Archives pour la catégorie Les usagers font avancer la gestion publique

Grenoble: incertitude sur l’avenir avec le transfert de la compétence eau potable

Par EAU SECOURS GRENOBLE

Du fait du passage en Métropole de l’agglomération grenobloise au  1ER janvier 2015 (49 communes, 450 000 habitants !) la compétence eau potable est transférée des communes à la Métropole. Il a fallu, courant 2014, réfléchir pour adapter le service de l’eau potable grenoblois à cette nouvelle forme de fonctionnement.

L’objectif était de préserver et garantir les valeurs que nous défendons.

La SPL Eau de Grenoble (Société Publique Locale), qui associe la ville centre et quelques communes alentour, permet de conserver la maîtrise sur le service public puisque tous ses actionnaires sont des communes.

La SPL conserve pour l’instant tous les moyens de l’ancienne Régie Eau de Grenoble (personnel, matériel, parc automobile, réseau de production et de distribution).

Une simple régie sans personnalité morale, est dotée d’un directeur et d’un agent technique qui gère le budget et PPI (plan pluriannuel d’investissement). Elle s’appuie pour tout le reste sur la SPL.

Un grand nombre de questions se posent pour l’avenir :

  • En sera-t-il de même avec la régie métropolitaine ?
  • Les répartitions de tâches régie – SPL seront-elles  calquées sur le modèle grenoblois  actuel notamment pour les fonctions production et distribution ?
  • Les PPI seront-ils effectivement gérés ainsi que le budget par l’autorité organisatrice, c’est-à-dire la Métro ?
  • Est-ce que l’exploitation des installations de production et de distribution, leur maintenance, la gestion des abonnés seront bien assurés par la SPL qui dispose du personnel qualifié, des équipements et structures nécessaires ?
  • Sera-t-elle appelé à accueillir les régies qui sont aujourd’hui éparpillées sur le territoire ayant toutes les ressources d’encadrement nécessaire ?
  • Ou malheureusement s’oriente-t-on vers un mille- feuille administratif dans lequel les doublons seraient nombreux et les postes de cadres créés seraient coûteux pour les usagers ?
  • La participation du comité d’Usagers à l’élaboration du budget de l’eau et, chaque année, à l’établissement du prix pourra-t-elle être poursuivie à partie de 2016 ?

Les anti «Tafta» chez Veolia

C’est avec le slogan «Tafta, assez de cadeaux à Veolia» qu’une trentaine de militants du collectif Stop Tafta (qui réunit Attac, des syndicats et des partis de la gauche radicale) ont pénétré dans l’agence commerciale de Veolia à François-Verdier, hier en fin de matinée. Ils ont souhaité rencontrer les représentants locaux de la multinationale française, car «le Grand marché transatlantique (ou Tafta) va donner plus de pouvoir aux multinationales par rapport aux gouvernements démocratiquement élus. Le choix de Veolia est symbolique, car l’entreprise a porté plainte contre le gouvernement égyptien qui a décidé d’une augmentation du salaire minimum. Elle fait pression sur les négociations du Traité transatlantique entre les États-Unis et l’Union européenne», explique Jean Sineau d’Attac. Une cible bien choisie, car «Veolia a aussi la mainmise sur la gestion de l’eau à Toulouse», ajoute le militant. Cette action se place dans le cadre d’une manifestation internationale qui a lieu aujourd’hui à Bruxelles.


Article paru dans La Dépêche du Midi du 19 décembre.

Joué les Tours : le comité pour le retour en régie directe reçu en mairie

Le comité pour le retour de la gestion de l’eau en régie directe a exposé ses arguments au maire, Frédéric Augis. Ce dernier s’est engagé à les revoir en avril.

 Une délégation du Comité de citoyens de Joué-lès-Tours pour la remunicipalisation du service des eaux a été reçue, hier soir, par le maire Frédéric Augis. Ce comité, actif depuis quatre ans, compte aujourd’hui 62 adhérents et a réussi à rassembler près de 1.200 pétitionnaires. Ces derniers souhaitent que la collectivité dénonce le contrat avec Veolia qui prendra fin en décembre 2016. Avec un seul objectif : la baisse du prix de l’eau.

Comme il l’avait fait auprès de l’ancienne majorité municipale, le comité a demandé au maire s’il envisageait de soumettre au conseil municipal une délibération visant à remunicipaliser le service des eaux pour « le transport, l’exploitation, la facturation et l’assainissement »« C’est la question centrale », résume Alain Jouannet, l’un des animateurs du comité.
« Nous avons également demandé à connaître le montant mensuel du remboursement de l’usine de Pont-Cher et l’utilisation qui sera faite de cette somme une fois les remboursements terminés fin 2016 ? »
A l’issue de l’entretien, les représentants du comité n’ont pas obtenu de réponses précises. « Il nous a dit qu’il n’avait pas encore tous les éléments mais a précisé qu’il n’était pas tenu par Veolia. Malgré cela, nous pensons qu’il a pris la mesure de notre démarche. Nous devons nous revoir en avril et cette fois, nous espérons des réponses à nos questions », ajoute Alain Jouannet.
En attendant, le comité va poursuivre sa distribution de tracts sur les marchés. « Nous avons fait 11 adhésions de plus en novembre ; on sent que la demande se fait plus forte, c’est encourageant. »

