APPEL municipales 2014

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APPEL COMMUN
L’EAU, ENJEU DES MUNICIPALES

Ouvrons dans chaque ville et agglomération le débat sur la gestion de l’eau et de l’assainissement !

L’eau, c’est la vie. Assurer son approvisionnement et la collecte des eaux usées est à la base de l’organisation de toute cité. C’est pourquoi la gestion de l’eau intéresse directement le citoyen et constitue un enjeu démocratique essentiel.

Et en France, la gestion de l’eau et de l’assainissement relève de la compétence des communes et des intercommunalités. Aussi la campagne en vue des prochaines élections municipales et communautaires de mars 2014 est le bon moment pour ouvrir et mener ce débat.

Nous, associations engagées en faveur de l’eau bien commun et du droit humain à l’eau, souhaitons fournir à chacun et en premier lieu à toutes les associations et aux citoyens, les outils pour s’adresser aux élus sortants et aux candidats pour mener avec eux ce débat de fond.

Nous proposons trois outils :

  • un kit pédagogique avec nos grandes propositions communes et, pour chacune d’elle, une fiche synthétique avec les principaux arguments et des ressources (livres et web) pour aller plus loin ;
  • un site Internet qui constituera une plate-forme d’échanges entre les associations et qui regroupera les interpellations plus circonstanciées des associations au niveau local ;
  • une rencontre nationale des associations pour l’eau bien commun qui aura lieu à Grenoble les 14 et 15 décembre 2013.

Notre première proposition est bien sûr la gestion publique de l’eau, en régie. D’autant que d’ici à Février 2015, des centaines de contrats de DSP vont arriver à échéance. En vertu d’un arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 (arrêt Olivet), les 2/3 des contrats de délégation de service public (DSP) signés avant 1995 pour une durée de plus de 20 ans doivent être revus avant février 2015.Dans plusieurs centaines de communes, ou d’intercommunalités à qui la gestion de l’eau a parfois été déléguée, l’occasion se présente de rétablir une régie publique et d’éviter que de nouveaux contrats de DSP soient prolongés par les élus pour une durée de 12 ans (maximum).

Mais même là où il n’y a pas de possibilité de retour à une gestion publique au cours du prochain mandat, d’autres propositions qui concernent le droit à l’eau pour tous, la tarification ou encore la préservation de la ressource peuvent avancer si les élus en ont la volonté et, au final, si les électeurs l’exigent.
Enfin, là où des régies existent déjà, il y a souvent matière aussi à aller plus loin dans le sens par exemple d’une participation réelle des usagers citoyens.

Notre démarche est ouverte : joignez-vous à cette campagne en participant et en l’enrichissant de vos idées et de vos pratiques !

Premiers signataires : Coordination Eau Île-de-France, Eau bien commun PACA, Coordination Eau bien commun Rhône-Alpes, Mouvement Utopia, AREP-CAMY, ATTAC 93 centre et est, Eau Val de Seine, Ligue des Droits de l’Homme du Kremlin Bicêtre, MNLE 69, Vivre sa ville…

Avec le soutien de la Fondation Copernic et de la Gauche par l’exemple

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