Réduit à vivre avec un filet d’eau pendant trois mois, il gagne son procès contre Véolia

Sans emploi depuis trois ans et alors qu’il ne touche que le revenu de solidarité active (470 € par mois), cet habitant d’Hénin-Beaumont ne réussissait plus à payer ses factures d’eau. Du jour au lendemain, et pour 350 € d’impayés, Véolia lui a réduit son débit d’eau. Entre février et mai, ce quadragénaire a vécu « dans la misère ». Véolia a été condamné à payer 4 000 € d’amende. Par Elodie Rabé, La Voix du Nord du 05/09/2017

Seul un filet d’eau sortait de ses robinets pendant quatre mois

Seul un filet d’eau sortait de ses robinets pendant quatre mois

«  L’eau c’est la vie, on ne peut rien faire sans eau.  » Claude (*), 46 ans, sait de quoi il parle. Pendant trois mois, il a vécu avec uniquement un filet d’eau qui s’échappait de son robinet. «  Il me fallait exactement cinq minutes pour remplir une bouteille d’eau de 33 cl  », commente le quadragénaire. «  Trente minutes pour que le réservoir de chasse d’eau se remplisse…  » À force de cogiter, l’Héninois développe des astuces pour pouvoir se laver ou lancer une machine à laver. «  Je remplissais des marmites d’eau la veille, puis je les chauffais deux à trois minutes au micro-ondes pour me laver…  »

Cette situation «  inhumaine  », il l’a vécue pendant trois mois. Quatre-vingt-huit jours, de février à mai. C’est une facture d’eau impayée de 350 € qui l’a entraîné dans la spirale. «  J’ai demandé un deuxième échéancier, je n’y arrivais plus, mais ça n’a pas été accepté. Mes demandes d’aides ? Toutes déboutées…  »

Claude, au RSA, ne paye plus, en connaissance de cause. «  Je ne pouvais pas faire autrement avec le loyer, le gaz, la nourriture…  » Mais, du jour au lendemain, alors qu’il va prendre une douche… plus d’eau. Ou presque. Véolia a posé une « lentille » sur la canalisation d’eau pour réduire son débit.

« Personne ne rentrait chez moi, je voulais me foutre en l’air »

«  La honte  » l’accable. Il n’en parle à personne. Pas même sa petite amie ni même ses frère et sœur. «  Personne ne rentrait chez moi, je voulais me foutre en l’air.  » L’homme ne sait pas que la pratique de la compagnie des eaux est illégale. C’est un voisin, seul au courant, qui réagira à sa place. En prévenant rapidement l’association France Libertés. Ces derniers déposent plainte et ce sera «  la délivrance  » pour cet habitant d’Hénin-Beaumont. «  L’eau était revenue !  »

4 000 euros d’amende pour Véolia

Le procès se tiendra quelques semaines plus tard, au tribunal d’instance de Lens. Le 13 juin, les juges ont condamné Véolia à verser 4 000 € d’amende. «  Trop peu rapport au préjudice moral  » pour Claude. «  Mais cela prouve que la pratique est clairement illégale  », se réjouit pour sa part Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés. «  Même les précaires ont le droit de se battre, ils n’ont pas à avoir honte. Même si on est faibles, on est protégés par la loi !  »

Aujourd’hui, Claude a commencé à rembourser sa dette auprès de Véolia grâce à un nouvel échéancier, à raison de 35   € par mois.

Par le biais d’un communiqué, Véolia indique que «  la pratique de la réduction de débit qui était soumise à des interprétations différentes de la loi Brottes, a été clarifiée par une décision de la cour d’appel de Nîmes du 9 février 2017 et consigne a été clairement donnée de ne plus procéder aux réductions de débit  ».

Coupures interdites, quelle que soit la situation financière

Depuis une loi de 2013 (loi Brottes), et son décret d’application de février 2014, les coupures d’eau sont interdites dans une résidence principale, quelle que soit la situation financière des clients concernés.

«  Ce sont pourtant des pratiques qui perdurent  », regrette Emmanuel Poilane. «  Ce matin même, j’ai encore eu un témoignage.  » En trois ans, l’association a eu à gérer 1 400 cas sur l’ensemble de l’hexagone.

(*) L’Héninois a préféré garder l’anonymat. Encore aujourd’hui, il n’a informé personne de sa situation, par honte.

La loi Brottes de 2013 interdit les coupures d’eau

Contrairement aux coupures de gaz et d’électricité qui sont interdites uniquement au moment des périodes de trêve hivernale, l’interdiction des coupures d’eau par les fournisseurs est applicable tout au long de l’année. Les clients peuvent donc faire valoir leurs droits si un distributeur les menace de couper leur fourniture d’eau. Néanmoins, cela n’annule bien évidemment pas l’obligation des clients de régler leurs factures d’eau. Le particulier reste toujours redevable.

En cas de non-paiement, le fournisseur doit informer le client par courrier qu’il peut saisir à tout moment le fonds de solidarité pour le logement. Si la facture reste impayée, le fournisseur peut envoyer une mise en demeure au client, puis saisir la justice pour demander au juge une injonction de payer.

Le particulier peut alors soit s’acquitter du paiement, soit faire appel.

One thought on “Réduit à vivre avec un filet d’eau pendant trois mois, il gagne son procès contre Véolia”

  1. Je suis presque dans le même cas.VEOLIA, qui viole presque toutes les lois, REGULIEREMENT, et est condamné REGULIEREMENT, ne veut pas appliquer en totalité la Loi WARSMANN.
    Je demande à toutes les VICTIMES de VEOLIA, me contactent, pour déposer une PLAINTE COLLECTIVE, avec une ASSOCIATION.

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