Category Archives: Loi Brottes – Coupures d’Eau

Réduit à vivre avec un filet d’eau pendant trois mois, il gagne son procès contre Véolia

Sans emploi depuis trois ans et alors qu’il ne touche que le revenu de solidarité active (470 € par mois), cet habitant d’Hénin-Beaumont ne réussissait plus à payer ses factures d’eau. Du jour au lendemain, et pour 350 € d’impayés, Véolia lui a réduit son débit d’eau. Entre février et mai, ce quadragénaire a vécu « dans la misère ». Véolia a été condamné à payer 4 000 € d’amende. Par Elodie Rabé, La Voix du Nord du 05/09/2017

On ne se taira pas!

La Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France sont poursuivies pour diffamation par Veolia ! Parce nous défendons le droit à l’eau des plus démunis en luttant contre les coupures d’eau illégales, nous dérangeons la multinationale. Aidez-nous à couvrir nos frais de justice et participez à la campagne de financement participatif.

Nîmes : Veolia condamné pour avoir réduit le débit d’eau dans un logement

Veolia a été condamné par la cour d’appel de Nîmes pour avoir réduit le débit de la fourniture d’eau dans un logement, suite à un impayé partiel. La justice a estimé que cette pratique est illégale et a condamné la société à verser 2000 euros à la cliente concernée.

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Europe: eau et énergie, même combat

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Compte-rendu. Natalia Dejean, présidente de la Coordination eau bien commun Rhône-Alpes Auvergne a participé le 8 octobre dernier, à la Conférence sur la pauvreté énergétique en Europe qui a réuni des témoignages d’Espagne, Grande Bretagne, Belgique, de Grèce et de France sur les coupures de services essentiels comme l’eau, le gaz et l’électricité, dans un contexte social qui connaît une hausse de ces pratiques inhumaines, illégales dans certains pays.

En Europe, la pauvreté énergétique affecte 54 millions de personnes, 11% de la population. Au niveau européen, il n’y a pas encore de cadre légal commun sur la pauvreté énergétique, il existe des grandes disparités entre pays. Continue reading Europe: eau et énergie, même combat

Quimper: la jurisprudence conforte les associations

L’adoption, le 28 janvier dernier, du nouveau règlement de service de l’eau par le conseil de Quimper Communauté continue à mobiliser les associations : Eau Secours 29, Carepa et Eau et Rivières de Bretagne. Elles avaient émis un vote défavorable lors de la Commission des services publics locaux du 15 décembre dernier. Les associations dénoncent des « articles illégaux et, en particulier, celui concernant les coupures et les réductions du débit de l’eau » pour les mauvais payeurs. « Un récent jugement du tribunal d’instance de Puteaux nous donne une nouvelle fois raison puisque Veolia a été condamné à une amende de 5.500 € et à rétablir un débit normal de l’eau dans le logement d’une mère et de son fils », note Édouard Ryckeboer pour Eau Secours 29. Veolia avait en effet installé un système de réduction du débit d’eau chez ce particulier de Toulon. Le juge a estimé que les effets de cette réduction avaient les mêmes conséquences qu’une coupure qui est incompatible avec l’exigence d’un logement décent. Édouard Ryckeboer dénonce donc la formulation dans le règlement de l’eau quimpérois : « Le débit d’alimentation en eau pourra être réduit ou fermé selon la réglementation en vigueur jusqu’au paiement des factures dues » en la jugeant illégale. « Cette fermeture ou réduction ne pourra se faire que si la législation, changeante sur ce point, le permet », avait précisé Alain Decourchelle, vice-président de Quimper Communauté, peu après. La jurisprudence va donc plutôt dans le sens des associations.
Publié dans Le Télégramme du 17 février 2016