Quimper: la jurisprudence conforte les associations

L’adoption, le 28 janvier dernier, du nouveau règlement de service de l’eau par le conseil de Quimper Communauté continue à mobiliser les associations : Eau Secours 29, Carepa et Eau et Rivières de Bretagne. Elles avaient émis un vote défavorable lors de la Commission des services publics locaux du 15 décembre dernier. Les associations dénoncent des « articles illégaux et, en particulier, celui concernant les coupures et les réductions du débit de l’eau » pour les mauvais payeurs. « Un récent jugement du tribunal d’instance de Puteaux nous donne une nouvelle fois raison puisque Veolia a été condamné à une amende de 5.500 € et à rétablir un débit normal de l’eau dans le logement d’une mère et de son fils », note Édouard Ryckeboer pour Eau Secours 29. Veolia avait en effet installé un système de réduction du débit d’eau chez ce particulier de Toulon. Le juge a estimé que les effets de cette réduction avaient les mêmes conséquences qu’une coupure qui est incompatible avec l’exigence d’un logement décent. Édouard Ryckeboer dénonce donc la formulation dans le règlement de l’eau quimpérois : « Le débit d’alimentation en eau pourra être réduit ou fermé selon la réglementation en vigueur jusqu’au paiement des factures dues » en la jugeant illégale. « Cette fermeture ou réduction ne pourra se faire que si la législation, changeante sur ce point, le permet », avait précisé Alain Decourchelle, vice-président de Quimper Communauté, peu après. La jurisprudence va donc plutôt dans le sens des associations.
Publié dans Le Télégramme du 17 février 2016

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