Canton de la Ferté-sous-Jouarre. Elle réclame une régie publique

Publié dans Le Parisien 77, Faustine Léo | Publié le 28 févr. 2014, 07h00

Chamigny, lundi. Claude Munnier (à droite), le président de l’Ardue, et les membres de son association devant le puits de captage d’eau potable. (LP/F.LÉ.)

C’est un sujet sensible que les candidats aux municipales se passeraient bien d’évoquer.
Les membres de l’Association de réflexion et de défense des usagers de l’eau du Pays Fertois (Ardue) profitent, eux, de l’occasion pour poursuivre le combat qu’ils mènent depuis vingt ans : qu’une régie publique soit en charge de la gestion de l’eau et non plus une société privée.

Ici, c’est la Saur qui opère depuis 1956.
En vertu d’une délégation de service public elle alimente en eau potable, depuis le puits de Chamigny, toutes les communes du canton de La Ferté-sous-Jouarre (sauf Bassevelle et Bussières), soit 27 000 habitants. Et s’occupe également de la collecte des eaux usées.
Pour un coût total moyen de 5,10 €  le m3. « Et c’est 3,60 € à Meaux qui est en régie publique, insiste Claude Munnier, le président de l’Ardue, qui organise demain sa troisième réunion publique sur ce thème.
Il est grand temps de mettre les pieds dans le plat car le contrat avec la Saur s’achève en 2017. »

Réduire les factures et contrôler la ressource
En 2005, la communauté de communes du Pays Fertois, en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement, a étudié la question d’un passage en régie… avant d’y renoncer.
« L’étude a été mal faite et la nouvelle tarification faisait payer plus cher les plus pauvres », regrettent les membres de l’Ardue. Or c’est bel et bien l’allègement des factures que cherche l’association. En régie, il n’y aurait pas à payer de siège pour la société, ni de rémunérations pour un PDG et des actionnaires, argumente Jean-Philippe Prévost, membre de l’Ardue. On pourrait déjà diminuer les coûts de 15 à 20 %. »

Autre raison avancée pour une mise en régie : le contrôle de la ressource.
« Notre réseau a énormément de fuites. Une étude de la Saur répertorie 30 % de pertes en ligne, s’offusque l’Ardue. Or ce sont les usagers qui payent ces fuites dans leurs factures. »
Et pour s’assurer de la qualité de l’eau, l’Ardue souhaite également que l’on réglemente plus encore l’activité des agriculteurs dont les champs entourent le puits de captage. « Il faut du bio, pour éviter que l’on retrouve des pesticides », insiste l’association.

L’Ardue a commencé à gagner la bataille puisque la communauté de communes a voté en juin le principe d’une nouvelle étude, pour un montant de 40 000 €.

Mais tout est bloqué dans l’attente des élections. « La commission Environnement présentera aux nouveaux élus un cahier des charges à finaliser en collaboration avec différentes parties prenantes », explique Jeanine Beldent, la présidente (DVD) de l’intercommunalité et maire de Chamigny.
« On veut faire partie des discussions et que la population soit consultée », ajoute l’Ardue qui, pour s’assurer que son projet ne soit pas ignoré, a envoyé un manifeste à tous les candidats des dix-sept communes concernées. « Ils ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas », se réjouit l’Ardue.

Réunion publique de l’Ardue, samedi à 10 h 30 à la salle des fêtes de Saint-Aulde. Contact : 01.60.22.14.93 ou ardue.paysfertois@gmail.com.

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Une situation similaire dans le secteur de Mitry-Mory et de Claye-Souilly

F.L. | Publié le 28 févr. 2014, 07h00

Pour Mitry-Mory, Compans, Annet-sur-Marne, Claye-Souilly, Fresnes-sur-Marne et Jablines, l’heure est aussi à la prise de décision.

C’est en 2016 que s’achève le contrat d’affermage passé avec Veolia pour la gestion de l’eau par le syndicat intercommunal de Tremblay-en-France-Claye-Souilly.

La Coordination Eau-Ile-de-France interpelle donc les candidats sur cet état de fait.

« Ce mode de gestion a des conséquences directes sur la facture, avance-t-elle.

Il a permis à de grands groupes comme Suez, Veolia ou la Saur de devenir des fers de lance de la mondialisation financière.

