Marché de l’eau à Bastia: un jeu de patience au pas de course

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Les conseillers communautaires doivent attribuer le marché de l’eau à un délégataire ou choisir un fonctionnement en régie.Gérard BaldocLes élus de la Cab doivent examiner les conclusions de l’expertise sur l’affermage et la régie et se prononcer au plus vite. Si l’enjeu est stratégique, son coût (environ 30 ME) appelle aussi la réflexion

Depuis près d’un an, le marché de l’eau de la communauté d’agglomération est en sursis. Le contrat d’affermage dont bénéficiait l’office d’équipement hydraulique de la Corse a expiré le 31 décembre 2013. En pleine période électorale, les élus avaient décidé de repousser son attribution et une prolongation du contrat avait été signée.

Six mois plus tard, le dossier n’était guère plus avancé. Le contexte post-électoral avec les changements à la présidence de la Cab ne permettait pas non plus de décider dans les meilleures conditions.

Les conseillers communautaires avaient donc voté une nouvelle prolongation de contrat avec l’OEHC. Une année supplémentaire qui aura coûté près d’un million d’euros à la collectivité.

À ce jour, les élus n’ont toujours pas arrêté leur choix, néanmoins ils n’ont plus le temps d’attendre. Pourquoi traitent-ils avec autant de pincettes, un tel dossier ? Il faut dire qu’il est à la fois stratégique et politique.

La fourniture de l’eau potable et la gestion de l’assainissement des cinq communes du grand Bastia ont un coût qui frôle les 30 ME. Autrement dit, dans l’état où se trouvent les finances de la communauté d’agglomération, mieux vaut ne pas se tromper de stratégie.

Il faut à la fois concilier la qualité de service et un coût au mètre cube qui paraisse raisonnable pour les usagers. Lorsque la Cab a lancé l’appel d’offres pour le marché de l’eau, deux candidats ont soumissionné : l’actuel fermier l’OEHC et Kyrnolia (filiale de Veolia en Corse).

Mais dans les deux cas, les prix et les conditions proposés n’ont pas convaincu les élus de la communauté d’agglomération.

En choisissant un opérateur, la Cab paye, délègue le service et ne prend en charge alors que les très grosses réparations et le renouvellement des infrastructures. L’option paraît commode mais elle offre très peu de marge de manœuvre sur les prix fixés par l’opérateur et supportés par les usagers.

La deuxième alternative de l’agglo est la régie. Une entité autonome avec son budget, ses employés, le tout dépendant de la collectivité qui peut fixer le prix qu’elle souhaite.

« Un investissement de très longue durée »

Les conseillers communautaires doivent attribuer le marché de l’eau à un délégataire ou choisir un fonctionnement en régie.Gérard BaldocUne régie pour l’eau, de nombreuses communes et intercommunalités de France y ont eu recours ces dernières années, tentant ainsi de réduire la facture pour les habitants.

Une aubaine en quelque sorte pour les élus qui peuvent alors (et c’est politique) disposer d’une influence non négligeable, notamment en tant qu’employeur. Seul problème pour cette option : le temps.

Il joue contre les élus de la Cab. Créer une telle structure en partant de zéro n’est pas aussi simple, sur les plans juridiques, techniques et financiers. Pourtant, si aucune décision n’est prise, le marché de l’eau passera automatiquement en régie, au 1er janvier 2015. Ce qui apparaissait comme la meilleure solution aux yeux de plusieurs élus peut ainsi devenir la pire…

La Cab espère en tout cas un résultat pérenne, comme l’indique son président François Tatti :« C’est une problématique importante qui entraîne un investissement de très longue durée, il nous faut trouver le système le plus avantageux pour la Cab et pour les usagers ».

Les élus vont donc se pencher sur les conclusions des expertises comparatives réclamées quelques mois plus tôt. Elles détaillent toutes les options possibles, leurs modalités de mise en œuvre, leur coût. Avec tous ces éléments en main, il faudra enfin se prononcer entre la délégation de service public de type affermage ou la régie. Sans que ce choix ne devienne un pis-aller ou ne soit vécu comme imposé par la législation.

Corse Matin du 27 octobre 2014

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