demande plus encore et évalue ses besoins à 900 00 m3 en prévision d’une augmentation de son activité.

Prélèvement d’eau sur le gîte C par l’Ermitage:

• Volume autorisé de 440 000 m3
• Volume prélevé de 600 000 m3
• Volume demandé de 900 000 m3

La société Nestlé Waters dit prélever moins que son autorisation en raison d’un plafonnement des débits journaliers qui limite ses pompages à 730 000 m3 ; mais elle exige à présent qu’on la laisse jouir de tout son quota soit 1 million de m3 par an.

Rappelons que Nestlé Waters possède déjà le monopole d’exploitation de deux autres nappes d’eau dites « minérales » : gîte A (marque Hépar) et gîte B (marques Vittel, Contrexéville). Avec l’exploitation partielle du gîte C, elle prélève au total 3 millions de m3 d’eau et en embouteille 2 400 000 m3, privatisant ainsi largement notre eau bien commun. Et cela ne lui suffit pas ! (cf annexe page 24)

La structure porteuse du SAGE et les solutions envisagées pour réduire le déficit sont influencées par Nestlé Waters

La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue l’assemblée délibérante permettant la préparation et la mise en oeuvre du SAGE (élaboration, actualisation, suivi). Seul le Bureau de la CLE a un pouvoir délibératif. La structure porteuse a pour missions la maîtrise d’ouvrage, l’animation, la communication et le secrétariat de la CLE. Dans les Vosges, ce portage est assuré par une association, « La Vigie de l’eau ».

Les solutions retenues par la CLE (et approuvées par 24 voix sur 29 en mai 2016) visent à combler le déficit de 1.3 millions de m3 par an par deux mécanismes :

• 150 à 200 000 m3 d’économie par les usagers et la réparation de fuites
• 1,3 million m3 par des transferts d’eau en provenance d’autres secteurs

Les mesures d’économie d’eau portent essentiellement sur les ménages (chasses d’eau, douches…) et les collectivités (80% de l’économie d’eau par la réparation de fuites sur le réseau, ce qui a un coût important pour les collectivités).

Aucune économie sur les prélèvements d’eau potable n’est demandée aux industriels (0%) au motif qu’il ne faut pas risquer d’entraver leur développement économique ! « C‘est une consigne du Préfet » répond la présidence de la CLE.

Pour satisfaire les besoins de développement d’activité des industriels, différents scénarios de transfert d’eau (mesures dites de « substitution ») sont à l’étude, depuis d’autres secteurs des Vosges (même bassin versant) jusqu’aux sites d’activité industrielle de Bulgneville ou de Vittel-Contrexéville :

• Transfert d’eau de surface des Alluvions de la Moselle (Vincey)
• Transfert des eaux souterraines du Calcaire du Dogger (Bazoilles sur Meuse)
• Interconnexion avec les sources de la Chavée et du puits de Roche (Attignéville)
• Transfert des eaux souterraines de la nappe GTI dans le secteur Sud-Est (Lerrain-Pierrefitte), « sous réserve de l’impact sur les cours d’eau »

Dans les rapports d’étude du SAGE, pas un mot sur la problématique de la distribution d’eau potable (nous-mêmes n’avons pas encore eu le temps d’étudier cette question complexe, notamment en raison de la multiplicité des syndicats de l’eau concernés et dont les périmètres ne correspondent plus forcément aux périmètres des nouveaux cantons).

Il apparaît cependant que l’étude d’impact du transfert des eaux du GTI de Lerrain sur les cours d’eau a été confiée, par le bureau de la CLE, à… l’entreprise SUEZ qui a délégation de service public pour la distribution des eaux sur la commune de Vittel (cette décision n’a jamais été discutée ni même évoquée devant l’assemblée de la CLE).

Petits arrangements entre amis de circonstance

L’Ermitage, qui pompe l’intégralité de son eau de process industriel dans le gîte C, semblerait prête à en substituer 300 000 m3 par un transfert d’eau.

Nestlé Waters, qui bénéficie d’une autorisation de 1 million de m3 seulement, semblerait prête à aider la fromagerie dans la réalisation de ses installations de substitution ; cela lui permettrait ainsi de récupérer les 300 000 m3 d’eau du gîte C « économisés » par l’Ermitage… et augmenter d’autant sa capacité d’embouteillage (au total, 1,3 millions de m3).

