Hier à Avignon, le juge de proximité a rendu sa décision dans le contentieux qui opposait cinq usagers à la Société avignonnaise des eaux (filiale de Veolia).

Ces usagers contestaient l’obligation de payer un abonnement alors qu’ils sont alimentés par un forage. Défendus par Me Arnaud Tribhou, ils ont obtenu gain de cause. Ils ne doivent donc pas s’acquitter du montant de l’abonnement qui leur était réclamé.

En outre, la SAE devra les rembourser, à hauteur d’environ 200 euros par personne, et elle a été condamnée à leur verser un euro de dommage et intérêts.

Cette décision s’inscrit dans la démonstration faite à l’audience du 12 octobre par Me Arnaud Tribhou. Celui-ci avait en effet estimé que le paiement de l’abonnement n’incombait pas à ses clients, à la faveur d’une délibération dans ce sens du Grand Avignon, délégataire du service de l’eau à la SAE, en date du mois de décembre 2010. Sauf que depuis, selon l’avocat, la communauté d’agglo n’a pas exercé son pouvoir de surveillance et a laissé prospérer une situation jugée illégale par la justice.

Hier soir, Me Arnaud Tribhou s’est félicité de cette décision.

Publié dans Le Dauphiné du 05/01/16