Bastia: solution d’attente à la CAB

Le bureau de la Communauté d’Agglomération de Bastia – CAB – a annoncé qu’il allait présenter au vote le 29 décembre, la prolongation du contrat liant la CAB à l’OEHC – Office de l’Equipement Hydraulique de la Corse – concernant la gestion de l’eau. Ce lundi matin, les salariés de l'OEHC se sont rassemblés devant la CAB pendant que les membres du bureau étaient réunis. © Jean-Christophe Galeazzi - France 3 Corse ViaStella

© Jean-Christophe Galeazzi – France 3 Corse ViaStella Ce lundi matin, les salariés de l’OEHC se sont rassemblés devant la CAB pendant que les membres du bureau étaient réunis.
Le Président de la CAB, François Tatti, se donne une année pour réétudier le dossier de la gestion de l’eau sur l’agglomération bastiaise. Le bureau va présenter au vote le 29 décembre prochain, la prolongation du contrat liant la CAB à l’OEHC – Office de l’Equipement Hydraulique de la Corse – concernant la gestion de l’eau. Cela devrait être adopté.

Le contrat liant la CAB à l’OEHC devrait donc être prolongé d’un an alors qu’il devait prendre fin le 31 décembre. Trois solutions avaient été envisagées : la reprise du marché par Véolia ou l’office et la création d’une régie publique (qui permet une gestion directe par la collectivité).

Problème, les deux premières offres n’étaient pas conformes au cahier des charges et auraient entraîné une augmentation du prix de l’eau de 10 %. La CAB va également profiter de cette année supplémentaire pour étudier plus sérieusement l’option d’une régie publique.

Les salariés soulagés

Les salariés qui s’étaient rassemblés à plusieurs reprises devant la CAB afin de manifester leur inquiétude se disent soulagés mais attendent de voir dans quelles mesures leur statut sera maintenu.

François Riolacci, élu du Parti Communiste espère que d’ici un an la situation aura réellement évolué.

Publié par France 3 Corse le 22/12/2014
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Caen: la ville se prépare au retour en régie?

Après avoir cédé la gestion de l’eau à Véolia en 1999, des Caennais espèrent que la municipalité dénonce le contrat et fasse revenir ce service en régie

“Que faites-vous ?“. Depuis la constitution du groupe d’élus sur le sujet, “c’est calme plat , morne plaine”. Les délégations de service public (DSP) sont caduques. Le sujet a été abordé le 17 novembre 2014, en conseil municipal de Caen. Et semble t-il, il ne se passe rien affirme Marie-Jeanne Gobert (PCF), qui s’inquiète et interroge le maire sur la faisabilité d’un retour du service de l’eau en régie.
Cette décision, affirme t-elle, doit être prise pour le 5 février. En amont du dossier, les élus de Caen ont établi un programme de travail et de réflexion sur ce sujet, qui touche près de 26 000 abonnés. Nicolas Joyau, le maire adjoint à l’environnement a été interpellé pour accélérer la cadence des réunions qui ne se tiendraient plus. 

Jamais prêt?

Compte tenu des délais courts pour envisager aboutir, Marie-Jeanne Gobert a manifesté son étonnement face à cez qu’il considère comme un manque d’empressement presque coupable de la municipalité. “Il faudra, explique l’élue de l’opposition, une double délibération de la Ville et de Caen la mer, “. Or, selon Marie-Jeanne Gobert, un conseil communautaire doit se tenir début février. On ne sera jamais prêt pour rendre un avis dans les temps, redoute t-elle en substance. “Les questions de l’eau touchent à l’environnement et à la vie des gens“. Chiffres à l’appui, entre 2009 et 2012, le contentieux (factures impayées) augmente.

30 millions d’euros à la Ville

En 2009 on dénombrait 240 impayées pour un montant de 97195 euros. En 2012, il était de 1495 impayés pour un montant de  139.774 euros. “La précarité augmente”. L’idée d’avoir un prix de l’eau moins cher fait son chemin. Depuis 1992, ce service a été cédé à Véolia pour un concession de 30 ans (jusqu’en 2022). Pour mémoire, Véolia a versé une somme de 30 millions d’euros à la Ville. C’était sous le mandat du sénateur maire ( de 1970 à 2001) Jean-Marie Girault.

La loi permet désormais aux collectivités de rompre avant terme cette concession ou de remettre en concurrence les différents concessionnaires. A Caen, 25 000 abonnés (compteurs généraux) sont concernés. La facture moyenne s’affiche à 3,31euros le m3. Que se passera t-il pour l’emploi si la régie, in fine, était adoptée comme solution ?  Hors conseil municipal, Marie-Jeanne Gobert (PCF) se pose la question sur les 300 salariés de Veolia qui seraient alors impactés par une telle décision. Déjà lui expriment-ils des inquiétudes à cet égard. De même s’inquiète t-elle du desdit qui pourrait être  réclamé par le groupe. Du côté de la municipalité, la sérénité reste de mise. Mais le temps presse.