Quels sont les impacts de ces solutions de « substitution » ?

Impact sur la facture d’eau

Quels que soient les scénarios qui seront mis en oeuvre, ils nécessiteront des installations importantes et couteuses :

• Conduites de 20 à 30 km selon les scénarios
• Equipements pour le traitement de potabilisation des eaux (présence d’hydrocarbures HAP, mercure et phtalates dans les alluvions de la Moselle ; pesticides, nitrates et sulfates dans le Dogger ; niveaux d’étiages trop bas cinq mois sur douze à la source de la Chavée et qualité médiocre de l’eau au puit de Roche d’Attignéville…)

Des analyses coûts/efficacité ont été réalisées (obscures !). Elles concluent au coût le moins cher pour le programme qui a été voté (1.31 M€ / an, 0.97 €/m3), mais sans précision sur le pourcentage d’augmentation prévisionnelle de la facture d’eau des différents consommateurs.

La CLE ne dit pas pour l’instant qui va payer ces installations ! Il n’est pas certain du tout que les industriels seront mis à contribution.

Impact sur l’environnement

Aucune étude d’impact environnemental n’a été esquissée jusqu’à ce jour, alors que le dernier « inventaire départemental » (auquel la CLE se rapporte et qui date de 1997) fait état de :

• 106 Espaces Naturels Sensibles
• 3 Zones Natura 2000 / Directive européenne oiseaux et habitat (Vallée de la Moselle, Gites à chiroptères de la Vôge, Bassigny)
• 12 Zones Naturelles d’Intérêt Economiques, Faunistique et Floristique
• 34 Zones Humides Remarquables (Moselle, Madon, Saône et Mouzon)

La CLE a recruté en octobre 2013, pour un an, une étudiante en licence professionnelle par alternance « Ingénierie et Exploitation des Eaux », spécialité Etudes et projets (stagiaire chez Nestlé Waters ?) financée par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse (52%), le Conseil régional de Lorraine (24%), le Conseil général des Vosges (22%). Mais aucun rapport n’a jamais été communiqué aux membres de la CLE !

Diktat économique – Le chantage à l’emploi de Nestlé Waters

L’objectif de Nestlé Waters est de réserver tous ses prélèvements d’eau du gîte C (1 million de m3) pour accroître sa production d’eau en bouteille à l’export dont le marché est croissant. La société a déjà mis en oeuvre la substitution des eaux industrielles prélevées sur le gîte C par des eaux du gîte B (300 000 m3).

A présent, elle menace : « Si Nestlé Waters est limitée en production, elle risque de passer sous le seuil critique de rentabilité qui l’obligerait à abandonner l’ensemble de la production de Bonne source, soit 25% des volumes, entre 15 et 20% du chiffre d’affaires, 200 emplois, 350 millions de bouteilles ».

En réalité, le nombre d’emplois de Nestlé Waters ne cesse de diminuer et s’avère inversement proportionnel au nombre de bouteilles produites : moins de 1000 salariés pour 3 millions de m3 d’eau prélevée et 2 milliards de bouteilles produites par an (à la fromagerie l’Ermitage, 470 salariés pour 600 000 m3 prélevés… et effectifs en légère et progressive augmentation).

Par ailleurs, une opacité complète entoure les « reversements » de Nestlé aux municipalités concernées par les prélèvements d’eau (contribution économique territoriale, taxes sur l’eau vendue, exonérations de taxes sur les bouteilles exportées…) : la ville de Vittel, interrogée le 2 juin pour accéder à ses comptes n’a toujours pas répondu le 16 juillet, nous obligeant à saisir la CADA.

Enfin la ligne SNCF Nancy-Vittel est en voie de fermeture alors que le tronçon Vittel-Merey va être préservé (financement publique) pour permettre l’acheminement des convois de Nestlé et sans doute de la fromagerie.

Des liens entre certaines structures-personnalités-élus et Nestlé Waters

La Commission Locale de l’Eau du SAGE GTI mise en place en 2010

La Commission locale de l’Eau (CLE) constitue l’assemblée délibérante permettant la préparation et la mise en oeuvre du SAGE (élaboration, actualisation, suivi).

De 2010 à 2014, la CLE est présidée par le conseiller général des Vosges du canton de Vittel.