Pourtant la loi donne aux maires d’importants pouvoirs tant en matière de gestion qu’en termes de préservation de la ressource ».

A Auch, droit de réponse à l’article de la Dépèche du 13 mars 2014.

Nous soulignions déjà en 2011, l’absence de commission de contrôle financier des délégations. Elle était pourtant obligatoire à cette date (CGCT code général des collectivités territoriales R2222-1 à R2222-6).

La mise en place de cette commission était incontournable après 38 années de délégation, tout contrôle de la municipalité resterait vain si les comptes présentés annuellement par les délégataires ne se traduisaient pas en budget retranscrits selon les codes de la comptabilité publique.

Lors de la mise en place de la CCSPL commission consultative des services publics locaux ; il a à nouveau été demandé que cette commission de contrôle financier soit mise en place et qu’elle exige que les comptes présentés par les délégataires soient soumis aux codes de la comptabilité publique.

En 2013 , lors de la dernière réunion de la régie de contrôle qui est un copié collé de la CCSP , cela n’avait toujours pas été fait. D’ailleurs , nous devions attendre près d’un semestre les comptes -rendus de ces séances tandis que le compte -rendu de la dernière réunion n’a jamais été adressé aux membres de la CCSPL.

En ce qui concerne le soit disant surcout d’une régie , il convient là aussi de contextualiser cette évaluation.

La municipalité avant de soumettre en 4 lots les délégations EAU /ASSAINISSEMENT (production -distribution- collecte et traitement) a fait conduire par un cabinet une évaluation comparative des couts entre les délégations et une future régie municipale.

Nous avions dénoncé cette étude avec l’aide d’un expert comptable qui a remporté de nombreuses batailles en faveur des mairies au détriment des DSP (Délégation de service public) avec des multinationales .

Nous relevions dans cette étude une surévaluation des charges notamment du personnel en régie.Le cabinet évaluait également une charge d’emprunt pour le financement des premiers biens au fonctionnement de la régie sur une durée non adéquate. En effet les DSP doivent astreindre leurs investissements à la durée du contrat (ici 6 ans) , pas pour les investissement réalisés en régie municipale qui courent sur la durée des biens.

Les DSP sont à Auch en affermage càd que les investissements neufs et les renouvellements sont à la charge de la collectivité.

Le cabinet SP2000 n’a jamais justifié des écarts entre les charges de personnele reconstituées à partir des charges portées dans les comptes d’exploitation en régie.

Une analyse des bénéfices attendus par les délégataires aurait du être faite sur toute la durée des contrats. La ville d’Auch n’aurait pas du fonder son choix sur la base d’un rapport d’un cabinet conseil dont la probité a été remise en cause. Un rapport dénoncé localement et publiquement par une association d’usagers accompagnés par un expert comptable ayant fait ses preuves dans ce domaine aurait du être examiné avec plus d’attention par la municipalité.

Nous avions proposé que le maire puisse nous recevoir afin d’entendre notre « contre -expertise » . Ce qui n’a jamais été possible …

Nous invitons les futur.es élu.es à se pencher sérieusement sur l’absence de la commission de contrôle financier ; de soumettre les rapports financiers des délégataires aux codes de présentation de la comptabilité publique . Bien évidemment , la municipalit é ne pourra plus après cette campagne éviter un débat démocratique sur les questions des Biens Communs que ce soit la gestion de l’Eau qui est impactée directement par la gestion des déchets et la gestion des sols

Joëlle Reynaud

Le Collectif Eau pour une Régie publique et les premiers m3 gratuits pour une Régie Publique a envoyé un questionnaire aux candidats aux élections municipales 2014 de différentes villes de la métropole lilloise.

La question de la politique de l’eau est une des prérogatives de LMCU. Elle concerne un bien commun de l’humanité, un bien vital essentiel, véritable richesse collective, dont il faut garantir l’accès à tous. Il est donc normal que chaque citoyen connaisse la position que vont adopter ceux qu’ils veulent élire.

Nous remercions les listes qui n’ont pas eu peur d’afficher publiquement leur position.

