Victoire des usagers de l’eau à Courgent (Yvelines)

Le Tribunal Administratif de Versailles annule le contrat de DSP signé par le Maire avec Suez-Lyonnaise des Eaux

En juin 2011, le Maire de Courgent (Yvelines) avait signé pour 12 ans avec Suez Lyonnaise des Eaux, un contrat de privatisation de la distribution de l’eau dans la commune.

Cette décision avait été prise sans consultation, ni même information, des habitants qui ont vu le prix de l’eau doubler du jour au lendemain.

Pour protester contre cette décision, une cinquantaine de familles a constitué une Association pour le Retour en Régie Publique de l’Eau (ARRPE) – qui a adhéré à la Coordination Eau Île-de-France – et refusé de payer les factures.

Plusieurs réunions publiques ont été organisées et divers recours ont été déposés devant les tribunaux : par la Lyonnaise, d’une part, qui voulait les contraindre à payer les factures, et par l’Association, d’autre part, devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Celui-ci vient de rendre sa décision : « l’ARRPE Courgent est fondée à soutenir que la procédure de passation de délégation de service public conclue avec la Lyonnaise des Eaux est entachée d’irrégularité et à demander pour ce motif l’annulation des décisions litigieuses… ».

La délibération autorisant le maire à signer le contrat avec Suez est annulée et la commune doit résilier dans les six mois le contrat avec Suez, ce qui constitue un acte fort et peu fréquent. Enfin la commune est condamnée à verser 2000 € à l’Association.

Après la condamnation de Suez Lyonnaise des Eaux à Soissons pour avoir procédé à une coupure d’eau illégale, cette décision du TA de Versailles est une nouvelle victoire remportée par la mobilisation des citoyens contre les pratiques abusives trop souvent liées aux processus de privatisation au profit des multinationales de l’eau.

La Coordination Eau Île-de-France y voit un encouragement à poursuivre son combat pour la défense ou le rétablissement de régies publiques de l’eau et de l’assainissement dans toutes les communes.

Lire le jugement du TA de Versailles

Il y a urgence ! Les coupures d’eau ça suffit !

« Les coupures d’eau sont illégales. Combien de fois encore les VEOLIA et Consorts vont-ils se placer au dessus des lois de la République en refusant de prendre en compte les situations économiques et sociales !
En privant d’accès à l’eau, ils exercent une violence inqualifiable qui s’ajoute aux difficultés des familles. Ces situations sont une atteinte à la santé publique.
Mais hier, une très bonne nouvelle est arrivée : la justice a donné raison à un usager victime de coupure d’eau. Le jugement interdit à la Lyonnaise des Eaux de procéder à toute coupure d’eau sous peine de 100€ d’astreinte par jour. De plus la société a aussi été condamnée à verser 5000 € au titre du préjudice moral et 680 € au titre du préjudice matériel.

Les multinationales de l’eau ont suffisamment abusé d’une situation de rente à deux chiffres face à des usagers captifs de services publics délégués au privé sans un véritable contrôle de la part des collectivités.
Nous voulons rappeler le salaire que Monsieur Antoine Frérot, PDG de VEOLIA environnement s’est octroyé en 2013. Un salaire qui s’élève à 1 789 157 € payé par lesfactures d’eau.Ceci alors qu’un nombre toujours  plus grand de citoyens se débat quotidiennement pour « vivre » avec quelques centaines d’euros.Il est utile de rappeler que l’on recense 65 000 dossiers de R.S.A. dans les Pyrénées Orientales.

Les multinationales disposent du pouvoir que nos politiques leurs accordent.C’est tout d’abord à nos politiques locaux de prendre leurs responsabilités quand ils choisissent de sous-traiter un service public aussi vital que l’eau.Déléguer n’est pas synonyme d’abandon du service entre les seules mains du privé; déléguer c’est contrôler le service en sous-traitance. Sur les 57 millions de m3 d’eau puisés l’an passé, 24 millions sont partis en fuites des réseaux de distribution et en gaspillages divers. Les usagers paient cette mauvaise gestion.

Aujourd’hui encore, au lendemain de ce jugement qui confirme les décrets de la loi Brottes, de nouvelles coupures d’eau viennent d’être effectuées auprès de familles Perpignanaises. Nous demandons avec force aux élus concernés de faire respecter la loi et aux entreprises délégataires du service public de cesser immédiatement ces coupures d’eau et annuler le passif des contentieux de même nature.

Afin de se faire entendre l’association devra t’elle lancer un appel à manifester aux usagers qui sont aussi des citoyens ? Dès demain, si la situation nous y oblige, notre association se joindra au mouvement
national des usagers rassemblés pour porter une action en justice afin que la loi soit respectée et que tous les préjudices occasionnés soient pris en compte. Tous les citoyens qui souhaitent apporter leurs soutiens à cette action sont invités à entrer en contact avec l’association »

Pour l’association des Usagers de l’ Eau des Pyrénées Orientales
Le Président, Dominique BONNARD

La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale !

