EAU EN REGIE PUBLIQUE AU PAYS DE NAY

La logique et la raison l’ont emporté. L’eau n’étant pas une marchandise mais un bien commun vital, il est normal que sa gestion soit publique.

C’est ce qui a été décidé, après un vote à bulletins secrets par les délégués du SEAPAN*, le 16 septembre 2014. Ce résultat est l’aboutissement d’un long parcours d’études, d’échanges (durant plus de 15 ans pour notre association), d’une plus forte implication des élus sur la question, d’un apport technique et économique conséquent dus à la compétence du personnel dont s’est doté le SEAPAN.

L’association se félicite de ce résultat. Elle est consciente que le prix de revient de cette eau n’en sera pas forcément moindre à court terme. Mais les travaux en cours pour la réfection du réseau, la mise en oeuvre de moyens pour déceler les fuites, une gestion rigoureuse, entraîneront les améliorations attendues d’un service public de qualité.

Notre association tient à manifester sa satisfaction envers tous les délégués qui ont permis cette avancée. Reliée à tout un réseau national, elle restera impliquée en tant que force de proposition.

*SEAPAN : Syndicat d’Eau et d’Assainnissement du Pays de Nay.

Nay, le 19.09.2014

ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS ET USAGERS COMMUNAUTAIRES DE LA VATH-VIELHA.

Maison des Associations – Place Marcadieu – 64800 NAY

 

Auch : droit de réponse !

A Auch, droit de réponse à l’article de la Dépèche du 13 mars 2014.

Nous soulignions déjà en 2011, l’absence de commission de contrôle financier des délégations. Elle était pourtant obligatoire à cette date (CGCT code général des collectivités territoriales R2222-1 à R2222-6).

La mise en place de cette commission était incontournable après 38 années de délégation, tout contrôle de la municipalité resterait vain si les comptes présentés annuellement par les délégataires ne se traduisaient pas en budget retranscrits selon les codes de la comptabilité publique.

Lors de la mise en place de la CCSPL commission consultative des services publics locaux ; il a à nouveau été demandé que cette commission de contrôle financier soit mise en place et qu’elle exige que les comptes présentés par les délégataires soient soumis aux codes de la comptabilité publique.

En 2013 , lors de la dernière réunion de la régie de contrôle qui est un copié collé de la CCSP , cela n’avait toujours pas été fait. D’ailleurs , nous devions attendre près d’un semestre les comptes -rendus de ces séances tandis que le compte -rendu de la dernière réunion n’a jamais été adressé aux membres de la CCSPL.

En ce qui concerne le soit disant surcout d’une régie , il convient là aussi de contextualiser cette évaluation.

La municipalité avant de soumettre en 4 lots les délégations EAU /ASSAINISSEMENT (production -distribution- collecte et traitement) a fait conduire par un cabinet une évaluation comparative des couts entre les délégations et une future régie municipale.

Nous avions dénoncé cette étude avec l’aide d’un expert comptable qui a remporté de nombreuses batailles en faveur des mairies au détriment des DSP (Délégation de service public) avec des multinationales .

Nous relevions dans cette étude une surévaluation des charges notamment du personnel en régie.Le cabinet évaluait également une charge d’emprunt pour le financement des premiers biens au fonctionnement de la régie sur une durée non adéquate. En effet les DSP doivent astreindre leurs investissements à la durée du contrat (ici 6 ans) , pas pour les investissement réalisés en régie municipale qui courent sur la durée des biens.

Les DSP sont à Auch en affermage càd que les investissements neufs et les renouvellements sont à la charge de la collectivité.

Le cabinet SP2000 n’a jamais justifié des écarts entre les charges de personnele reconstituées à partir des charges portées dans les comptes d’exploitation en régie.

Une analyse des bénéfices attendus par les délégataires aurait du être faite sur toute la durée des contrats. La ville d’Auch n’aurait pas du fonder son choix sur la base d’un rapport d’un cabinet conseil dont la probité a été remise en cause. Un rapport dénoncé localement et publiquement par une association d’usagers accompagnés par un expert comptable ayant fait ses preuves dans ce domaine aurait du être examiné avec plus d’attention par la municipalité.

Nous avions proposé que le maire puisse nous recevoir afin d’entendre notre « contre -expertise » . Ce qui n’a jamais été possible …

Nous invitons les futur.es élu.es à se pencher sérieusement sur l’absence de la commission de contrôle financier ; de soumettre les rapports financiers des délégataires aux codes de présentation de la comptabilité publique . Bien évidemment , la municipalit é ne pourra plus après cette campagne éviter un débat démocratique sur les questions des Biens Communs que ce soit la gestion de l’Eau qui est impactée directement par la gestion des déchets et la gestion des sols

Joëlle Reynaud

Accès à l’eau pour tous : les maires doivent prendre leurs responsabilités!

(Paris, le 21 mars 2014) Dans la perspective des élections municipales de 2014 et un an après l’annonce du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, Médecins du Monde (MdM) souhaite rappeler à tous les élus français leurs responsabilités dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé et notamment dans l’accès à l’eau pour tous.

L’accès à l’eau et à l’hygiène reste encore difficile pour les populations les plus précaires. En France, si 99% de la population est desservie par un réseau d’alimentation en eau potable et 90% par un réseau ou un système d’assainissement  aux normes[1], les populations précaires telles que les personnes sans domicile fixe, privées de logement ou en habitat insalubre (cabanes, bidonvilles…) se voient privées de ce droit fondamental. En 2012, ces dernières représentaient plus de 110 000 personnes, dont 30 000 enfants[2].