Nous soulignons que les listes qui ont répondu pensent majoritairement que le sens de l’intérêt général implique la création d’une Régie publique de la distribution de l’eau et sont prêtes une délibération allant dans ce sens. Elles souhaitent également la suppression de l’abonnement et une tarification progressive. Toutes sont pour une transparence dans la gestion de l’eau, expliquant l’usage de chaque euro utilisé. Elles sont pour une implication des citoyens et jugent nécessaire leur consultation pour les grands choix. Seule la liste Pour vous et avec vous de Lambersart souhaite le recours à une multinationale pour la partie distribution.

Par ailleurs, certaines listes préconisent la gratuité des premiers litres par jours par habitant. >>>Toutes les réponses ici

Nous nous étonnons du silence de nombreux candidats. Peut-être jugent-ils la question de l’accès à l’eau secondaire alors que l’eau est une des prérogatives de LMCU ?

Nous invitons les citoyens à interpeller les têtes de liste sur cette question avant de déposer leur bulletin dans l’urne au premier et au second tour.

Collectif eau pour une régie publique et les premiers m3 gratuits : collectif.eau@laposte.net

Les 31 premiers membres : AC ! Lille, ATTAC Lille, Attac Roubaix-Tourcoing, Attac Villeneuve d’Ascq, Les Alternatifs, le Bruand Réveillé, CGT LMCU, Collectif Anti-Austérité de Roubaix, Collectif Antilibéral Lomme-Lambersart, Coordination communiste, Eau secours, Europe Ecologie – Les Verts, FSC, FSU, Gauche Alternative (FASE), Gauche Anticapitaliste, Gauche Unitaire, les Gens d’Hellemmes, les Indignés de Lille/ Démocratie réelle maintenant, LDH, Mouvement National de Lutte pour l’Environnement 59/62, Nouveau Parti Anticapitaliste, Objecteurs de Croissance Lille, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, PRCF59, Snuipp-FSU, Solidaires 59/62, Terre des Hommes, Théâtre de l’Opprimé, Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, Union Locale des syndicats CGT d’Armentières et environs, et des citoyens…

A Courgent, dans les Yvelines, le maire actuel a confié en catimini la distribution de l’eau à la Lyonnaise des Eaux en 2010. Résultat : le doublement ou le triplement de la facture pour les usagers ; en plus, ceux qui consomment le moins étant les plus pénalisés ! Heureusement les usagers ne se sont pas laissés faire ; ils ont créé l’Association pour le retour en régie publique de l’eau à Courgent (AARPE Courgent), ils ont déposé un recours pour faire constater l’illégalité de ce contrat et ils ont même organisé une grève des factures! >>>en savoir +ICI

Aujourd’hui, leurs revendications sont intégrées par une nouvelle liste qui se présente à Courgent (voir ci-bas)