Depuis 2015, elle est présidée par la conseillère départementale du nouveau canton de Vittel, qui est également 1er adjointe au maire de Vittel, commune siège de la société Nestlé Waters France Belgique et principale bénéficiaire des taxes liées à l’embouteillage. Le maire actuel de Vittel est l’ex conseiller général, ex président de la CLE.

Nestlé Waters et la fromagerie ERMITAGE sont en bonne place au sein de la CLE. Ces entreprises ont été ajoutées, à leur demande, au collège des Usagers de la CLE :

• Nestlé Waters en mai 2011
• L’Ermitage en novembre 2012 (au vu de la participation de Nestlé Waters)

Elles sont les seuls représentants des usagers à siéger au Bureau de la CLE, véritable instance décisionnaire de la CLE, hormis l’association de l’Union départementale des familles.

La « Vigie de l’Eau », structure porteuse de la CLE

La structure porteuse a pour missions la maîtrise d’ouvrage, l’animation, la communication et le secrétariat de la CLE.

Le Conseil général de l’époque a confié « de façon dérogatoire » en octobre 2010, le rôle de structure porteuse à une association, La Vigie de l’Eau, issue de l’association « Des Eaux et des Hommes » fondée en 2007. Dans toutes les autres CLE, cette mission est confiée au Conseil régional ou au Conseil départemental.

Le Président actuel du Conseil d’administration de La Vigie de l’Eau est Directeur Environnement chez Nestlé Waters (à Vittel jusqu’en 2012, à l’international depuis). Il est l’un des membres fondateurs de la Vigie créée en 2010. Il préside la Vigie depuis avril 2014 (son prédécesseur était aussi un Directeur général de Nestlé Waters). De plus, il est l’époux de la présidente de la CLE, 1ère adjointe au maire de Vittel.

Notre entrevue avec la Vice-présidente de la Vigie de l’eau le 20 juin 2016, nous confirme que :
« La Vigie de l’eau est soutenue, lors de sa création par les services de la Région Lorraine, l’Etat (Agence de l’eau Rhin-Meuse et Agence de l’Eau, Délégation régionale du ministère de la Recherche), les programmes européens (FEDER), le Conseil Général des Vosges, le Conseil Régional de Lorraine et l’entreprise Nestlé Waters ainsi que la ville de Vittel. Animée par l’association Les eaux et les hommes, la Vigie de l’eau est partenaire du pôle de compétitivité inter-régional HYDREOS. La Ville de Vittel a assuré la maîtrise d’ouvrage des travaux de restructuration et d’aménagement des locaux grâce à un financement de Nestlé d’une hauteur de 1,5 millions d’euros ». La municipalité de Vittel prend en charge chaque année l’équivalent du loyer de la Vigie.

Au conseil d’administration de la Vigie de l’Eau figure aussi une représentante de la mairie de Vittel qui est, en même temps, salariée de Nestlé Waters (elle siégeait déjà au CA avant d’être élue sur la liste du maire actuel, qui présidait la CLE à cette époque).

Le Président de la Vigie de l’eau, directeur de Nestlé Waters International, a fondé, en mars 2013, une entreprise privée de « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion » nommée « ACCOMPAGNEMENT ECONOMIQUE DU BASSIN DE VITTEL ». Il bénéficie d’un local loué par la mairie de Vittel (boite aux lettres ; à première vue, on ne trouve pas trace de son activité).

Le Président de la Vigie de l’eau a fondé également, en septembre 2013, l’Association TERRE-EAU « qui a pour objet de faciliter le développement économique et social du territoire de l’Ouest Vosgien, par l’amorçage et la promotion de projets de développement durable, tout en continuant de garantir la préservation des eaux souterraines ». Elle est notamment offreur de services HYDREOS (« pôle de compétitivité inter-régional »). L’association est logée gratuitement par la mairie de Vittel (même boite aux lettres ; à première vue, pas de trace d’activité non plus).

Nestlé Waters est membre fondateur de cette association via sa filiale AGRIVAIR (cf. annexe page 25). L’association TERR-EAU « prolongera aussi les actions déjà amorcées par AGRIVAIR, comme par exemple, la poursuite du projet d’un biométhaniseur… associé à une unité de production de protéines pour l’alimentation animale ».