26 septembre 2014

Les coupures d’eau sont illégales : la justice vient de donner raison à une victime de coupure d’eau et interdit à la Lyonnaise des Eaux de procéder à toute coupure sous peine de 100€ d’astreinte par jour. Dans ce cas, il ordonne le versement de 8000€ d’amende.

Coupures d’eau : c’est illégal !

Après avoir collecté plus d’une centaine de témoignages de coupures d’eau, la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont attaqué en justice la Lyonnaise des Eaux, un distributeur d’eau. Les deux organismes se sont portés partie civile aux côtés d’une victime et ont déposé un référé le 10 septembre 2014 au tribunal de Soissons pour demander le rétablissement immédiat du service ainsi que des dommages et intérêts pour les frais qu’a engendré la coupure d’eau illégale.

Et la justice a tranché : les coupures d’eau dans une résidence principale sont bien illégales en France, et ce depuis février 2014 et le décret d’application de la loi Brottes n°2014-274.

« Aujourd’hui, les opérateurs font semblant d’ignorer le changement de la loi et continuent de couper l’eau, négligeant la situation économique et sociale des usagers, parfois sans préavis ou sans même chercher un arrangement. Ils privent ainsi arbitrairement des personnes, souvent en situation de grande précarité, d’une vie digne » déclare E. Poilane Directeur de France Libertés.

Revendiquées par les opérateurs privés du service public de l’eau comme la « seule arme » contre les «mauvais payeurs», les coupures d’eau sont nombreuses et effectuées avec une véritable stratégie commerciale depuis longtemps.

« Les témoignages qui nous sont parvenus montrent qu’une coupure d’eau, ça peut arriver à tout le monde, à cause d’une erreur, d’un dysfonctionnement, d’une difficulté économique temporaire (…) les responsables, ce sont presque exclusivement des entreprises privées » déclare S. Molinari, qui suit ce dossier pour la Coordination Eau Ile-de-France.

Un foyer sans eau, ce que subissent plus de 100 000 familles tous les ans, cela signifie qu’il n’y a plus d’eau à boire, plus de toilettes, plus de possibilité de cuisiner, de faire la vaisselle et la lessive, de prendre sa douche, de laver ses enfants.

Priver des personnes d’accès à l’eau est une action inhumaine et maintenant illégale en France !

Redonnons vie et dignité à tous et contraignons les opérateurs de l’eau à appliquer la loi, pour que le droit à l’eau pour tous devienne enfin une réalité en France.

Téléchargez >> La décision du tribunal

Dans les médias …

SOS Conso (blog du Monde): On n’a pas le droit de couper l’eau mais personne ne le sait

France Info  : Coupures d’eau : sévère rappel à la loi pour les distributeurs

Huffington Post: La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale à plus de 8000 euros d’amendes

RTL:  Coupures d’eau : la Lyonnaise des Eaux condamnée à payer 8.680 euros

Le Parisien: La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale

France 2: JT de 13h du 26 septembre 

60 Millions de consommateurs :Première condamnation pour coupure illégale d’eau

Réponse conso! Coupure d’eau abusive :la Lyonnaise des eaux condamnée

Observatoire des multinationales: Coupures d’eau: les multinationales ignorent-elles la loi?

Bastamag: Coupures d’eau: les multinationales ignorent délibérément la loi

La coalition COP21 : une mobilisation internationale pour le climat

Coalition COP21

Nous, organisations et réseaux de la société civile et mouvements sociaux, faisons le choix de nous engager dans une démarche collective dans la perspective de la Conférence des Nations Unies sur le climat « Paris 2015″ (COP21).

Nous avons en commun la volonté d’agir pour que le monde prenne conscience des risques vitaux du réchauffement global et se saisisse de l’importance des enjeux climatiques au regard des exigences de justice sociale, de transition écologique et de solidarité internationale. Nous voulons contribuer à la création d’un rapport de force favorable à une action climatique ambitieuse et juste, et à la transformation durable de toutes les politiques publiques afférentes.

Suite à la dynamique collective créée à l’occasion du retrait massif de mouvements sociaux et d’organisations de la société civile de la conférence climatique internationale (COP19) de Varsovie, nous sommes convaincus de la nécessité de renforcer un mouvement citoyen et populaire sur ces enjeux d’ici la COP21 et au-delà.

Pour consolider ce mouvement citoyen et ce rapport de force, nous nous engageons, dans le cadre de cette coalition, à faciliter une mobilisation large, diverse et inclusive, à mutualiser nos analyses et initiatives et à articuler nos modes d’action, à la fois avant et pendant la COP21. Dans la diversité de nos stratégies, de nos modes d’action et de nos thématiques, nous inscrirons nos efforts dans une dynamique internationale et en interaction étroite avec les sociétés civiles du monde entier.