Citoyennes, citoyens,
Elu-e-s,
Candidates et candidats aux prochaines élections,

Nos services publics indispensables à l’égalité et à la cohésion sociale sont réellement en
danger !
Depuis plusieurs décennies, le service public est mis à mal au nom de la concurrence
« libre et non faussée ».
Le désengagement de l’État au plan national et local amplifié par les politiques d’austérité
successives vis à vis des politiques publiques se traduit par un affaiblissement des services publics : hôpitaux, maternités de proximité, éducation, culture…
Les privatisations de services publics et l’externalisation de leurs missions décidées par les
gouvernements successifs se sont accélérées notamment sous la contrainte de l’ouverture à la concurrence, favorisant ainsi des opportunités de marchandisation du service public : transport, eau, énergie, santé, dépendance, poste, télécommunication, formation professionnelle continue…
A cet affaiblissement s’en ajoute naturellement un autre : celui de la fonction publique.
Ces évolutions se font au détriment de l’action collective, de la solidarité nationale et territoriale et de l’égal accès des citoyens à un service public de qualité, en milieu rural comme urbain. Elles menacent le secteur associatif non lucratif, acteur, aujourd’hui, de la construction et de la pérennité du lien social.
La nouvelle mise en concurrence des territoires, votée en 2013, aggravera cette situation.
La création des métropoles et le projet de futures fusions de régions, départements et communes vont favoriser le creusement des inégalités dans la répartition des richesses et la concentration des collectivités territoriales qui éloignera le citoyen des lieux de décisions.
Cette nouvelle organisation territoriale ne repose pas sur une décision politique d’aménagement concerté répondant aux besoins des citoyens mais sur une nouvelle organisation économique du territoire au profit d’intérêts privés. Elle consacre une décentralisation « à la carte » où le contrat remplace la loi au nom de l’adaptation aux territoires. Elle risque de conduire à de nouvelles régressions dans les politiques publiques et les services publics au détriment de l’égalité des citoyens, dans un déni de démocratie.
Quel avenir pour les territoires hors métropoles, en particulier les villes moyennes, les territoires périurbains et ruraux lieux de vie de 60% de la population française?
Quelle solidarité nationale à l’égard des territoires en difficulté dans et hors métropoles? Quelles solidarités des territoires entre eux ? Quelle égalité d’accès des citoyens sur l’ensemble du territoire?
Quel développement humain? Comment rendre possible la participation des citoyens à la
définition, la gestion, et au contrôle des services publics ?
Pour répondre aux aspirations des citoyens et à leurs attentes au niveau de missions de
services publics peu ou mal assurées, le gouvernement doit rompre avec le
dogme« incontournable » de la réduction de la dépense publique.
Nous réaffirmons que les services publics, ont fait la preuve de leur efficacité. Ils sont
largement reconnus comme amortisseur social face à la crise et comme vecteurs d’égalité, de redistribution des richesses et de cohésion sociale. Non, ils ne sont pas synonyme de gabegie !
Alors que l’économie privée obéit aux lois de l’offre, de la demande et du prix, pour nous, celle des services publics doit échapper à cette logique de rentabilité financière. La tarification du service public ne doit pas être un prix. Ceux qui utilisent le service public ne sont pas des clients mais des usagers citoyens. La tarification de la cantine, des transports publics, des équipements publics, crèches, haltes garderie, centre de loisirs, piscines, bibliothèques… tient compte des situations individuelles ou familiales, dans une logique de solidarité, selon des règles de redistribution.
Promouvoir le service public, c’est refuser l’austérité facteur d’aggravation de la crise. Si le
Gouvernement ponctionnait 50 Mds sur la dépense publique comme proposé dans le Pacte de responsabilité, il provoquerait des effets en chaine considérables notamment sur les missions publiques et l’emploi public. Avec de nouvelles fermetures de maternités, d’agences de pôle emploi, de centres primaires d’assurance maladie, de trésoreries, de gares, d’agences postales, de classes, d’écoles ou d’établissements…, ce serait un nouvel éloignement des services publics.
Promouvoir le service public c’est refuser que des pans croissants de l’action publique
échappent au contrôle démocratique par le biais des Délégations de Service Public -DSP-, des Partenariats Public-Privé –PPP-, des Sociétés Publiques Locales –SPL-. Avec les citoyens, la puissance publique et ses assemblées démocratiquement élues doivent détenir et maîtriser le pouvoir démocratique de créer, d’organiser, d’animer, d’arbitrer, de financer les activités de service public dans le respect des principes d’égalité, de solidarité et de redistribution.

Promouvoir le service public exige aussi de débattre ensemble :
· des rôles de l’État et des collectivités locales en matière de politiques publiques et de leur
complémentarité ;
· de l’autonomie financière des collectivités locales en élaborant de nouveaux critères de
péréquation et de dotation afin de corriger les inégalités sociales et économiques des territoires ;
· de l’effectivité des droits des citoyens par l’organisation sur l’ensemble du territoire de
services publics de pleine compétence et de proximité ;
· de l’extension des garanties d’emploi et de statut des agents publics pour leur permettre de garantir la qualité des services rendus et son impartialité ;
· des modalités de financement pérenne des services publics passant par une réforme de la fiscalité, de la politique monétaire et du crédit, de la création d’un pôle financier public.

Nous, associations, syndicats, partis politiques, signataires de cette lettre
ouverte, réaffirmons la valeur des services publics comme facteur d’égalité,
et de cohésion sociale.

Nous appelons les citoyen-ne-s, les élu-e-s, les candidat-e-s aux élections
municipales, à agir en ce sens !
C’est ensemble, avec vous, que nous devons débattre de leur utilité !
C’est ensemble, avec vous, que nous devons agir pour leur mise en oeuvre !

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contactez nous : convergenceservicespublics@gmail.com / 07 81 58 32 16