Article publié dans Liberté le 26/12/14

 

Lettre ouverte d’Eau Secours 34 aux élus de Montpellier Agglomération

 

Lors de la réunion du conseil d’Agglo du 18 décembre vous vous prononcerez sur l’exploitation de la source du Lez. Par ailleurs, le schéma directeur d’alimentation en eau potable prévoit la construction d’une usine de potabilisation de l’eau du Rhône à Valedeau. Cette usine va coûter dans les 75 millions d’euros. Les analyses de l’eau du Rhône ont révélé des taux importants de métaux lourds et de pesticides, la présence de résidus médicamenteux et de nanoparticules n’est pas contrôlée. L’eau de bonne qualité, qui nous alimente à partir de la source du Lez sera mélangée avec celle du Rhône qui est classée comme tout juste potabilisable.
Il est possible d’éviter la construction de cette usine, en réduisant les pertes entre la source et le robinet, il y a aujourd’hui 26 % de perte soit plus de 8 millions de m3 par an. L’économie de consommation est déjà réelle et peut encore s’améliorer. Pour Montpellier-Juvignac, entre 2009 et 2013 le volume distribué est passé de 30.301.000 à 28.145.000 m3 en 2013 alors que la population a progressé de 7.596 habitants (Rapport du délégataire 2013). En 2013 aucune eau du bas-Rhône n’a été injectée dans la station de potabilisation Arago.
Concernant l’exploitation actuelle, l’étude du BRGM en date du 22 mai 2014 commandée par l’Agglo constate page 7 : « un recours à la ressource BRL d’appoint faible, entre 0,6 et 2% des besoins en production du système Lez (environ 340 000 habitants)». On lit dans Synthèse et Conclusion de l’étude page19 : « Les résultats des simulations montrent que l’aquifère du Lez serait capable de soutenir un débit d’exploitation supérieur à l’actuel, un recours à la ressource de substitution (BRL,…) resterait ponctuellement nécessaire. »
Il faut réserver l’eau de la source du Lez à la consommation humaine directe et développer des réserves d’eau notamment par stockage des eaux fluviales lors des périodes de pluie et de crues des rivières pour les besoins secondaires de lavage des rues, arrosage des jardins, irrigation.
A investir 75 Millions d’euros il serait plus avisé de les investir dans la construction de réservoirs et de réseaux secondaires d’eau brutes à partir de ces ressources saisonnières. Ce faisant on pourrait ainsi du même coup améliorer la lutte préventive contre les inondations et donner un coup de fouet à la relance d’une agriculture de proximité à l’échelle de la « métropole ». Avec de la meilleure eau que celle du Rhône!

Aussi, Eau Secours 34 vous demande d’agir afin que soit abandonnée la construction de l’usine de potabilisation de l’eau du Rhône envisagée à Valedeau.

Mercredi 17 décembre 2014

Une facture d’eau à 31 000 euros, si ça existe !!!

Drôle de cadeau de Noël reçu par Roland. Ce Sablais vient de recevoir une facture peu ordinaire de la Saur… Plus de 31 000 euros ! Pour être précis 31 115,11 euros pour une maison secondaire qu’il possède à Brétignolles-sur-Mer ! “Notre résidence secondaire consomme depuis 50 ans environ 20m3 d’eau par an. Or cette année, surprise, nous aurions consommé 9933m3, soit 55m3 par jour, pour une utilisation du 15 mai au 15 septembre“. De quoi remplir une piscine par jour !

On en connaît la raison : le compteur, posé depuis peu par la Saur “tournait à l’envers, parce que posé à l’envers“. Le compteur est parti à l’envers de 0 pour s’arrêter à 9933. D’où le montant astronomique de la facture…

Il faut payer ! 2844 euros par mois…

La facture, elle, ne tourne pas à l’envers“, précise Roland. “L’erreur a été reconnue par la Saur pour la pose du compteur. Mais trop tard”, s’insurge-t-il ! “La facture est lancée et nous devons payer d’abord. Ce qui est impossible. Nous allons devoir vendre la maison pour le 15 janvier”. Pour l’anecdote dont Roland se passerait bien, un échéancier de prélèvement est arrêté : 2844 euros à payer par mois du 15 janvier au 10 novembre 2015…

Vous avez bien lu : 31 115,11 euros. la facture d'eau est vraiment imbuvable...
Vous avez bien lu : 31 115,11 euros. la facture d’eau est vraiment imbuvable…

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Arnaud retrouve enfin l’eau chez lui!

Le juge du tribunal d’Amiens renvoie en Cassation mais ordonne le rétablissement immédiat de l’eau chez Arnaud.

Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons, de Veolia à Bourges et de la régie Noréade à Valenciennes pour coupures d’eau illégales, le jugement du Tribunal de Grande Instance d’Amiens était attendu ce vendredi 19 décembre 2014 dans l’affaire opposant Arnaud, privé d’eau depuis un an et sept mois, à la SAUR.*

Suite à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) soulevée par la SAUR, le juge a estimé que la question posée n’était pas « totalement dépourvue de caractère sérieux » et a annoncé le renvoi en Cour de cassation. Le jugement est suspendu jusqu’à la décision de celle-ci.

La transmission de cette QPC présente l’inconvénient de suspendre la procédure en cours, mais a aussi l’avantage de soumettre les critiques faites à cette disposition à la Cour de cassation. Nous sommes heureux d’avoir l’opportunité de connaître sa position et d’obtenir ainsi une décision tranchée sur la constitutionnalité de la loi qui interdit les coupures d’eau pour impayés en France.

Cependant, au vu de la violence que représente une coupure d’eau, le juge a ordonné à la SAUR de rétablir l’alimentation en eau chez Arnaud sous astreinte de 100€ par jour de retard. Il pourra retrouver une vie normale et effectuer les gestes indispensables de la vie quotidienne : avoir du chauffage, prendre une douche…

La Cour de cassation dispose désormais d’un délai de trois mois pour examiner la QPC et décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel. Si la Cour de cassation estime que les critiques ne sont pas sérieuses, la décision de refus de transmission pourra être exploitée dans le cadre d’instances ultérieures. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel sera amené à se prononcer sur la disposition dans un délai de trois mois. Si elle est jugée conforme à la Constitution, la disposition devient ensuite incontestable et les distributeurs d’eau auront alors plus de mal à justifier le non-respect de l’article L. 115-3 al. 3 du CASF.