 

Réaction:  » Un des enjeux de ce mandat « 

Le choix du mode de distribution de l’eau après le 31 décembre 2016 sera, selon le maire Frédéric Augis, un « sujet brûlant sur lequel il faudra travailler en 2015 ». L’élu précise qu’il sera fidèle à son programme de campagne électorale dans lequel il s’engageait pour une baisse de prix de l’eau durant le mandat. Reste à savoir comment ? « Doit-on remunicipaliser, rester en délégation de service public ou se rapprocher de l’agglo en créant un arc sud qui irait de Saint-Pierre-dès-Corps à Joué-lès-Tours, sachant que La Riche voit son contrat de délégation s’arrêter fin 2015 ? Aujourd’hui, je n’ai aucune religion mais ce sera l’un des enjeux de ce mandat. » Un enjeu pour lequel les grandes lignes devraient être tracées « à la rentrée 2015 » en tenant compte de trois critères : « Le prix, le niveau d’investissement et la qualité du service ».

Article paru dans la Nouvelle République du 20 décembre

Pour l’eau potable, Troyes choisit la mise en place d’une régie municipale

Tout sauf une surprise. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau potable à Troyes a choisi de remunicipaliser ce service vital. Hier soir, le conseil municipal a validé la décision de ce groupe présidé par l’adjoint au maire Marc Bret. Lequel s’en est longuement expliqué deux heures plus tôt. «  Le mode de gestion le plus adapté, compte tenu du contexte judiciaire et du calendrier est la régie dotée d’une autonomie financière  », précise l’adjoint chargé du cadre de vie et du développement durable.

Une reprise en main de la ville

Constitué de sept membres de la majorité et trois de l’opposition, quelques jours après les élections municipales, le groupe de travail a mené trois réunions durant le mois d’avril. Il a scruté plus de 180 diapositives expliquant le service d’eau potable, qui dessert 11 200 abonnés à Troyes, et étudié les possibilités de trouver la meilleure issue à ce dossier technique qui se joue en deux temps. Le premier a eu lieu hier et sonne comme une réponse aux ennuis judiciaires de la municipalité.

En effet, le 14 janvier dernier, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l’avenant de la Ville de Troyes prévoyant la fin du contrat avec Veolia au 30 juin 2018. À l’époque, le recours, déposé par l’opposition municipale, a été validé par la juridiction compétente et sanctionne sur la forme la municipalité. Au pied du mur, celle-ci a dû choisir une autre voie avant le 2 février 2015, date de fin du contrat avec le délégataire. Cette date marquera alors l’épilogue du volet judiciaire. En effet, la cour administrative de Nancy pourrait condamner la municipalité à des sanctions financières de près de 10 millions d’euros si l’on s’en tient à l’arrêt du tribunal de Châlons. Des conseillers juridiques ont été engagés par la Ville de Troyes. Objectif : faire tendre l’addition vers 0.

Encore des zones d’ombre

En attendant la décision de justice, le porte-parole du groupe de travail souligne le choix unanime qui relève de la mise en régie. «  Nous allons reprendre les choses en main  », poursuit Marc Bret. Cette décision, qui revient à une situation antérieure à 1993, engendre des conséquences importantes pour les Troyens. Un budget annexe va être créé. Représentant légal, le maire nommera directement le directeur de la régie. Le conseil municipal établira les statuts. Enfin, chose importante, le conseil municipal fixera lui-même les tarifs de l’eau potable au m3 chaque année.

« Nous faisons le choix d’assurer une transparence totale  », affirme l’élu en charge du dossier qui annonce la tenue d’une réunion annuelle devant la commission et les utilisateurs. Que deviendra le personnel ? Sur ce point, la municipalité peine à estimer clairement combien d’agents reviendraient dans le giron municipal avec le même contrat privé. Environ 40 à 50 salariés ? Incapable de répondre, Marc Bret dénonce «  l’opacité  » de Veolia. «  On a du mal à y voir clair sur la masse salariale, les dépenses de structures et les travaux de prestation sur le réseau  », reconnaît l’élu. La ville a encore huit mois pour éclaircir ces zones d’ombre.

Les faits

1993 : la Ville de Troyes signe un contrat avec la Société des eaux de l’agglomération troyenne (SEAT), filiale de Veolia. Un contrat qui devait durer 25 ans.

8 avril 2009  : l’arrêt Olivet, qui fait office de jurisprudence, ramène le contrat à février 2015 au lieu de 2018.

Janvier 2014 : le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rompt le contrat qui lie Veolia à la Ville au 2 février 2015 à la suite d’un recours de l’opposition municipale.

Avril 2014 : un groupe de travail est constitué au conseil municipal pour trouver une solution.

(article publié dans la presse locale)