La conseillère municipale de Vittel en charge de l’environnement est une salariée de la filiale AGRIVAIR de la société Nestlé Waters (tandis que le Directeur d’AGRIVAIR siège au CA de la Vigie).

Trois associations, siégeant à la CLE, alertent sur cette situation

Trois associations agrées de défense de la nature et de l’environnement (ADNE) siègent au collège des Usagers de la CLE (mais ne sont pas représentées pas au Bureau qui en est l’instance décisionnaire) :

• Vosges nature environnement (VNE)
• Oiseaux Nature (ON)
• Association pour la sauvegarde des vallées et de protection contre les pollutions (ASVPP)

L’association antiCOR 88 a rejoint récemment le « Collectif eau 88 ».

Plusieurs actions ont été menées jusqu’à présent pour dénoncer cette situation :

• Entrevue avec la présidente de la CLE le 8 février 2016 pour lui proposer un scénario alternatif impliquant toutes les parties prenantes, en particulier les deux industriels afin de ne pas avoir à transférer des masses d’eau.
• Conférence de presse le 12 février 2016 (cf. articles annexe pages 17-18-19).
• Vote défavorable sur les scénarios d’économie et de substitution présentés à la validation de l’assemblée de la CLE le 26 avril 216 (5 votes contre : VNE, ON, ASCPP, Union des associations familiales, UFC Que choisir). Postérieurement à cette instance nous parvient le compte rendu du bureau de la CLE du 14 avril qui décide de ne pas soumettre à la CLE le scénario alternatif des trois associations environnementales !
• Lettre ouverte au Président du Conseil départemental et au Préfet le 3 mai 2016 (cf. annexe page 20-21).
• Contradiction vigoureuse, le 12 mai 2016, lors de la réunion organisée par la présidente de la CLE en direction des élus sur le thème « Economiser les ressources en eau potable fragiles ».
• Conférence débat publique à Epinal le 14 juin 2016 (cf. articles annexe pages 22-23)
• Entrevue avec le Président du Conseil départemental le 1er juillet qui reconnait des « arrangements locaux » et la nécessité d’une remise à plat de ce dossier.
• En date du 13 juillet le CESER Grand-Est (Conseil économique social et environnemental) nous informe qu’il s’est autosaisi du dossier de l’eau des Grès du trias inférieur du Sud-ouest vosgien et que la commission environnement souhaite auditionner les trois associations environnementales siégeant à la CLE en septembre 2016.

Nous cherchons à obtenir en priorité :

• La destitution de la présidente de la CLE adjointe de la ville de Vittel et la destitution de la Vigie de l’eau structure porteuse, qui sont liées de trop près à Nestlé Waters
• Un moratoire sur les autorisations de prélèvement en cours
• Une remise à plat des différents scénarios possibles en tenant compte des priorités d’usage (en particulier économies par les industriels)
• Que les différentes étapes du schéma directeur des ressources soient rendues publiques et débattues
• Une place accrue de la société civile dans la gestion de l’eau et en particulier dans le bureau de la CLE (dont l’élection n’a pas été précédée par une procédure écrite contrairement à toute règle associative depuis le loi de 1901)
• Un débouché vers une remunicipalisation de la distribution d’eau potable, qui doit redevenir un « commun »
• Une sécurisation des nappes d’eau et de la marque « Vittel » (et de toute autre marque d’ailleurs), empêchant l’industriel de faire ce qu’il fait aux Etats-Unis ou ce qu’il a tenté de faire à Vergès (Gard) en voulant emporter la marque « Perrier » ailleurs (cf. annexe pages 26 et 27)

Par ailleurs, nous sommes en quête de relais et soutiens nationaux (presse, expertise juridique sur la partie « conflit d’intérêt », expertise sur l’extraction et la distribution d’eau).

Les résistances sont nombreuses et fortes.

Nestlé Waters mène, depuis 1987, une politique de « verdissage » via sa filière AGRIVAIR qui lui vaut une image très favorable dans le département (cf. annexe page 25) ; la société s’appuie notamment sur la population d’agriculteurs qu’elle a aidés à se convertir au « bio » et à qui elle prête les terres qu’elle s’est accaparée progressivement.

