Revin: Veolia condamnée à payer … l’eau minérale

Ludovic, Sabrina et leurs deux enfants avaient emménagé fin décembre 2012 dans une maison située au 141, rue Gaston-Delcourt, à Revin. En septembre 2015, Kylian, alors âgé de 8 ans, se plaignait de maux de tête, d’irruptions cutanés et de diarrhées. La prise de sang prescrite par le médecin de famille révélait un taux de plomb de 83,2 μg/l. Selon les normes sanitaires, celui-ci ne doit pas excéder 25 μg/l. Article de  Mathieu Livoreil dans l’Union.

Les parents et leur deuxième fils s’en allaient à leur tour au laboratoire. Là encore, les taux explosaient, achevant de plonger la famille dans l’angoisse. Pour mémoire, une surexposition au plomb peut, selon son ampleur, affecter le développement du cerveau. Le laboratoire alertait l’agence régionale de santé qui prévenait le maire de Revin. Ces résultats sanguins anormaux s’expliquaient par la présence de canalisations en plomb au niveau du réseau de distribution d’eau. La canalisation était rapidement changée. La famille déposait plainte contre Veolia. Selon le contrat d’affermage passée avec la commune de Revin, l’ex-Compagnie générale des eaux doit assurer l’entretien des canalisations et la fourniture d’une eau potable à ses clients. En l’absence de préjudice corporel, la procédure s’orientait vers le tribunal de commerce. Lors de l’audience qui se déroulait le 10 janvier à Nanterre, l’avocat de Veolia distinguait l’affermage de la concession « qui est seulement l’exploitation déléguée du réseau et ne comporte pas de transfert de propriété des canalisations qui sont de la responsabilité de la commune ». En clair, Veolia s’exonère de sa responsabilité au motif que la pollution au plomb provient des canalisations en plomb installées par la commune.

Mais l’article 1321-1 du code de la santé publique stipule pourtant que « toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou gratuit (…) est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ». Dans leur décision du 15 février, les juges du tribunal de commerce ont estimé que la responsabilité de Veolia était bien engagée. Restait à fixer le montant du préjudice subi par la famille, contrainte d’acheter de l’eau minérale entre septembre 2015 et août 2016, date de son déménagement.

410 euros de préjudice matériel à verser,

soit le montant de l’eau minérale qu’avait dû acheter la famille

À l’aide des factures d’achat fournies par la famille par le biais de l’avocat rémois Me Emmanuel Ludot, le tribunal condamnait Veolia à payer à cette dernière 410 euros au titre du préjudice matériel. En revanche, les juges n’ont pas suivi leur souhait de se voir accorder 30 000 euros (10 000 euros pour chacun des parents, 5 000 euros pour chacun des enfants) pour préjudice d’anxiété car « une indemnisation ne peut se baser sur des conséquences qu’on ignore et que les informations qui lui sont fournis sur l’état de santé de la famille, une fois que les travaux supprimant la pollution au plomb ont été effectués, montre que les valeurs de plomb dans le sang sont redescendues à des valeurs inférieures aux normes réglementaires. »

 

 

 

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