Signataires, au 19 septembre 2014 :

Organisations nationales :

Action Contre la Faim, AITEC, Alofa Tuvalu, AMFPGN, Association 4D, ATD QUART MONDE, Attac France, Campaign against Climate Change, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, Ceras, CFDT, CGT, Climate Express, Coalition Eau, Collectif pour une transition citoyenne, Confédération paysanne,  Coordination européenne des Alternatiba, Coordination SUD, CRID, , End Ecocide, Fédération Artisans du Monde, Fédération Luthérienne Mondiale, FNE, Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Fondation Sciences Citoyennes, Forum pour une nouvelle Gouvernance Mondiale, FSU, GERES, Green Cross France et Territoires, Le Mouvement de la Paix, Les Amis de la Terre, Les Petits Débrouillards, Mouvement Utopia, Plate-Forme pour le Commerce Equitable, Solidaires, RAC-France, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, RITIMO, WWF.

Organisations locales :

BELLEVILLE galaxie, Bizi !, Coordination eau Ile-de-France, Effet de Serre Toi-Même!, taca (Agir pour le Climat).

Avec le soutien de : la Fondation Copernic, la Fondation de l’Ecologie Politique

Eau et énergie, le grand écart!

 

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La production d’électricité est fortement liée à la consommation d’eau. Selon la Banque mondiale, d’ici 2035, la consommation d’énergie planétaire devrait augmenter de 35 %, entraînant une hausse de 85 % de la consommation d’eau.

Entre le refroidissement des centrales thermiques et nucléaires, l’extraction des énergies fossiles (gaz, charbon, pétrole, uranium), leur affinage et la production d’hydroélectricité, la quasi-totalité des procédés de production d’électricité (hors solaire et éolien), implique la disponibilité d’une ressource en eau. Paradoxalement, ce recours à l’eau augmente la consommation d’énergie pour assurer le pompage, le traitement et le transport de l’eau.

Dans un contexte de réchauffement global de la planète, la pression supplémentaire en cours sur la ressource en eau, n’est pas s’en inquiéter. Junaid Ahmad, le directeur des ressources en eau de la Banque mondiale considère ainsi que « Aujourd’hui, l’urbanisation, la décentralisation, la fragilisation des nations et l’impact de ces phénomènes sur l’énergie pour tous ou la sécurité alimentaire sont autant d’enjeux pour le développement qui exigent que nous parvenions à une gestion planétaire et intersectorielle de l’eau« . En effet, dans la plupart des cas, la localisation géographique des personnes ne bénéficiant pas d’un accès à l’eau potable coïncide avec celle des individus touchés par la pauvreté énergétique. Au niveau mondial, l’Afrique est de loin le continent le plus menacé par cette dualité eau/énergie. Alors que nombre de pays africains ont d’ores et déjà été confrontés à des problèmes énergétiques causés par une disponibilité en eau déficiente, ce continent devrait, d’ici 2050, voir sa consommation d’électricité faire un bond de 700 %, nécessitant un accroissement de la production d’eau douce de 500 %…

Mais cette problématique de l’eau ne concerne pas que les pays les plus pauvres. Dans le secteur énergétique le problème de l’eau se pose aujourd’hui partout dans le monde. Des Etats-Unis à l’Europe, en passant par l’Amérique du Sud, l’Australie, la Chine, l’Inde, etc. la crise est et sera de plus en plus mondiale et source de conflits. On peut citer, entre autres, aux USA, des centrales thermiques contraintes de stopper ou réduire fortement leur production d’électricité par manque d’eau ou de températures aquatiques trop élevées. Une industrie hydroélectrique en chute, comme en Californie, où en 2013 cette source d’énergie a chuté de 38 % en un an, tandis que les chiffres de 2014 devraient encore accentuer cette évolution. Toujours aux USA, le boom des gaz et pétrole de schiste est également impacté avec des permis d’exploitation bloqués faute d’eau ou de renchérissement de la facture correspondante. En France, en 2007, EDF a été contraint de réduire sa production en raison de températures d’eau trop élevées pour refroidir ses centrales nucléaires. De la même manière, en 2003, la France a vu ses exportations d’électricité chutées de 50 % par manque d’eau (refroidissement des centrales thermiques ou nucléaires et production hydroélectrique en chute). Des problèmes qui devraient devenir réguliers en Europe, puisque l’on estime qu’entre 2031 et 2060, la production d’électricité issues du charbon et du nucléaire baissera de 6 à 19 % par la faute d’une ressource en eau trop chaude et/ou trop faible.

Face à cette problématique, une des options mises en avant et en cours de développement dans certains pays passe par le dessalement de l’eau de mer. Mais les coûts économique et énergétique de cette solution en font une solution non généralisable à l’échelle mondiale, sans même parler des dommages environnementaux qui l’accompagne.

Source: Univers nature

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