Une priorité de santé publique oubliée par certains élus locaux. De fortes disparités apparaissent en effet dans l’accès effectif à l’eau des populations précaires : sur les 11 villes métropolitaines concernées par l’enquête, on dénombre en moyenne un établissement de  bains-douches pour 15 000 ménages pauvres. Bien que toutes ces villes disposent de points d’accès à l’eau potable et aux bains-douches, leur nombre est insuffisant. Ainsi à Calais, un seul point d’eau est mis à la disposition des migrants et il n’est ouvert qu’à des horaires restreints et est utilisé pour l’hygiène de 300 à 400 personnes. A Marseille, la majorité des fontaines publiques sont cassées et aucune remise en état n’est envisagée dans les prochaines années.

Voir l’enquête complète Municipales 2014 menée dans 14 villes

« Légalement, chaque maire a le devoir de veiller à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement collectif des eaux usées, sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement. Les maires doivent prendre leurs responsabilités dans l’accès à l’eau pour tous » selon le Dr Jean-François Corty.

A l’appui de cette enquête, Médecins du Monde souhaite que la santé, et notamment l’accès à l’eau, soit au cœur du débat municipal et formule ces recommandations :

  • Garantir un accès effectif à l’eau potable pour l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de la ville, quel que soit le type d’habitation (légal ou non, bâti ou informel).
  • Mettre à disposition des bornes fontaines accessibles le plus largement possible dans les villes, afin de permettre un accès à l’eau des personnes les plus exclues et de prévenir les risques de déshydratation en été…
  • Ouvrir des bains douches en nombre suffisant, en bon état, gratuits, avec un accueil inconditionnel, afin de garantir un accès minimum à l’hygiène pour les plus exclus.

[1] Accès à l’eau et à l’assainissement dans des conditions économiquement acceptables par tous (rapport de mission sur la mise en œuvre de l’article 1 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques).

[2] Insee, « L’hébergement des sans-domiciles en 2012 ».

 

Lille : premières réponses !

mais alors on peut poser des questionsLe Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits pour une Régie Publique a envoyé un questionnaire aux candidats aux élections municipales 2014 de différentes villes de la métropole lilloise.

La question de la politique de l’eau est une des prérogatives de LMCU. Elle concerne un bien commun de l’humanité, un bien vital essentiel, véritable richesse collective, dont il faut garantir l’accès à tous. Il est donc normal que chaque citoyen connaisse la position que vont adopter ceux qu’ils veulent élire.

Nous remercions les listes qui n’ont pas eu peur d’afficher publiquement leur position.

Nous soulignons que les listes qui ont répondu pensent majoritairement que le sens de l’intérêt général implique la création d’une Régie publique de la distribution de l’eau et sont prêtes une délibération allant dans ce sens. Elles souhaitent également la suppression de l’abonnement et une tarification progressive. Toutes sont pour une transparence dans la gestion de l’eau, expliquant l’usage de chaque euro utilisé. Elles sont pour une implication des citoyens et jugent nécessaire leur consultation pour les grands choix. Seule la liste Pour vous et avec vous de Lambersart souhaite le recours à une multinationale pour la partie distribution.

Par ailleurs, certaines listes préconisent la gratuité des premiers litres par jours par habitant. >>>Toutes les réponses ici

Nous nous étonnons du silence de nombreux candidats. Peut-être jugent-ils la question de l’accès à l’eau secondaire alors que l’eau est une des prérogatives de LMCU ?

Nous invitons les citoyens à interpeller les têtes de liste sur cette question avant de déposer leur bulletin dans l’urne au premier et au second tour.

Collectif eau pour une régie publique et les premiers m3 gratuits : collectif.eau@laposte.net

Les 31 premiers membres : AC ! Lille, ATTAC Lille, Attac Roubaix-Tourcoing, Attac Villeneuve d’Ascq, Les Alternatifs, le Bruand Réveillé, CGT LMCU, Collectif Anti-Austérité de Roubaix, Collectif Antilibéral Lomme-Lambersart, Coordination communiste, Eau secours, Europe Ecologie – Les Verts, FSC, FSU, Gauche Alternative (FASE), Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, les Gens d’Hellemmes, les Indignés de Lille/ Démocratie réelle maintenant, LDH, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement 59/62, Nouveau Parti Anticapitaliste, Objecteurs de Croissance Lille, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, PRCF59, Snuipp-FSU, Solidaires 59/62, Terre des Hommes, Théâtre de l’Opprimé, Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, Union Locale des syndicats CGT d’Armentières et environs, et des citoyens…

A Courgent, dans les Yvelines, la bataille continue !

A Courgent, dans les Yvelines, le maire actuel a confié en catimini la distribution de l’eau à la Lyonnaise des Eaux en 2010. Résultat : le doublement ou le triplement de la facture pour les usagers ; en plus, ceux qui consomment le moins étant les plus pénalisés ! Heureusement les usagers ne se sont pas laissés faire ; ils ont créé l’Association pour le retour en régie publique de l’eau à Courgent (AARPE Courgent), ils ont déposé un recours pour faire constater l’illégalité de ce contrat et ils ont même organisé une grève des factures! >>>en savoir +ICI

Aujourd’hui, leurs revendications sont intégrées par une nouvelle liste qui se présente à Courgent (voir ci-bas)

Municipales à Courgent - 78