Le chantage à l’emploi pèse lourdement sur les syndicats que nous n’avons pas réussi à rallier pour l’instant (CGT majoritaire à Vittel-Contrex, CFDT majoritaire à Bulgneville).

La mairie de Vittel est, historiquement, inféodée à la société des eaux : la société des eaux de Vittel a été crée en 1851 par la dynastie Bouloumié qui a vendu à Nestlé 30% de ses parts en 1969 avant de subir une OPA à 96% en 1991 ; jusque dans les années 70, tous les maires de Vittel étaient des Bouloumié, PDG de l’embouteillage. Le conflit d’intérêt est « naturel » à Vittel !

Tous les grands quotidiens de la presse locale sont la propriété du Crédit Mutuel, acquis à la cause Nestlé et donc hostile à la nôtre.

Les pouvoirs publics sont inféodés aux multinationales et Nestlé Waters a ses relais au plus haut niveau du ministère de l’économie par exemple (cf. annexe page 28).

Toutes les données sur Nestlé Waters sont des données déclaratives fournies par l’entreprise (volumétrie des prélèvements, données sur l’emploi…). Ces données varient suivant les documents.

Nous ne parvenons pas à accéder à certaines données. Par exemple, notre demande de consultation des comptes administratifs et budget annexe de l’eau de la commune de Vittel est restée lettre morte (recours CADA).

D’autres questions se posent.

Pourquoi Nestlé Waters semble prélever de moins en moins d’eau dans les gîtes A et B et de plus en plus dans le gîte C ? Est-ce parce que les gîtes A et B sont en voie d’épuisement ? Mais le contrôle de cette eau est organisé par l’ARS et non pas par le conseil départemental !

Concernant ces gîtes « historiques », exploités pour l’embouteillage depuis 1851, l’opacité est à son comble : gîtes non soumis à réglementation, aucune information sur les niveaux piézométriques, données variables quant aux sites de forage etc.

Si les accords bilatéraux finissaient par nous être imposés, l’entreprise Nestlé Waters ne risquerait-elle pas de devenir propriétaire de l’eau du sous-sol des terres qu’elle s’est accaparée ? Nestlé Waters ne risquerait-elle pas d’attaquer le département qui limite « trop » ses prélèvements, d’attaquer la commune sur le prix de l’eau (taxes) et des installations (station d’épuration etc.) ? Nestlé Waters ne risquerait-elle pas de partir avec la « marque Vittel » comme elle avait menacé de le faire à Vergèze-Perrier ?

Vittel n’est qu’à 60 km de BURE. On connaît tous les risques de pollution liés à l’installation d’un éventuel centre d’enfouissement de déchets nucléaires. Le risque premier pour Nestlé Waters est celui de perdre sa belle image et par voie de conséquence ses marchés à l’export.

Pourquoi Nestlé ne se mobilise pas contre ce projet ?

L’entreprise Nestlé Waters s’était pourtant mobilisée avec succès en 2008 contre le projet du Centre d’Enfouissement Technique pour Déchets d’Escles-Pierraumont à 20km de Vittel. Soulignons au passage que c’était la société SITA du Groupe Suez Lyonnaise des Eaux qui était sur le point d’acquérir le site de Pierraumont pour le transformer en une gigantesque poubelle… Près de 10 ans plus tard, grâce à la Vigie de l’eau et la CLE, Suez semble en pôle position pour gérer les transferts d’eau sur Vittel… Encore les petits arrangements entre amis ? Nestlé Waters est intervenue également avec succès en 2008 contre un deuxième projet de décharge à Robécourt dans les Vosges.

Pourquoi Nestlé ne se mobilise pas contre le projet de l’ANDRA à Bure ? Par solidarité avec les grands pollueurs mondiaux (EDF, Areva et autres géants) ? Encore des petits arrangements entre grands amis ? Je te laisse faire ton centre d’enfouissement de déchets nucléaires, tu me laisses pomper un maximum avant de partir…

Le projet Bure a été lancé il y a 15 ans. La livraison des premiers colis est visée pour 2025. Il reste à Nestlé Waters un peu de temps et suffisamment d’eau à siphonner dans le gîte C pour engranger encore quelques juteux profits. L’entreprise Nestlé Waters aurait-elle déjà programmé son départ de Vittel ?

La note de synthèse et ses annexes en pdf

Contact: collectifeau88@gmail.com